4-92 | 4-92 |
M. Alain Destexhe (MR). - M. Eugène Rwamucyo a obtenu de la part de l'Office des étrangers un permis de séjour d'une durée de cinq ans sur notre territoire, alors qu'il est accusé de participation au génocide rwandais. Il fait en outre l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par Interpol et une instruction judiciaire a été ouverte en France à son encontre. Il a, par ailleurs, été condamné voici quelques semaines dans le cadre de la justice traditionnelle rwandaise.
Je ne peux évidemment que m'insurger face à la décision de l'Office des étrangers d'accorder un permis de séjour à un tel individu.
Je vous laisse imaginer les effets dévastateurs de cette décision sur les survivants de cette tragédie présents à Bruxelles, qui pourraient être amenés à côtoyer l'un des responsables de l'assassinat de leur famille. Sa présence sur notre territoire constitue un risque évident d'atteinte à l'ordre public. De plus, elle entame la crédibilité de notre pays à l'étranger.
Il me semble que l'Office des étrangers a manqué de diligence lors de l'analyse de la demande de M. Rwamucyo. Sur quelle base juridique a-t-il accordé ce permis ?
Quelles mesures comptez-vous adopter afin de vous assurer que M. Rwamucyo ne pourra se soustraire à la justice internationale, rwandaise ou française, au cas où il ferait l'objet d'un autre mandat d'arrêt ?
Quelles mesures entendez-vous adopter afin de prévenir tout débordement susceptible de troubler l'ordre public du fait de la présence de M. Rwamucyo dans notre pays ?
J'ajouterai que dans une interview parue la semaine dernière dans Le Monde, cet individu a accusé les Tutsis, donc les victimes du génocide, d'être les instigateurs du massacre, et cela en des termes absolument inacceptables qui montrent que quinze ans plus tard, il n'a toujours pas reconnu les faits.
Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur. - La délivrance d'un titre de séjour relève de la compétence du secrétaire d'État à la Politique de migration et d'asile. Je ne connais donc pas les raisons qui ont présidé à une telle décision.
Je puis toutefois vous informer que toute délivrance d'un titre de séjour suppose un examen préalable par l'Office des étrangers de l'ensemble des conditions d'octroi, y compris des risques liés à l'ordre public.
M. Alain Destexhe (MR). - Je ne puis évidemment me satisfaire de cette réponse. Le gouvernement ayant délivré ce titre de séjour, la ministre aurait pu consulter le secrétaire d'État concerné.
J'espère en tout cas que l'Office des étrangers reviendra sur cette décision et que cet individu ne pourra être accueilli ou hébergé dans notre pays. Je reviendrai prochainement sur le sujet, madame la ministre.