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M. le président. - La parole est à Mme Vienne pour un rapport oral.
Mme Christiane Vienne (PS), rapporteuse. - Le projet de loi qui fait l'objet du présent rapport relève de la procédure bicamérale facultative. Il a initialement été déposé à la Chambre des représentants en tant que projet du gouvernement. Il a été adopté le 15 octobre 2009 par la Chambre des représentants et transmis le même jour au Sénat. La commission l'a examiné au cours de sa réunion du 15 octobre 2009 en présence de Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Dans son exposé introductif, Mme la ministre a donné un état des lieux de la grippe A/H1N1. Elle a expliqué la situation actuelle dans le monde en général, et en Belgique en particulier.
Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement afin de préparer la Belgique à faire face à une éventuelle vague de grippe. Il a en effet été constaté que certains points de la réglementation en vigueur devaient être adaptés pour permettre une gestion efficace d'une pandémie ou d'une épidémie de grippe.
Divers points ont été abordés au cours de la discussion générale, notamment le calendrier de vaccination contre la grippe saisonnière et de celle contre la grippe A/H1N1. Il en est ressorti que, si les publics cibles sont globalement les mêmes avec des spécificités en ce qui concerne la grippe A/H1N1, le vaccin, qui sera facultatif, sera disponible dans toutes les pharmacies du pays à partir de la semaine prochaine. La campagne de vaccination pourra alors commencer, en parallèle avec la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière qui a déjà été lancée.
Les questions ont porté sur la disponibilité des vaccins et sur le secret médical. Je pense que les membres de la commission ont été rassurés sur ces points.
L'ensemble du projet de loi a été adopté par 11 voix et 1 abstention.
Confiance a été faite au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.
M. Benoit Hellings (Ecolo). - Nous tenons tout d'abord à saluer l'effort consenti par la ministre pour permettre l'adoption d'un amendement excluant explicitement la vaccination obligatoire du processus. Espérons que ce geste apaisera l'inquiétude légitime de la population.
Toutefois, depuis quelques semaines, il semblerait que l'épidémie ou la pandémie s'avère moins virulente que prévu. Cela, peut-être, grâce aux mesures de prévention prises par la ministre qui n'ont, par ailleurs, pas nécessité de loi d'exception ! De plus, l'expérience de certains pays industrialisés de l'hémisphère sud qui viennent de connaître la fin de l'hiver démontre que la grippe A/H1N1 est moins virulente et moins grave que prévu.
Si nous comprenons les craintes qui poussent le gouvernement à demander au parlement de prendre des mesures pour lutter contre cette pandémie, nous doutons des moyens disproportionnés utilisés - à savoir une loi d'exception - pour la mise en oeuvre de ces mesures. Ce serait, pour utiliser une expression qu'affectionnerait notre collègue Mahoux, utiliser la bombe atomique pour tuer une mouche.
Les campagnes d'information télévisées nous posent également problème.
Des spots publicitaires circulent actuellement sur nos chaînes de télévision pour promouvoir le vaccin contre la grippe saisonnière. C'est une initiative des communautés et la ministre n'y est pour rien. La présence de ces spots en ce moment est toutefois de nature à augmenter l'incompréhension du public et le phénomène de panique face à la grippe A/H1N1 qui n'a rien à voir avec la grippe saisonnière.
Comme la ministre nous l'a annoncé hier en commission, la campagne d'information fédérale commencera la semaine prochaine. Si cette campagne s'annonce rassurante et explicative, elle se déroulera parallèlement à la campagne organisée au niveau communautaire, ce qui ne va pas aider la population à appréhender le phénomène.
C'est pour cette raison que nous enjoignons la ministre de prendre langue avec ses collègues des communautés en charge de la santé afin, à l'avenir, que les campagnes fédérales et communautaires puissent éventuellement être communes ou du moins ne se chevauchent plus. Dès lors, nous nous abstiendrons lors du vote de cette loi d'exception.
M. le président. - Je tenais à féliciter M. Hellings pour son maiden speech. (Applaudissements).
M. Philippe Mahoux (PS). - Je souhaite réagir aux propos de M. Hellings.
Il ne faut jamais utiliser la bombe atomique, même contre une mouche ! La responsabilité du politique est de prévoir. En termes de santé, c'est d'autant plus vrai.
