Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

1^er DÉCEMBRE 2009

Proposition de résolution sur la facturation à l'armée israélienne des coûts du déminage par l'armée belge au Sud-Liban

(Déposée par Mme Anne-Marie Lizin)

DÉVELOPPEMENTS

La présente proposition de résolution vise à faire facturer à l'armée israélienne les coûts du déminage effectué par l'armée belge au Sud-Liban.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. Admirant le travail réalisé par les forces armées belges, dans le cadre de la FINUL II, au camp Scorpion à Tibnine au Sud-Liban.

B. Admirant la compétence des hommes et des femmes du Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE), qui, au risque de leur vie, déminent la zone sud vers la frontière israélienne afin d'aider les paysans locaux à retrouver une vie normale.

C. Conscient des difficultés de financement de la FINUL.

D. Conscient que les bombes à fragmentation et les mines qui sont déposées au Sud-Liban sont le résultat d'une action délibérée de l'armée israélienne lors du retrait de la guerre au Liban

E. Vu la présence justifié de l'armée belge dans la région.

F. Rappelant que l'armée israélienne reconnaît sa responsabilité car ayant fourni à la FINUL une carte des lieux où elle entreposait les mines et les bombes à sous-munitions.

G. Rappelant que lorsque le SEDEE opère en Belgique, il envoie la facture au responsable.

Estime:

1. que les contribuables belges n'ont pas à payer pour déminer sur un terrain délibérément miné par une armée, avec laquelle par ailleurs nous échangeons informations et experts;

2. qu'il s'impose qu'une facturation adéquate des coûts de déminage soit envoyée à l'armée israélienne.

19 novembre 2009.