4-103

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 17 DÉCEMBRE 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Question écrites

Questions orales

Question orale de Mme Cindy Franssen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver» (nº 4-996)
Question orale de M. John Crombez au vice-premier ministre et ministre du Budget sur «le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008» (nº 4-1004)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre du Budget sur «le volet de prévention du dossier médical global» (nº 4-999)
Question orale de M. Jurgen Ceder au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'annulation de l'instruction de régularisation par le Conseil d'État» (nº 4-995)
Question orale de M. Alain Destexhe au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II» (nº 4-1000)
Question orale de Mme Nele Lijnen au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les notions de `danger pour l'ordre public' et de `fraude' dans le cadre des critères de régularisation» (nº 4-998)

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge» (nº 4-990)
Question orale de M. Paul Wille au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance» (nº 4-997)
Question orale de M. Louis Ide au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «l'action contre l'Excelsior Mouscron» (nº 4-1002)
Question orale de M. Johan Vande Lanotte au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la contribution des producteurs nucléaires à une société coopérative» (nº 4-1005)
Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les conséquences internationales de la pollution de la Senne» (nº 4-1003)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la qualité des services de la SNCB» (nº 4-994)
Question orale de Mme Olga Zrihen au ministre de la Défense sur «le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M» (nº 4-991)
Question orale de M. Benoit Hellings au ministre de la Défense sur «les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010» (nº 4-1001)
Question orale de M. Tony Van Parys à la ministre de l'Intérieur sur «la capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales» (nº 4-992)

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Philippe Monfils au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009» (nº 4-965)

Hommage de M. Armand De Decker, président du Sénat au général-major Pierre Segers, commandant militaire du Palais de la Nation

Votes

Projet de loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Doc. 4-1538)
Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (Doc. 4-1539) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (Doc. 4-1540) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (Doc. 4-1558)
Projet de loi relatif au régime général d'accise (Doc. 4-1556) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (Doc. 4-1557) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (Doc. 4-1554) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant des dispositions fiscales (Doc. 4-1555)
Projet de loi-programme (Doc. 4-1552) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (Doc. 4-1565)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) (Doc. 4-1550)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (Doc. 4-1551) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (de Mme Martine Taelman, Doc. 4-605)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2007 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2009 (Doc. 4-1524)

Ordre des travaux

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger» (nº 4-1318)

Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Défense sur «l'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée» (nº 4-1314)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires» (nº 4-1292)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le report de l'interdiction générale de fumer» (nº 4-1293)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance des banques de sang de cordon» (nº 4-1294)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1» (nº 4-1297)

Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté» (nº 4-1298)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le blanchiment des dents effectué hors du cabinet dentaire» (nº 4-1323)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la législation concernant les centres de bronzage» (nº 4-1299)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie» (nº 4-1304)

Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile» (nº 4-1305)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge» (nº 4-1306)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger» (nº 4-1307)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nomination d'un nouveau CEO du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» (nº 4-1324)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'espace démocratique au Burundi» (nº 4-1316)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda» (nº 4-1317)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le statut des gardiennes d'enfants» (nº 4-1308)

Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Justice sur «l'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce» (nº 4-1302)

Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever au ministre de la Justice sur «l'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral» (nº 4-1310)

Demande d'explications de M. Guy Swennen au ministre de la Justice sur «l'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants» (nº 4-1311)

Demande d'explications de M. Louis Ide au ministre de la Justice sur «les internements» (nº 4-1312)

Demande d'explications de M. Philippe Fontaine au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage» (nº 4-1303)

Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «le Droit international humanitaire» (nº 4-1315)

Demande d'explications de M. Philippe Fontaine à la ministre de l'Intérieur et au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les danseurs congolais invités à Charleroi/Danses retenus à Zaventem» (nº 4-1321)

Demande d'explications de Mme Helga Stevens à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le parking de la gare de Tronchiennes» (nº 4-1309)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs
Propositions prises en considération
Parlement de la Communauté germanophone
Évocations
Messages de la Chambre
Communication informelle d'un traité
Communication d'arrêtés royaux
Cour constitutionnelle - Arrêts
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
Cour constitutionnelle - Recours
Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF)