4-1411/8

4-1411/8

Sénat de Belgique

SESSION DE 2009-2010

19 NOVEMBRE 2009

Projet de loi portant modification de la législtation relative aux jeux de hasards

Procédure d'évocation

TEXTE AMENDÉ PAR LE SÉNAT ET RENVOYÉ À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Le texte adopté en séance plénière est identique au texte amendé par la commission (voir doc. nº 4-1411/7).

Bruxelles, le 19 novembre 2009.


	Le président du Sénat,
Armand DE DECKER.
	Le greffier du Sénat,
Luc BLONDEEL.