Imaginons qu'il y ait une flambée de grippe. Je suis persuadé que vous seriez le premier à reprocher à la ministre de la Santé publique de ne pas avoir pris les dispositions légistiques lui permettant de prendre des mesures en urgence. Il faut pouvoir se positionner.
La ministre explique l'épidémie, dans son caractère quasi imprévisible, d'une manière didactique tout en déterminant des espaces de liberté, pas d'obligation de vaccination, et en s'assurant que les mesures seront prises dans le respect de notre système démocratique.
Même si, ontologiquement, nous avons beaucoup de réserve à l'égard des pouvoirs spéciaux, dans ce cas particulier, il nous semble nécessaire de prévoir pour permettre que les mesures soient prises dans un cadre démocratique.
Nous soutenons par conséquent évidemment le projet déposé par la ministre.
M. Francis Delpérée (cdH). - Les assemblées parlementaires n'aiment jamais les lois de pouvoirs spéciaux. Elles les amènent à reconnaître leur incapacité de légiférer en temps utile et à s'en remettre à l'action du gouvernement et aux délégations qu'elles consentent. Cependant, comme il est maintenant d'usage, la loi de pouvoirs spéciaux qui nous est soumise contient un certain nombre de balises. Les arrêtés doivent avoir été délibérés en conseil des ministres et doivent être confirmés dans un délai de six mois. En l'absence de confirmation, ils cessent de produire leurs effets. Pour ma part, en termes de démocratie, je suis rassuré.
Par conséquent, compte tenu de l'urgence et de l'importance du sujet qui nous est soumis, le groupe cdH votera sans hésitation le projet qui lui est aujourd'hui soumis.
De heer Louis Ide (Onafhankelijke). - De griepcommissaris, professor Van Ranst, heeft uitstekend werk geleverd. De regering vraagt nu volmachten. Volmachten moeten altijd een uitzondering zijn, maar nu is daar een reden voor. Het griepcommissariaat heeft, in tegenstelling tot wat in veel andere landen gebeurt, Tamiflu niet zomaar op de markt gegooid. Ook de communicatie verloopt erg vlot. Dat bleek nog deze morgen naar aanleiding van het overlijden van een vijfjarig kind dat aan multipele risicofactoren leed. De commissaris luistert ook en betrekt de gezondheidswerkers, de apothekers, de distributie en de huisartsen bij het probleem. De balans is tot nu toe zeer goed.
We kunnen overigens geen eigengereide koers varen omdat we rekening moeten houden met de internationale context. Als de grieppandemie er niet komt, dan werd alvast een goede internationale rampenoefening gehouden.
Ik heb één bedenking. Ik betreur dat het European Centre for Disease Prevention and Control niet meer bij de griepbestrijding werd betrokken. Het werd geen Europees verhaal. Elk land handelde nog te veel individueel. Zo kwam in het programma Terzake een Nederlandse afgevaardigde van het Rijksinstituut voor Microbiologie vertellen hoe goed de organisatie in Nederland verliep. Hier bestond ook een goede organisatie, maar die was anders. Er werd een opportuniteit gemist, maar we kunnen daar lessen uit trekken. Het is zoals bij de bankencrisis waaruit we ook lessen moeten trekken om meer Europees op te treden.
Ik sta volledig achter de acties die werden ondernomen. Het resultaat is positief. De N-VA zal het wetsontwerp steunen.
M. José Daras (Ecolo). - Je souhaite formuler une remarque en ce qui concerne la procédure. Ce texte a été adopté par la Chambre le 22 septembre mais rien n'empêchait que l'on convoque plus rapidement une séance publique de la Chambre, ce qui aurait laissé au Sénat un plus grand délai pour adopter ce texte. Il importe que le gouvernement tienne compte, dans ses délais, du fait qu'il existe une procédure d'évocation. Hier, en commission de concertation, nous avons dû examiner quatre textes pour lesquels l'urgence était demandée. L'un d'eux concernait des arrêtés de pouvoirs spéciaux - M. Delpérée et moi-même étions sur la même longueur d'ondes à cet égard.
J'insiste sur le fait que le Sénat peut vraiment exercer son devoir d'évocation, mais que des délais existent pour ce faire. Je signale également qu'hier, en commission des Affaires sociales, malgré les conditions un peu délirantes d'examen de ce texte, nous ne l'avons pas bloqué. Aujourd'hui, nous nous abstenons, car si l'opposition peut être d'accord sur des mesures qu'elle juge positives, elle a aussi pour devoir de faire preuve d'esprit critique dans une assemblée parlementaire.
