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De voorzitter. - De heer Olivier Chastel, staatssecretaris voor Europese Zaken, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - L'asbl « The Spirit of St. Luc » organise un SMUR par hélicoptère dans une partie des provinces de Liège, Luxembourg et Namur. Cette asbl a été reconnue comme « SMUR satellite expérimental » le 1er janvier 2003. Selon mes informations, ce service ne bénéficierait que d'une subvention de plus ou moins 65 000 euros par an, tandis que les SMUR ordinaires bénéficient d'une subvention de 220 000 euros par an.
Vu l'étendue du territoire couvert par ce service, une moyenne de 900 interventions par an, la spécialisation du personnel volant et la grande utilité publique, surtout dans une région à faible densité de population, une adaptation ou un traitement égalitaire entre les subventions des SMUR automobiles et des SMUR par hélicoptère me paraît opportune. En outre, le travail bénévole du comité de soutien de l'asbl est très impressionnant et mérite notre soutien.
Dès lors, je me permets de vous poser les questions suivantes :
Comment évaluez-vous l'opportunité d'une adaptation des subventions pour les SMUR par hélicoptère ?
Envisagez-vous une pleine reconnaissance des SMUR héliportés et donc une subvention adaptée ? Dans l'affirmative, pour quand cette reconnaissance est-elle envisagée ?
M. Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes. - Je vous donne lecture de la réponse de Mme la vice-première ministre Onkelinx.
L'hélicoptère de Bra-sur-Lienne opère depuis quelques années dans l'est de la province de Liège et dans le Luxembourg, dans le cadre d'une expérience pilote organisée par le SPF Santé, et est depuis intégré comme intervenant dans les départs primaires SMUR du Luxembourg.
Cette expérience pilote est financée, comme d'autres expériences pilotes, à hauteur de 60 000 euros. Je suis consciente que cette somme est certes limitée par rapport au coût réel de l'hélicoptère, qui s'élève à 2 ou 3 millions d'euros par an, mais vous devez comprendre que ces 60 000 euros financent le SMUR expérimental et non les frais de fonctionnement de l'hélicoptère.
Les données de l'activité du SMUH - Service Médical d'Urgence par Hélicoptère - de Bra-sur-Lienne au cours de la période comprise entre avril 2008 et septembre 2009, soit l'activité de 18 mois, ont été extraites de la banque de données des SMUR et comparées aux données des SMUR terrestres.
Les premiers résultats m'ont été transmis. Le SMUH est intervenu comme moyen primaire de l'aide médicale urgente à 353 reprises dans le Luxembourg avec des délais d'intervention qui sont, en grande majorité, plus courts que ceux des SMUR terrestres. Le temps gagné est de 2 à 5 minutes dans 91 interventions faites à Durbuy, Érezée et Houffalize, de 5 à 10 minutes dans 141 interventions à Gouvy, La Roche-en-Ardenne et Vielsalm et de 20 minutes dans 74 interventions à Manhay.
Les pathologies prises en charge appartiennent aux cinq groupes de pathologies sévères que sont les arrêts cardiaques, les polytraumatismes, les dyspnées sévères, les accidents coronariens et cérébrovasculaires dans 44,1% des appels, contre 38,9% pour les SMUR terrestres.
Par ailleurs, le Conseil national des secours médicaux d'urgence - CNSMU - s'est penché sur le projet d'arrêté royal visant à intégrer l'hélicoptère comme moyen de transport dans le cadre de l'aide médicale urgente en Belgique. Le CNSMU a rendu son avis ce 18 novembre 2009.
Je retiens de cet avis, à première analyse, les points principaux suivants.
L'hélicoptère a fait la preuve de son efficacité comme moyen de l'aide médicale urgente, pour réduire le temps d'accès à un patient ou le temps de transport d'un patient vers la structure hospitalière appropriée. Toutefois, ce bénéfice est marginal à l'échelle du pays, mais significatif dans certaines zones ou conditions, comme les zones de faible densité de population ou en cas de saturation du trafic routier.
Le dispatching médical doit être renforcé.
Le bénéfice en termes de morbi-mortalité concerne un très petit nombre de patients dont le nombre d'années de vie épargnées est grand.
Le coût du SMUH ne peut être mis à charge du seul patient ; il doit être mutualisé et ne peut porter préjudice au financement actuel des SMUR.
Vous aurez compris que la réflexion autour du SMUH progresse mais qu'elle est loin d'être terminée. Il s'agit d'un problème complexe car il faut éviter de faire du SMUH un outil de promotion d'intérêts particuliers.
M. Berni Collas (MR). - Je note un élément nouveau : le Conseil national des secours a rendu un avis le 18 novembre. À la lumière de cette évaluation, je me concerterai avec les acteurs de terrain. Il est évident qu'il faudra progresser dans cette voie mais je suis conscient qu'il n'est pas possible d'obtenir la totalité tout de suite.