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Mme Christiane Vienne (PS). - Monsieur le ministre, en décembre 2008, alors que la crise financière allait mettre à mal la confiance des citoyens dans les transactions d'argent virtuel, je vous avais exprimé mon inquiétude à propos du trafic de faux billets. Vous m'aviez répondu que le phénomène avait toujours existé et qu'il ne fallait pas dramatiser le problème, d'autant qu'aucune hausse spectaculaire n'avait été observée en 2008.
Or la Banque Centrale Européenne vient de souligner une hausse du trafic de faux billets de 8% durant le deuxième semestre 2009. Mes craintes se voient justifiées. Je me permets d'insister sur les risques encourus par les tranches les plus pauvres de la population pour qui, je le répète, perdre cinquante ou même vingt euros peut être dramatique.
Disposez-vous de données récentes relatives à l'évolution du trafic de faux billets en Belgique ? Quels sont les risques encourus par les citoyens ? Une campagne de sensibilisation est-elle prévue ? Des contrôles supplémentaires seront-ils organisés pour lutter contre ce trafic ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Madame Vienne, vous avez eu raison de rappeler les éléments de la question que vous m'aviez posée en 2008. Alors que ces dernières années le nombre de faux billets était resté stable, une augmentation de leur nombre a été constatée en 2009, année au cours de laquelle 27 415 fausses coupures - contre 20 738 en 2008 - ont été retirées de la circulation.
Cette augmentation est similaire à cette constatée dans la zone euro. En Belgique, les deux coupures les plus contrefaites sont celles de cinquante euros et de vingt euros, qui représentent respectivement 46% et 36% des contrefaçons.
Toutefois, cette évolution est comparable à celle du nombre total de billets en circulation, de sorte que le pourcentage de faux billets par rapport à la circulation totale, soit 0,0057%, reste stable.
Outre cette relative stabilité, il faut également souligner qu'aucun nouveau type de faux n'a été retiré de la circulation et que les contrefaçons existantes peuvent être identifiées au départ des signes de sécurité repris sur les billets. Les vrais billets peuvent être aisément différenciés des faux par la méthode « Toucher, regarder, incliner » qui fait l'objet d'une communication permanente de la part des banques centrales de la zone euro. Il existe également des informations disponibles sur internet et reprises dans plusieurs dépliants et brochures.
Pour 2010, la BCE et les banques centrales de la zone euro ont pris de nouvelles initiatives pour encore accroître la communication sur les moyens d'identifier une fausse coupure. Parmi celles-ci figure un nouvel outil d'apprentissage sur internet, de nouvelles campagnes de formation destinées aux caissiers des secteurs du commerce et de l'horeca et la diffusion de nouvelles brochures.
Enfin, je voudrais signaler que les banques centrales de la zone euro sont en train de développer une nouvelle série de billets euros. Ces nouveaux billets seront progressivement mis en circulation dans les années à venir ; on y adaptera notamment certains signes de sécurité pour tenir compte des derniers développements scientifiques en matière de protection des billets.
Malgré l'augmentation récente des fausses coupures, les billets actuels ont montré leur bonne résistance face à la contrefaçon.
La nouvelle série, qui comportera de nouveaux signes de sécurité aisément identifiables par le grand public, contribuera à maintenir l'euro parmi les billets les mieux protégés au monde.
Même si le pourcentage de faux billets reste identique par rapport à la circulation totale, vous avez raison d'attirer mon attention sur l'augmentation du nombre de fausses coupures constatée en 2009. Je ne manquerai pas d'attirer l'attention des différents acteurs sur la nécessité de poursuivre et de renforcer les campagnes d'information en la matière.