4-94 | 4-94 |
M. le président. - M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, répondra.
Mme Caroline Désir (PS). - Vous n'ignorez pas que les élections présidentielles tunisiennes se sont tenues le dimanche 25 octobre 2009 et que, sans réelle surprise, le Président Zine El Abidine Ben Ali a été réélu pour un cinquième mandat avec le score « honorable » de 89,64%.
Notre groupe a toujours été sensible à la situation des droits de l'homme dans cette partie du Maghreb et ce n'est pas sans inquiétude que nous avons observé la manière dont se sont déroulées les dernières élections.
Nous ne soulèverons pas ici la quasi absence de visibilité laissée à l'opposition lors de la période électorale, ni la manière dont l'opposition a été empêchée de faire son travail, ni la façon dont certains journalistes internationaux ont été contraints de reprendre leur avion dès leur arrivée sur le territoire tunisien, ni enfin les menaces faites lors d'une interview du président, le samedi précédant les élections, à l'encontre de ceux qui « ont lancé une campagne désespérée auprès de journalistes occidentaux pour mettre en doute le résultat des élections avant même le dépouillement des voix » et pour lesquels « la loi sera appliquée avec rigueur ». Depuis, ces menaces ont d'ailleurs été mises à exécution avec l'arrestation d'un journaliste tunisien, auteur d'articles très critiques à l'égard du régime.
Au lendemain de ces élections, il semble que les militants des droits de l'homme subissent à nouveau un durcissement du régime. Quelle est la position du ministre à ce sujet, compte tenu de ce dont j'ai fait état ? Où en est la coopération entre notre pays et la Tunisie ? Des partenariats avec la société civile indépendante existent-ils ?
Par ailleurs, une proposition de résolution a été adoptée par le Sénat en juin dernier. Nous y demandions notamment au gouvernement belge de rappeler au gouvernement tunisien son attachement au respect des droits humains et des libertés fondamentales tels qu'ils figurent dans la déclaration universelle des droits de l'homme, notamment en son article 19 qui précise que tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et de demander la libération des personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé leur liberté d'expression, d'association ou de réunion. Quel suivi a-t-il été accordé à cette dernière résolution dont le contenu reste encore d'actualité ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.
La Tunisie est un cas singulier dans le paysage septentrional de la Méditerranée. Les indicateurs sociaux et économiques du pays s'améliorent continuellement. La condition de la femme est l'une des meilleures parmi les pays avoisinants. La lutte contre l'immigration clandestine et la lutte contre le terrorisme constituent deux piliers de la collaboration Nord-Sud. En 1996, la Tunisie a notamment signé un accord d'association avec l'Union européenne, accord qui a renforcé les liens, principalement économiques, entre les deux entités.
Si les progrès en matière sociale et économique sont tangibles, il reste que la Tunisie accuse un retard certain en matière de libertés politiques. Bien qu'elle se targue de placer les valeurs démocratiques au plus haut et d'avoir ratifié la grande majorité des conventions défendant les droits humains, force est de constater qu'il existe un fossé réel entre les pétitions de principe et la pratique.
Le déroulement des élections a une nouvelle fois mis en lumière certains manquements démocratiques dans le système politique tunisien, comme me l'a rapporté notre ambassade à Tunis : omniprésence du Président Ben Ali et de son parti, le RCD, musellement de l'opposition, accentuation de la répression des voix indépendantes, allégeance des institutions supposées garantir le caractère neutre des élections.
Notre ambassade ne s'est pas contentée uniquement d'un travail d'analyse : nos diplomates ont, entre autres, entretenu des contacts avec tous les acteurs de l'opposition, autant vassale que réelle ; ils ont soutenu par leur présence des actions de représentants de la société civile et de défenseurs des droits de l'homme. Après les élections, notre ambassade à Tunis a activement participé à une initiative européenne faisant état des différents manquements démocratiques constatés pendant la période. Nos diplomates ont également rendu visite à Radhia Nasraoui, avocate défendant les droits de l'homme, victime de la pression policière pendant ces élections, et ils suivent actuellement de près le cas des personnes malmenées par le pouvoir à cause de leurs prises de position pendant la même période.
Notre souci du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dépasse le cadre des élections qui furent, il est vrai, un condensé de mauvaises pratiques.
Plus généralement, les actions et positions de notre diplomatie à Tunis nous placent dans le groupe le plus actif en matière de respect des droits humains, en droite ligne de la résolution adoptée par le Sénat à laquelle vous vous référez, madame, mais également des objectifs esquissés pour notre présidence du Conseil des droits de l'homme à Genève et plus généralement des axes principaux de notre diplomatie.
La Belgique, dans sa dimension fédérale, entretient donc, dans un esprit de partenariat constructif, des relations bilatérales franches avec la Tunisie, faites de reconnaissance des acquis et d'encouragements fermes pour l'application des réformes politiques nécessaires à la garantie des libertés, conformément au volet politique de l'accord d'association signé entre le pays et l'UE, et qui sera peut-être renforcé par la signature d'un statut avancé. Pour ce faire, notre ambassade entretient notamment des contacts réguliers avec les membres de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme.
Mme Caroline Désir (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse. Je suis heureuse d'entendre la distinction qu'il opère entre le « bon élève » qu'est la Tunisie sur les plans économique et social et le « condensé de mauvaises pratiques » qu'il dénonce. Notre vigilance doit rester en alerte à cet égard.
Je suis également heureuse d'entendre que l'ambassade belge à Tunis est particulièrement active en la matière.