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(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging, zie stuk 4-1355/1.)
De voorzitter. - Mevrouw Van Hoof verwijst naar haar schriftelijke verslag.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler exhaustivement l'ensemble des événements, délits et violations du droit international, tant humanitaire que relatif aux droits de l'homme, qui ont émaillé ces dernières années l'histoire contemporaine de la Birmanie, plus précisément depuis l'accession au pouvoir politique de la junte militaire à Rangoon en 1962.
Toutefois, je m'attarderai sur la situation des prisonniers politiques et des opposants au régime militaire. Parmi ceux-ci figure Mme Aung San Suu Kyi, seul prix Nobel de la Paix soumis à une assignation à résidence surveillée.
Cette proposition de résolution a précisément pour objet cette personnalité et les conditions de détention et restrictions diverses liées à son assignation à résidence surveillée.
Alors que son assignation à résidence expirait le 27 mai 2009, les autorités militaires birmanes se sont empressées d'inculper Mme Aung San Suu Kyi pour violation des restrictions liées à cette assignation, à savoir l'accueil pendant deux jours dans sa résidence d'un ressortissant américain, M. John Yettaw.
Cette intrusion est d'autant plus suspecte que le quasi isolement dans lequel Mme Aung San Suu Kyi est maintenue depuis 2003 à Rangoon nécessite des mesures de sécurité importantes et spécifiques que nul ne peut enfreindre aisément.
En août 2009, Mme Aung San Suu Kyi a été condamnée à 18 mois de détention, ce qui devrait l'empêcher de poser sa candidature aux élections générales de 2010. L'opposition birmane, à l'instar de bon nombre d'observateurs internationaux, est convaincue qu'il s'agit d'une manoeuvre politique visant à écarter Mme Aung San Suu Kyi de la politique juste avant les élections de 2010 promises par la junte militaire au pouvoir.
Dans cette proposition de résolution, il est demandé à notre gouvernement de rappeler aux autorités birmanes l'impérieuse nécessité de garantir des procès justes et équitables et, durant ceux-ci, le respect des droits les plus élémentaires de la défense.
Cette proposition de résolution demande également la libération sans condition de l'opposante historique et de l'ensemble des prisonniers condamnés pour fait d'opinion !
Enfin, une activité diplomatique forte et intensifiée se doit d'être développée dans les divers contacts - tant bilatéraux que multilatéraux - que la Belgique entretient avec les acteurs internationaux et les États concernés par ce problème. Cette demande est d'autant plus importante au regard des prochaines échéances présidentielles européennes dévolues à notre pays !
Comme il est loisible de le constater, cette proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement des positions adoptées antérieurement par la Belgique et les instances internationales.
La communauté internationale a dénoncé unanimement la dernière condamnation de Mme Aung San Suu Kyi à trois ans de détention, poussant le pouvoir birman à commuer cette peine en une peine de 18 mois d'assignation à résidence.
La Communauté internationale a également condamné officiellement les violations permanentes des droits de l'Homme en Birmanie. Le maintien en détention prolongée, la détention continue ou la mise en résidence surveillée, le non-respect des droits des personnes détenues, les arrestations arbitraires sans mandat, les exécutions extrajudiciaires et le recours systématique à la torture ou à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, le recours au travail forcé régulier ainsi que la mobilisation d'enfants soldats sont autant d'atteintes aux libertés fondamentales dénoncées respectivement par le biais de plusieurs instruments juridiques internationaux sans pour autant, malheureusement, avoir eu un effet satisfaisant quant à l'émergence d'un processus réel et volontariste de réformes démocratiques !
Dans le cas qui nous occupe plus particulièrement, il importe de rappeler que l'Union européenne a également demandé une libération immédiate et sans conditions de Mme Aung San Suu Kyi.
Il importe que la Belgique capitalise avec force et énergie sa future présidence de l'Union européenne afin que le dossier birman soit inscrit en priorité à son agenda. Il y va de sa crédibilité. Dans ce cadre, il faudrait s'interroger plus particulièrement sur le rôle que pourraient jouer certains pays membres de l'ASEAN - la Chine, mais également l'Inde - pour que le respect des droits humains et la protection des populations soient une priorité dans les accords passés entre ces derniers et la Birmanie.