Mais nous n'avons pas empêché que les délais, extrêmement courts, soient respectés et que cette loi soit votée dans les délais demandés par la ministre.
À l'avenir, il faudrait éviter que la commission se réunisse alors que le débat est en cours à la Chambre et qu'ensuite le vote intervienne le lendemain matin. Cette façon de travailler ne nous permet pas d'examiner les textes de manière approfondie. Ce n'est pas ainsi que la procédure d'évocation doit se dérouler.
Nous n'adoptons pas une attitude négative, irresponsable. Nous portons un regard critique et nous défendons les droits du Sénat dans son pouvoir d'évocation.
M. le président. - Monsieur Daras, je partage votre point de vue. Nous avons accepté ce délai extrêmement court parce que la matière porte sur une pandémie qui peut à tout moment prendre des proportions plus grandes.
De heer Louis Ide (Onafhankelijke). - Als dit ontwerp snel wordt aangenomen, worden de vaccins maandag vrijgegeven en kan het ziekenhuispersoneel worden gevaccineerd. Bij het uitbreken van een pandemie kunnen de gezondheidswerkers dan aan de slag blijven. Als de vaccinatie om procedurele redenen wordt uitgesteld, dan schiet de vaccinatie van de gezondheidswerkers haar doel voorbij.
M. Francis Delpérée (cdH). - Je rappelle qu'en matière d'évocation, les délais sont des délais maximums. Il ne faut pas nécessairement attendre quinze jours. Le Sénat peut évoquer le soir même ; c'est ce que nous avons fait hier.
Le texte était à notre disposition depuis un bout de temps déjà. Rien ne nous empêchait d'examiner le texte en préparation à la Chambre des représentants et de relever les critiques qu'il pouvait susciter. D'ailleurs, c'est ce que nous avons fait.
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). - Zoals iedereen hopen we dat de voorgestelde maatregelen niet nodig zullen zijn. Ze zijn wel een goede toepassing van het voorzorgsprincipe. Pandemieën zullen steeds vaker voorkomen. Vandaag is een model ontworpen waarin duidelijk de rol van elkeen, zoals die van de gemeenten, de huisartsen, enzovoort, in geval van een crisis is vastgelegd. Goede afspraken tussen alle betrokken actoren zijn van essentieel belang.
Het voorliggende wetsontwerp biedt een goed model. We moeten ons wel blijven afstemmen op internationale normen en richtlijnen, zoals die van de Wereldgezondheidsorganisatie.
Mijn fractie vindt het voorliggende ontwerp verantwoord en efficiënt en zal het bijgevolg steunen.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Face à une situation qui pourrait devenir exceptionnelle, nous avons un devoir de prudence. Les pouvoirs spéciaux permettent effectivement d'agir très rapidement et d'offrir une protection maximale à la population par le biais de mesures de réquisition de personnel, principalement médical, de logistique, de mobilisation des énergies et de mesures visant à dégager les moyens nécessaires.
Ces pouvoirs spéciaux sont bien encadrés. Ils sont entourés de garanties. L'habilitation est limitée dans le temps. Une confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de ce projet de loi est évidemment prévue. À la suite des critiques émises au sujet de cette vaccination, un amendement a été déposé en vue de ne pas rendre celle-ci obligatoire. Cette décision est très sage.
Parce qu'il existe des garanties et que des précautions doivent être prises, nous voterons en faveur de ce projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux, mais notre groupe suivra attentivement les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l'habilitation qui lui est présentement conférée.
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale. - Tout d'abord, l'expression « une bombe atomique pour tuer une mouche » doit, me semble-t-il, être évitée car n'oublions pas qu'à l'heure actuelle, dans le monde, des personnes meurent tous les jours des conséquences de la propagation de ce virus. Il faut faire attention à ce que l'on dit.
Deux groupes - Ecolo et le Vlaams Belang - se sont effectivement abstenus à la Chambre, probablement pour des raisons fort différentes.
