Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

24 NOVEMBRE 2009

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne

RAPPORT

FAIT AU NOM DU COMITÉ D'AVIS POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAR

MME VIENNE

I. INTRODUCTION

La proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne a été déposée le 12 novembre 2009.

Conformément à l'article 24, § 1^er, du règlement du Sénat, la commission des Relations extérieures et de la Défense a décidé de demander au Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre les femmes et les hommes de rendre un avis sur la proposition de résolution à l'examen.

Le Comité d'avis a examiné la proposition de résolution en question au cours de sa réunion du 24 novembre 2009 et a élaboré un avis qui a été adopté lors de cette même réunion.

II. EXPOSÉ INTRODUCTIF PAR L'AUTEUR DE LA PROPOSITION

L'idée de déposer cette proposition de résolution est née d'une inquiétude, à quelques jours de la désignation du président du Conseil européen et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. En effet, ne circulaient dans la presse quasiment que des noms de candidats masculins.

L'objectif de la proposition de résolution est d'assurer qu'au moins une des quatre fonctions les plus importantes de l'Union européenne, à savoir la présidence du Parlement, la présidence de la Commission, la présidence du Conseil et le poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, soit attribuée à une femme.

Une série d'initiatives a été lancée à travers l'Europe, notamment par une commissaire qui a lancé une pétition en ligne. Le moment était donc opportun pour demander une plus grande parité au sein des postes à responsabilité dans l'Union européenne, d'autant plus que le Traité de Lisbonne renforce le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.

Les différentes initiatives ont certainement joué un rôle dans la nomination, le jeudi 19 novembre 2009, de Mme Catherine Ashton au poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. A présent, la composition de la Commission européenne attire toute notre attention, car même M. Barroso s'est inquiété du fait que la Commission serait majoritairement composée d'hommes.

Par conséquent, il est demandé aux états de veiller à ce que la Commission européenne ait une composition la plus paritaire possible, et éventuellement, de proposer systématiquement deux candidats, dont une femme, pour que la composition finale de la Commission puisse garantir une parité.

III. DISCUSSION

Mme Lanjri demande s'il ne serait pas opportun d'adapter le premier point du dispositif. On pourrait, par exemple, indiquer qu'il s'agit d'un objectif pour l'avenir.

Mme Vienne est d'accord que le texte devrait être réactualisé en fonction de cette nouvelle dimension. Par contre, la parité au sein de la Commission européenne reste un élément à promouvoir.

M. Destexhe propose de modifier le premier point du dispositif comme suit: « de défendre à l'avenir le principe de parité au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne ». La deuxième partie de la phrase peut être supprimée.

En ce qui concerne le deuxième point du dispositif, le système veut que chaque pays propose une liste de deux candidats. Si une majorité d'états continue à proposer des hommes, cela durera longtemps avant qu'une parité au sein de la Commission soit atteinte. Comment formuler le souhait d'en arriver à une Commission composée de façon paritaire ?

Mme Tindemans relève qu'il serait préférable de remplacer le mot « femme » par les mots « personne de l'autre sexe ».

Mme de Bethune propose d'ajouter la phrase suivante au point 2 du dispositif: « La procédure adéquate à cet effet consiste à demander à chaque État membre de présenter, pour chaque fonction, un double mandat proposant un homme et une femme. »

M. Wille fait remarquer que les membres s'immiscent ainsi dans la souveraineté d'autres pays.

Mme Vienne propose le texte suivant pour le deuxième point du dispositif: « d'inciter la Commission européenne à favoriser la parité et à fixer les règles qui permettent d'atteindre la parité, notamment en demandant aux États de proposer une liste de deux candidats de sexe différent. ».

Mme Khattabi remarque qu'il faut également adapter le titre de la proposition de résolution.

IV. AVIS

Le Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre les femmes et les hommes soutient la proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne, déposée par M. Alain Destexhe et consorts.

Les membres du Comité d'avis proposent d'apporter les modifications suivantes à la proposition de résolution susmentionnée:

1. remplacer les mots « une femme » par les mots « une personne de l'autre sexe ». Par conséquent, le titre devrait être modifié comme suit: « Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une personne de l'autre sexe parmi les quatre postes emblématiques de l'Union européenne »;

2. remplacer le premier point du dispositif par ce qui suit: « de défendre à l'avenir le principe de parité au sein des quatre postes emblématiques de l'Union européenne »;

3. remplacer le deuxième point du dispositif par ce qui suit: « d'inciter la Commission européenne à favoriser la parité et à fixer les règles qui permettent d'atteindre la parité, notamment en demandant aux États de proposer une liste de deux candidats de sexe différent. ».

V. VOTES

L'avis a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.

Confiance a été faite à la rapporteuse.