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M. Alain Destexhe (MR). - Je voudrais vous interroger sur un sujet qui vous tient particulièrement à coeur : l'édition 2009 du « Global Gender Gap Index » du Forum économique mondial qui a récemment été rendue publique. Ce document, qui analyse les inégalités entre les hommes et les femmes en prenant en considération les opportunités sur le marché du travail, l'égalité dans l'enseignement, la santé ou encore la représentation politique dans plus d'une centaine de pays, est notamment connu pour son classement mondial en fonction du degré de respect de l'égalité des sexes.
Or, j'ai la désagréable surprise de découvrir qu'entre 2008 et 2009, après avoir stagné pendant des années aux alentours de la 20ème place - résultat qui était déjà très loin d'être satisfaisant - notre pays est passé de la 28ème à la 33ème place de ce classement en 2009.
Le rapport pointe du doigt toute une série de carences, la régression semblant particulièrement criante tant au niveau de la participation économique que de l'écart salarial.
Un tel résultat est évidemment dommageable pour l'image de notre pays, qui s'est depuis longtemps caractérisé par sa ferme volonté de promouvoir le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et s'est, à cet effet, doté d'un arsenal législatif extrêmement élaboré de lutte contre les discriminations.
Face à ce constat, je me permets de vous poser les questions suivantes :
Quels enseignements tirez-vous du rapport du « Global Gender Gap Index 2009 ? »
Quelles mesures entendez-vous présenter à court ou moyen terme afin de lutter contre les carences pointées dans ce rapport ?
Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile. - Je vois avec plaisir que vous vous impliquez dans le grand combat pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
Comme vous l'avez évoqué, le « Global Gender Gap Index » est la somme de quatre paramètres : les opportunités sur le marché du travail, l'égalité dans l'enseignement, la santé et la représentation politique.
Les scores varient de 1 à 0 : plus le score est proche de 1, plus la situation est égalitaire, plus le score est proche de 0 plus la situation est inégalitaire.
Pour la Belgique, le score ne varie guère puisqu'il passe de 0,716 pour 2008 à 0,717 pour 2009. Peu de différence donc, mais au niveau du classement, la Belgique passe de la 28ème place à la 33ème.
Ce score doit cependant être nuancé. En effet, les outils utilisés par le « Global Gender Gap Index » ne reposent pas sur une large base scientifique étant donné qu'ils tiennent compte uniquement des perceptions d'une centaine de chefs d'entreprises.
Cet indicateur ne donne donc pas l'écart salarial réel mais est le résultat d'une perception mesurée auprès de quelques managers.
Depuis 2007, la Belgique publie annuellement un rapport officiel relatif à l'écart salarial. C'est principalement sur ce point-là que l'analyse a été effectuée. Dans ce rapport, les différences salariales entre hommes et femmes sont calculées sur la base de l'enquête sur la structure et la répartition des salaires, complétée par les données de l'ONSS. Suite à ce rapport, les syndicats organisent chaque année différentes actions pour sensibiliser les entreprises et les organisations à ce problème.
Pour en revenir au « mauvais » score belge, je dirai que ce renforcement de la conscience du problème explique largement le score négatif de la Belgique dans le classement établi. C'est peut-être le résultat des politiques de sensibilisation qui sont menées.
Je mentirais néanmoins si j'affirmais qu'aucun problème ne se pose pour l'égalité entre hommes et femmes et qu'il n'existe aucun écart salarial. Durant la présidence française de l'Union européenne, voici moins d'un an, je me suis rendue à un conseil informel portant sur l'égalité de traitement. L'analyse de cette problématique dans les 27 États membres a montré que nous figurions dans le peloton de tête. En fonction de la base de calcul - si on tient compte des temps pleins ou des temps partiels -, notre écart salarial oscille entre 15% et 25%. Il est bien entendu encore trop élevé, même s'il est inférieur à celui d'autres pays.
J'ai pris plusieurs mesures. J'ai tout d'abord écrit aux présidents des commissions paritaires pour demander que, durant chaque discussion et négociation au sein de celles-ci, on n'oublie pas la dimension du genre et la question de l'écart salarial. Je propose également que les partenaires sociaux tentent de combler l'écart salarial en trois accords interprofessionnels de deux ans chacun. Il s'agit d'un objectif ambitieux.
J'ai aussi soumis aux partenaires sociaux et au Conseil national du travail une proposition visant à prévoir, dans le bilan social de chaque entreprise, une rubrique permettant de déterminer la politique salariale selon le genre, au-delà des demandes de classifications de fonctions auxquelles nous sommes très sensibles et pour lesquelles la convention collective nº 25, plus volontariste, vient d'être adoptée.
Enfin, je déposerai très bientôt un projet d'adaptation de l'arrêté royal du 14 juillet 1987. Il visera à améliorer et à systématiser auprès des entreprises la récolte d'informations relatives à l'égalité de traitement entre hommes et femmes, et plus précisément au temps de travail, aux possibilités de formation professionnelle, aux salaires et aux avantages extralégaux.
M. Alain Destexhe (MR). - Les explications de la ministre me satisfont. J'espère que nous pourrons tous ensemble, avec le gouvernement et le Centre pour l'égalité des chances, continuer à travailler pour réduire cet écart salarial qui reste très important.