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10 NOVEMBRE 2009
I. INTRODUCTION
La commission a examiné la proposition de résolution qui fait l'objet du présent rapport au cours de sa réunion du 10 novembre 2009.
II. EXPOSÉ INTRODUCTIF PAR MME ZRIHEN, COAUTEUR DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En 1990, la formation politique de Mme Aung San Suu Kyi avait remporté une victoire écrasante lors d'élections pluralistes. Toutefois, la junta militaire a refusé de respecter et honorer le résultat électorale.
Mme Aung San Suu Kyi a été mise sous régime d'assignation à résidence. Elle a ainsi été privée de liberté pendant plus de 13 des 19 dernières années.
Alors que l'assignation à résidence à laquelle Mme Aung San Suu Kyi est soumise, expirait le 27 mai 2009, les autorités birmanes se sont empressées de l'inculper pour violation des restrictions liées à cette assignation. Le procès ouvert le 18 mai 2009, visant à prolonger le quasi-isolement de Mme Aung San Suu Kyi, ne garantit nullement les droits les plus élémentaires de la défense.
Dès lors, Mme Zrihen propose que le Sénat demande au gouvernement belge de condamner cet emprisonnement arbitraire et d'entreprendre toute action utile en vue de mettre fin à cet état de choses, non seulement pour ce qui concerne Mme Aung San Suu Kyi, mais également pour ce qui concerne tous les prisonniers d'opinion.
III. DISCUSSION
M. Hellings se demande pourquoi les auteurs du projet de résolution n'ont pas envisagé de faire référence, dans leur texte, au régime de faveur dont bénéficient certaines multinationales et surtout des sociétés pétrolières. Ne faut-il pas inviter le gouvernement belge à s'abstenir de collaborer avec ces sociétés ?
Mme Zrihen propose de se concentrer sur la libération de Mme Aung San Suu Kyi.
M. Mahoux opine et souligne qu'une proposition de résolution antérieure à celle-ci a déjà été déposée et votée, incluant la problématique des élus évincés. Lors de la discussion de ce texte, on a fait référence au rôle des multinationales. L'objectif de la résolution en discussion actuellement, porte davantage sur l'arrestation et l'assignation à résidence arbitraire d'une personnalité emblématique, que sur le contexte. En se focalisant sur Mme Aung San Suu Kyi, les auteurs n'ont fait qu'amplifier le mouvement de sympathie qui est déjà parti de la base, à en croire les nombreuses résolutions allant dans le même sens et qui ont été votées par de nombreuses communes de Belgique.
M. Mahoux est dès lors convaincu qu'il serait inopérant d'ouvrir en parallèle un débat sur les sociétés multinationales. L'on pourra toujours revenir sur cet aspect des choses lors de la présidence belge de l'Union européenne.
M. Fontaine se rallie à une résolution qui se limite à une protestation contre l'arrestation et l'assignation à résidence arbitraires de Mme Aung San Suu Kyi. Il estime qu'il faut s'axer sur la valeur symbolique que représente cette citoyenne birmane privée de ses droits, sans étendre le débat à d'autres domaines.
En ce qui le concerne, il suffit de déclarer que la seule solution à l'imbroglio créé par le régime birman est la libération de Mme Aung San Suu Kyi.
M. Procureur opine et conclut qu'il s'agit ici d'un cas politique sur lequel tout le monde est d'accord quant à la solution à donner. Chaque jour qui passe peut être néfaste. Il ne faut donc pas modifier le texte.
Mmes Temmerman et Van Hoof déclarent que leurs groupes respectifs marquent leur accord sur cette manière de procéder.
IV. VOTES
La proposition de résolution est adoptée à l'unanimité des 10 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | La présidente, |
| Els VAN HOOF. | Marleen TEMMERMAN. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte de la proposition de résolution (voir doc. Sénat, nº 4-1355/1 - 2008/2009).