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Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Madame la ministre, en décembre dernier, vous avez fait le point sur l'état d'avancement des réflexions quant à la modernisation de la ligne 162 et à l'utilisation des trains pendulaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle à la suite d'une question de plusieurs parlementaires namurois et luxembourgeois de différents partis en commission de l'Infrastructure de la Chambre.
Vous avez confirmé qu'une étude de marché internationale commandée par la SNCB concluait que l'utilisation du train pendulaire couplé à l'utilisation de la ligne à grande vitesse Est en France est privilégiée pour le transport international à longue distance de voyageurs.
Vous avez démontré qu'une décision rapide en faveur du Pendolino permettrait à Infrabel d'économiser 12,2 millions d'euros pour autant qu'elle puisse intégrer les travaux relatifs au Pendolino dans le projet en cours pour la modernisation de la ligne 161-162.
Vous vous êtes engagée à plaider personnellement auprès des dirigeants de l'entreprise pour qu'une décision soit effectivement prise dans les plus brefs délais, l'échéance de la mi-janvier étant citée.
Madame la ministre, les futurs opérateurs que sont la SNCF, la CFL et la CFF vous ont-ils confirmé ou infirmé leur volonté de mettre en oeuvre des liaisons internationales avec du matériel pendulaire sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse ? Dans l'affirmative, existe-t-il déjà un calendrier concernant l'achat de matériel pendulaire ?
Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques. - La SNCB, consciente des enjeux stratégiques, examine avec la CFF, la CFL et la SNCF les différentes possibilités d'améliorer l'offre sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse.
La SNCB et ses partenaires ont demandé au cabinet TNS Sofres d'effectuer une étude de marché internationale. Elle leur a été remise à la fin du mois novembre 2009, avec un peu de retard par rapport au planning initial.
Les quatre entreprises ont immédiatement mandaté un cabinet indépendant, pour garantir la confidentialité des informations, afin d'élaborer un business case détaillé sur les coûts réels. Les résultats de l'étude économique commune sur la base des coûts réels des partenaires sont attendus pour la fin du mois mars 2010.
Si ce business plan va dans le même sens que les calculs économiques réalisés par la SNCB, il faudra encore négocier et finaliser un accord commercial, financier et opérationnel avec les partenaires et vérifier si le matériel peut être acquis ou mis à disposition à des conditions économiquement viables et être homologué pour circuler sur la LGV Est.
Je crois que des investissements modestes dans cette technique seraient justifiés - je l'ai dit aux trois CEO - lors des importants travaux d'infrastructures planifiés par Infrabel. J'ai donc demandé à Infrabel de traiter ce point dans son conseil d'administration.
Mme Cécile Thibaut (Ecolo). - Il n'y a donc rien de neuf alors qu'il s'agit d'un véritable enjeu de mobilité entre deux capitales européennes, Bruxelles et Strasbourg. Nous avons déjà raté le projet Eurocaprail. Il ne faudrait pas que nous soyons obligés de passer par Paris pour rejoindre Strasbourg. Il y a une véritable attente dans le sud du pays. Les conseils provinciaux de Namur et du Luxembourg et plusieurs communes ont adopté des motions en faveur du Pendolino. Actuellement, le trajet dure vingt minutes de plus que dans les années soixante ! Les citoyens luxembourgeois attendent de votre part un engagement fort vis-à-vis de la SNCB et des différentes compagnies étrangères. Mais il faut faire vite : les travaux de modernisation de la ligne vont bientôt débuter et le couplage nous ferait économiser de l'argent.
Mevrouw Inge Vervotte, minister van Ambtenarenzaken en Overheidsbedrijven. - Ik ben het niet eens met de conclusie die mevrouw Thibaut uit mijn antwoord trekt.
Het is niet meer dan normaal dat voor een investering met belastinggeld Infrabel aan de NMBS vraagt of die investering commercieel rendabel zal zijn. Indien dat niet zou gebeuren, kan het Parlement mijn opvolger ter verantwoording roepen over infrastructuurwerken die werden uitgevoerd zonder garantie van een operator. Dat zou verloren belastinggeld zijn geweest. Daarom werd al het nodige gedaan om na te gaan of een commercieel contract mogelijk is.
We hebben nu de bevestiging dat die mogelijkheid bestaat. De NMBS heeft dat commercieel contract echter nog niet op zak. Vandaar dat ik in een gesprek met de drie CEO's heb gezegd dat het om een beperkte investering gaat en dat we gelet op alle elementen die vandaag op tafel liggen, het risico kunnen nemen om met de infrastructuurwerken te starten. Binnenkort zal de raad van bestuur van Infrabel daarover een beslissing nemen.
Er is dus wel degelijk vooruitgang in het dossier. Alle betrokkenen hebben hun verantwoordelijkheid genomen om niet blind en zonder commerciële waarborgen te investeren.
De uiteindelijke beslissing moet echter genomen worden door de raad van bestuur die zal nagaan of Infrabel bereid is het risico te nemen, wetende dat de voogdijminister zich positief heeft uitgesproken.