Au regard de l'ensemble des éléments exposés et du vote intervenu en commission, qui a sanctionné positivement et unanimement le texte soumis à votre analyse, j'espère que l'ensemble des familles politiques démocratiques se joindront à cette initiative.
M. Philippe Fontaine (MR). - La proposition de résolution qui nous est présentée aujourd'hui témoigne de notre souci constant de rappeler le triste sort du peuple birman et de l'emblématique Aung San Suu Kyi.
Nous partageons entièrement l'objectif exprimé, au sommet de l'ASEAN, par le président des États-Unis au sujet de la Birmanie, à savoir que la junte birmane doit s'engager sincèrement et concrètement dans un processus de réconciliation nationale avec l'opposition et les minorités ethniques.
Nous espérons que l'appel, lancé au Premier ministre birman, demandant de libérer tous les prisonniers politiques, dont Aung San Suu Kyi, sera entendu. Je rappelle que les prisonniers politiques birmans sont plus de 2 000 et que Mme Aung San Suu Kyi a été privée de liberté durant 14 des 20 dernières années. Cette condition est indispensable pour que les élections prévues en 2010 par les autorités birmanes soient véritablement démocratiques comme ces dernières l'ont promis. Si ces élections doivent reposer sur une certaine crédibilité, elles doivent être libres, justes, transparentes et ouvertes à l'opposition.
Je note avec satisfaction mais aussi avec une certaine prudence que les autorités ont accepté qu'Aung San Suu Kyi rencontre les ambassadeurs des pays appliquant des sanctions, ainsi que des émissaires américains. Il leur appartient maintenant de prendre des mesures concrètes en faveur du dialogue et de la réconciliation nationale.
Nous ne pouvons ni ne voulons oublier la douloureuse situation du peuple birman. Alors qu'elle regorge de ressources naturelles qui pourraient favoriser son développement économique et que les pays voisins progressent vers l'ère numérique, la Birmanie risque de revenir au Moyen Âge. C'est une société en plein désarroi, coupée du monde extérieur, où les citoyens n'ont accès ni à la démocratie ni à une éducation suffisante ni aux droits économiques fondamentaux, et où les droits de l'homme ne sont pas respectés. Le régime a poussé le peuple birman au-delà du point de rupture.
Malgré le manque de résultat concret et visible, il nous faut persister dans nos appels à un dialogue constructif assorti d'échéances précises, à un renforcement du rôle des Nations unies et à la participation d'autres forces politiques, notamment les minorités ethniques de Birmanie. Cette démarche doit être approfondie. Obtenir une ouverture de la junte est « un effort à long terme qui requiert beaucoup de patience », soulignait il y a peu, la secrétaire d'État Hillary Clinton. Et elle ajoutait : « Il ne fait aucun doute pour moi que les dirigeants de la junte sont du mauvais côté de l'histoire. La question est de savoir combien de temps ils vont y rester. ».
Il est temps que le régime lance un dialogue réel, qu'il s'assouplisse, qu'il s'ouvre à la société civile et ne soit plus un pouvoir pour lui-même. À cet égard, il doit lever les restrictions appliquées aux contacts d'Aung San Suu Kyi et entamer un vrai dialogue avec elle, ainsi qu'avec les autres forces d'opposition et chefs de file des minorités ethniques.
L'objectif doit être de parvenir à une réconciliation et à une transition politique réelles. Il est évident que ce processus ne sera ni rapide ni simple. La Birmanie est un pays complexe où se mêlent les questions d'ethnies, de religion et de culture. Les pays voisins et les partenaires de la Birmanie sont bien placés pour appuyer et encourager ce processus qui doit mener à la fin de la dictature militaire.
L'enjeu pour le peuple birman, qui souffre depuis de longues années, et pour les pays voisins qui subissent depuis trop longtemps les problèmes liés aux réfugiés, au trafic de drogue et à l'instabilité débordant des frontières birmanes, est d'une importance capitale : une Birmanie prospère et stable, réalisant son potentiel économique, contribuant au dynamisme de la région et permettant à son peuple d'exercer ses libertés, voilà notre souhait.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.