En ce qui concerne Ecolo, la discussion a porté sur le changement intervenu dans la position de ce groupe. Je rappelle en effet que quinze jours auparavant, il avait accepté l'ensemble du projet, y compris donc l'habilitation générale, à savoir les pouvoirs spéciaux. Ils ont retourné leur veste. C'est leur droit, mais ce revirement m'a attristée puisque j'avais conçu la stratégie de lutte contre ce virus en concertation étroite avec tous les acteurs du terrain. Vous avez raison, monsieur Ide, de saluer le travail effectué avec le Commissariat Influenza, donc avec Marc Van Ranst, Daniel Reynders et leur équipe. Nous avons travaillé en étroite concertation avec les autorités scientifiques et médicales ainsi qu'avec le parlement. Je n'ai eu de cesse d'essayer d'élaborer une stratégie sereine, qui dépasse évidemment le clivage entre majorité et opposition, lequel n'a aucun sens dans un tel dossier de santé publique. Nous avons réussi à maintenir cet esprit jusqu'à la journée d'hier.
Comme je l'ai rappelé hier, tant à la Chambre qu'au Sénat, mon équipe et moi-même avons, depuis le début, un seul mot d'ordre concernant ce virus : la sérénité. Celle-ci est, certes, induite par la nature du virus, mais même avant de connaître celui-ci, il nous a semblé essentiel d'agir dans le calme. Je tiens à le préciser, car ce ne fut pas toujours le cas dans les pays voisins. La France, notamment, a voulu interdire tout voyage vers le Mexique. Nous n'avons pas versé dans ce travers.
Aucun ministre fédéral ou régional n'a cédé à la panique. Contrairement à d'autres pays, il n'a jamais été question chez nous de fermer des écoles ou de créer des tribunaux d'exception. Nous avons opté pour une gestion calme, en bon père de famille, en prenant toutes les dispositions nécessaires.
La vigilance s'impose car nous ignorons tout de l'évolution de ce virus dont l'ancêtre est tout de même celui de la grippe espagnole. Il change continuellement, se retire pour mieux réapparaître. Nous devons prendre des dispositions en fonction de la situation actuelle mais également prévoir tous les cas de figure qui nécessiteraient une protection accrue de la population.
Certains sénateurs sont également médecins et expliqueraient sans doute mieux que moi, pauvre juriste, les aspects scientifiques de la question. On me dit, par exemple, que ce virus A/H1N1 présente deux particularités par rapport à la grippe saisonnière : il est plus contagieux et il touche des catégories d'âge très différentes. Ainsi, les quatre personnes qui en sont malheureusement décédées étaient dans la force de l'âge.
Par ailleurs, la grippe saisonnière fait son apparition. L'addition de ces deux phénomènes peut évidemment générer des difficultés au sein de la population, avec un grand nombre de personnes atteintes en même temps.
C'est pourquoi la loi prévoit certaines habilitations. Prenons les dons de sang, autorisés au nombre de quatre, annuellement. En cas de rupture de stock, évidemment dramatique pour la santé publique, la loi autoriserait de porter les dons de sang à cinq voire six. Cette mesure simple s'inscrit dans une volonté de protection de la population.
Pour en revenir au virus, il est donc très contagieux et actuellement comparable, en gravité, à la grippe saisonnière. Toutefois, certains spécialistes s'interrogent sur ce que produirait sa rencontre avec le virus H5N1 de la grippe aviaire, virus beaucoup moins contagieux mais beaucoup plus mortel. Face à une telle hypothèse, nous devons prendre les devants. Le but n'est pas de faire peur ; je ne l'ai jamais fait. À aucun moment, je n'ai envisagé que ce vaccin puisse être obligatoire - je l'ai suffisamment répété. Nous prenons des précautions, au cas où.
En règle générale, la vaccination commence dimanche pour le personnel hospitalier. Fin octobre, début novembre, commencera la vaccination pour les médecins généralistes, sauf pour ceux qui auront voulu le faire à l'hôpital, et pour la population. Pas toute la population, seulement les groupes prioritaires et les groupes à risques.
Hier, on me demandait s'il n'était pas déjà trop tard. Non, évidemment. Actuellement, grâce au réseau des médecins vigies, on a détecté, en Belgique, un peu plus de 20 000 personnes touchées par le virus, dont 7 500 la semaine dernière. Nous sommes donc au début d'une vague.
Quand aura lieu le pic ?
