Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 OCTOBRE 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Scrutin pour la présentation de candidats pour deux fonctions de conseiller d'État au Conseil d'État (Doc. 4-1455)

Fonction néerlandophone - troisième candidat
Résultat du scrutin

M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat à la fonction de conseiller d'État néerlandophone.

Nombre de votants : 47
Bulletins nuls ou blancs : 4
Votes valables : 43
Majorité absolue : 22

M. Jan Van den Berghe obtient 32 suffrages.
M. Tom de Waele obtient 11 suffrages.

En conséquence, M. Jan Van den Berghe, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé troisième candidat.