Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

15 DÉCEMBRE 2009

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne

AMENDEMENTS

Nº 1 DE MME VAN HOOF ET CONSORTS

Dans le dispositif, remplacer le point 1 par ce qui suit:

« 1. de défendre à l'avenir le principe de parité au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne; »

Justification

Le présent amendement fait suite à l'avis que le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a rendu le 24 novembre 2009 (doc. Sénat, nº 4-1492/2).

Nº 2 DE MME VAN HOOF ET CONSORTS

Remplacer l'intitulé par ce qui suit:

« Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir que le principe de parité sera défendu à l'avenir au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne ».

Justification

Le présent amendement découle de l'adaptation du point 1 du dispositif.

Nº 3 DE MME VAN HOOF ET CONSORTS

Dans le dispositif, remplacer le point 2 par ce qui suit:

« 2. d'inviter la Commission européenne à promouvoir la parité et à fixer les règles visant à l'établir, notamment en demandant aux États membres de présenter une liste de deux candidats de sexe différent; »

Justification

Cet amendement fait suite à l'avis que le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes a rendu le 24 novembre 2009 (doc. Sénat, nº 4-1492/2).