4-1082/2 | 4-1082/2 |
15 OCTOBRE 2009
Nº 1 DE MM. DUCHATELET ET BEKE
Intitulé
Dans l'intitulé proposé, remplacer les mots « véhicules au gaz naturel » par les mots « véhicules écologiques ».
Justification
Il faut encourager l'acquisition et l'utilisation de tous types de véhicules écologiques et le consommateur doit pouvoir choisir librement parmi les différentes possibilités qui lui sont offertes.
Nº 2 DE MM. DUCHATELET ET BEKE
Dans les considérants, supprimer les points D, E et F.
Justification
Il faut encourager l'acquisition et l'utilisation de tous types de véhicules écologiques et le consommateur doit pouvoir choisir librement parmi les différentes possibilités qui lui sont offertes.
Nº 3 DE MM. DUCHATELET ET BEKE
Dans le dispositif, aux points 1, 3, 4 et 5, remplacer à chaque fois les mots « véhicules au gaz naturel » par les mots « véhicules écologiques ».
Justification
Il faut encourager l'acquisition et l'utilisation de tous types de véhicules écologiques et le consommateur doit pouvoir choisir librement parmi les différentes possibilités qui lui sont offertes.
Nº 4 DE MM. DUCHATELET ET BEKE
Dans le dispositif, au point 2, remplacer les mots « véhicules au gaz naturel » par les mots « véhicules écologiques présentant certains risques ».
Justification
Il est souhaitable d'élaborer une réglementation pour les ateliers prévus, par exemple, pour les véhicules au gaz naturel. Si d'autres véhicules écologiques présentent également certains risques, il s'indique d'élaborer aussi une réglementation pour les ateliers les concernant.
Nº 5 DE MM. DUCHATELET ET BEKE
Compléter le point 3 du dispositif par ce qui suit:
« , qui tienne compte de leurs performances écologiques, mesurées à l'aide d'un score objectif; »
Justification
Les incitants fiscaux favorisant l'acquisition et l'utilisation de véhicules écologiques doivent augmenter en fonction de leurs performances environnementales.
Nº 6 DE MM. DUCHATELET ET BEKE
Dans le dispositif, insérer un point 3/1 rédigé comme suit:
« 3/1. de définir les critères à prendre en considération pour déterminer ce score objectif; »
Justification
Il importe que le score attribué aux véhicules soit calculé sur la base d'un éventail de critères relativement large, afin d'en garantir l'objectivité.
| Roland DUCHATELET. Wouter BEKE. |