Dans l'hémisphère sud, environ 25% de la population a été touchée. On considère que l'épidémie atteint un pic quand le nombre de personnes touchées représente la moitié du nombre potentiel global de malades, soit 1 250 000 personnes. Nous sommes donc encore loin du pic.
En revanche, je dois avouer que je ne sais pas quelles proportions prendra la vague grippale. Nul ne le sait en Belgique. Cette vague va-t-elle continuer à croître, va-t-elle se stabiliser ? Nous devons en tout cas prendre les dispositions nécessaires pour protéger la population.
J'en viens maintenant à la stratégie de vaccination. Je me réjouis d'avoir conclu, dans un cadre consensuel, des accords avec les pharmaciens, les grossistes-répartiteurs et les médecins. Nous avions imaginé au départ, avec le commissariat, de faire pratiquer la vaccination dans des centres locaux, communaux. Les généralistes nous ont fait savoir qu'ils préféraient que les vaccinations soient réalisées dans leur cabinet médical ou au domicile des patients. Ils se sont même engagés à trouver une solution pour une utilisation rapide des flacons multidoses de vaccin dont la durée de conservation n'est que de 24 heures. Je leur fais confiance. Nous avons même prévu une modification de la nomenclature pour instaurer un honoraire de consultation. De cette manière, toutes les personnes qui voudront se faire vacciner auront l'occasion de discuter avec leur médecin, d'évaluer avec lui les risques, les effets secondaires. C'est la meilleure manière de rassurer la population.
La stratégie de vaccination prévoit donc deux phases : la première concerne les hôpitaux, la seconde, le grand public et les médecins généralistes. L'acheminement des stocks de vaccins se déroulera de la même manière que pour les antiviraux : les vaccins seront confiés aux grossistes-répartiteurs qui fourniront les pharmacies, lesquelles approvisionneront ensuite les médecins généralistes, sauf si les cercles de médecins généralistes convenaient d'une organisation différente au niveau local. Vous voyez donc que le système mis en place est très souple.
Par ailleurs, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière vient heureusement de commencer. Il s'agit d'une responsabilité des communautés. Cette semaine encore, nous distribuerons toutefois deux nouvelles brochures : l'une, spécialisée, très bien présentée et destinée aux médecins, explique l'utilisation et l'administration du vaccin, l'autre sera disponible dans les salles d'attente des médecins et fournira des informations à chaque personne vaccinée.
Nous mènerons également une campagne axée sur le grand public, non pas pour faire la promotion de la vaccination mais pour annoncer le début de la vaccination et rappeler quels sont les groupes prioritaires et les groupes à risques.
Enfin, je vous signale que nous avons reçu un appel de l'Organisation mondiale de la santé. Comme vous le savez, l'offre de vaccins est bien inférieure à la demande et les pays en voie de développement sont confrontés à un véritable problème. Le gouvernement a donc décidé de remettre à l'OMS 10% de notre stock stratégique de vaccins à l'intention des pays en voie de développement. C'est une façon de nous montrer solidaires de ces pays.
Je termine en disant à Mme Tilmans qu'il faudra effectivement rester vigilant tant en ce qui concerne l'évaluation que les arrêtés royaux. Comme il s'agit d'arrêtés de pouvoirs spéciaux, ils seront évidemment délibérés en conseil des ministres mais ils devront nécessairement être soumis au Conseil d'État. Il n'y aura donc pas de procédure d'extrême urgence visant à se débarrasser de l'avis du haut conseil. Ensuite, ces arrêtés seront bien entendu transmis aux présidents de la Chambre et du Sénat. Je me suis engagée à la Chambre à expliquer à chaque fois le contenu des arrêtés royaux. Le but est simplement d'avancer le plus rapidement possible en termes de formalités administratives, si vous me permettez l'expression.
Pour conclure, nous vivons actuellement une expérience relative à une pandémie. J'espère que l'année prochaine, on ne nous en annoncera pas une nouvelle. Quoi qu'il en soit, nous procéderons à l'évaluation de la totalité du processus avec le parlement afin de pouvoir organiser, si possible de manière plus structurelle, la réaction des autorités en cas d'avertissement lancé par l'OMS au sujet d'un pandémie à l'échelle mondiale.
M. le président. - Je me réjouis de la qualité de ce débat efficace.
-La discussion générale est close.