Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 12 NOVEMBRE 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. John Crombez au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les recettes fiscales» (nº 4-939)
- Question orale de Mme Lieve Van Ermen au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le trafic de faux documents de régularisation (art. 127)» (nº 4-929)
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le remboursement du médicament Firazyr» (nº 4-927)
- Question orale de Mme Caroline Désir à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «les médicaments destinés aux enfants» (nº 4-931)
- Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la reconnaissance légale et le financement structurel des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants» (nº 4-938)
- Question orale de M. Wouter Beke à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le diabète» (nº 4-940)
- Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la grippe mexicaine et les mythes qui entourent le vaccin» (nº 4-941)
- Question orale de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile» (nº 4-933)
- Question orale de Mme Nele Lijnen au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «l'instauration du portefeuille de pension» (nº 4-932)
- Question orale de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur «l'assuétude aux jeux de hasard» (nº 4-930)
- Question orale de Mme Anke Van dermeersch au ministre de la Justice sur «la libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises» (nº 4-934)
- Question orale de M. Hugo Coveliers au ministre de la Justice sur «le fait que des magistrats siègent dans des `tribunaux sportifs'» (nº 4-935)
- Question orale de Mme Zakia Khattabi au ministre de la Justice sur «l'organisation des transferts de détenus» (nº 4-937)
- Question orale de M. Philippe Monfils au ministre de la Défense sur «le blocage des négociations syndicales sur le plan stratégique de la Défense» (nº 4-928)
- Question orale de M. Jean-Paul Procureur au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem» (nº 4-936)
Projet de loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006 (Doc. 4-1391)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (Doc. 4-1401)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, fait à Bruxelles le 10 avril 2007 (Doc. 4-1402)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Doc. 4-1420)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (Doc. 4-1432)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat (de M. André Van Nieuwkerke et consorts, Doc. 4-1364)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Votes
- Projet de loi portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006 (Doc. 4-1391)
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (Doc. 4-1401)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, fait à Bruxelles le 10 avril 2007 (Doc. 4-1402)
- Projet de loi portant approbation des modifications des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement par la résolution 596 du 30 janvier 2009 du Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement en vue de renforcer la voix et la participation des pays en développement et des pays en transition au sein de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Doc. 4-1420)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (Doc. 4-1432)
- Proposition de modification des articles 13 et 15 du règlement du Sénat (de M. André Van Nieuwkerke et consorts, Doc. 4-1364)
Ordre des travaux
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes» (nº 4-1154)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la sécurité dans les hôpitaux» (nº 4-1130)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance» (nº 4-1132)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé» (nº 4-1139)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et au ministre de la Justice sur «l'attestation médicale relative au port d'armes» (nº 4-1140)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie» (nº 4-1142)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets» (nº 4-1146)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation» (nº 4-1147)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé» (nº 4-1161)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR)» (nº 4-1156)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'extension du régime du tiers payant aux mineurs» (nº 4-1157)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la ponctualité des trains» (nº 4-1137)
Demande d'explications de M. Yves Buysse au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges» (nº 4-1159)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les différences entre le statut des ouvriers et des employés» (nº 4-1131)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir au ministre des Affaires étrangères sur «les élections présidentielles en Tunisie» (nº 4-1141)
Demande d'explications de M. Louis Ide au ministre de la Justice et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé» (nº 4-1160)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi» (nº 4-1145)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au ministre de la Coopération au développement sur «les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud» (nº 4-1165)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à la ministre de l'Intérieur sur «la police de l'environnement» (nº 4-1143)
Demande d'explications de M. Guy Swennen au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'étude concernant le divorce et la coparentalité» (nº 4-1144)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois» (nº 4-1138)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Dépôt de projets de loi
- Communication informelle d'un traité
- Communication d'arrêtés royaux
- Cour constitutionnelle - Arrêts
- Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles
- Cour constitutionnelle - Recours
- Collège des procureurs-généraux
- Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
- Direction générale de la coopération internationale - Coopération technique belge
- Conseil central de l'économie
- Institut de formation judiciaire
- Parlement européen