4-89

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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 15 OKTOBER 2009 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Mondelinge vragen

Mondelinge vraag van mevrouw Olga Zrihen aan de minister van Justitie over «de hervorming van de gerechtelijke arrondissementen» (nr. 4-886)

Mme Olga Zrihen (PS). - C'est avec beaucoup d'étonnement que les Louviérois ont découvert dans la presse votre projet de réorganisation des arrondissements judiciaires et le sort qu'il leur est réservé. Voilà pourquoi, Mme Burgeon, à la Chambre, et moi-même, au Sénat, souhaitons vous interroger.

A priori, il apparaît que le transfert de La Louvière de l'arrondissement de Mons vers celui de Charleroi procède plus d'une logique mathématique que du résultat d'une analyse sociologique ou criminologique.

Les acteurs de terrain déplorent l'absence d'information provenant du ministère de la Justice et le manque de concertation.

Pour les citoyens louviérois, faire ce transfert c'est faire peu de cas de l'histoire sociale et économique du bassin de la Haine !

Monsieur le ministre, l'avenir de la Ville de La Louvière s'inscrit résolument en synergie avec la région de Mons-Borinage avec laquelle nous partageons un projet de développement social, économique, sportif et culturel.

De même, nous ne pouvons accepter que soit ainsi remise en cause la collaboration entre les policiers de la zone de police de La Louvière et l'autorité judiciaire de Mons. C'est oublier un peu vite que, derrière des chiffres et des statistiques, il y a des hommes et des femmes qui accomplissent un travail de proximité, qui s'inscrit dans les priorités définies dans des plans zonaux de sécurité en collaboration avec le parquet de Mons. La réforme qui nous est proposée éloignera définitivement les citoyens de La Louvière, cinquième ville de Wallonie par la démographie, de la justice de proximité pour les plonger dans une structure de mégapole totalement impersonnelle.

Voici mes questions. Pourquoi, dans le découpage des futurs arrondissements judiciaires, ne vous inspirez-vous pas des travaux menés dans le cadre de la réforme des services incendie où le découpage des zones de secours se calque sur celui des zones de police répondant ainsi à une logique certaine ?

Pouvez-vous amender votre projet en tenant compte de la proximité socio-économique et culturelle existant entre La Louvière et Mons qui s'inscrit, notamment, dans le projet de bassin de vie de la Haine ?

M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Je crois utile de rappeler que ma note d'orientation constitue une base de départ pour un débat sur le fond que le gouvernement entamera le 19 octobre avec neuf partis de la majorité et de l'opposition, donc avec le PS évidemment. Ma note est ouverte à la discussion.

La réduction du nombre d'arrondissements judiciaires proposée s'effectuerait fondamentalement par le jumelage d'arrondissements, éventuellement complété par des modifications très restreintes des limites d'arrondissement.

À cet effet, il est tenu compte de critères comme le chiffre de la population, mais aussi du nombre de membres du personnel du tribunal, un critère qui concerne donc la gestion du tribunal.

Cette réduction du nombre d'arrondissement doit encore être affinée en fonction d'autres critères tels que les caractéristiques socio-économiques et démographiques du ressort et de sa population. Cela explique pourquoi nous proposons de joindre La Louvière à l'arrondissement de Charleroi.

Je note toutefois que vous apportez d'autres éléments qui seront pris en compte lors de la discussion. Dans ma proposition, il est d'ailleurs précisé qu'il faudra veiller au maximum à assurer la cohésion avec les autres divisions policières et administratives.

Je vise donc une cohésion socio-économique et sécuritaire.

Le gouvernement souhaite dans un premier temps dégager un accord politique sur les lignes de force de cette future réforme qui va au-delà de la détermination pure et simple de la taille des arrondissements. Dès que les principes auront été fixés, la discussion portera sur les plus grands arrondissements.

Nous avons actuellement 27 arrondissements, et je propose de réduire ce nombre à 16. La taille définitive sera fixée par le groupe de travail qui entamera ses travaux lundi prochain.

Mme Olga Zrihen (PS). - Je remercie le ministre de sa réponse. Si nous pouvons être sensibles à la volonté de synergie, nous restons extrêmement vigilants sur la nécessité de créer un bassin socio-économique naturel. Sinon, le risque est d'aboutir à une région comme la nôtre, quelque peu écrasée entre Charleroi et Mons et qui n'a plus d'identité réelle.

Il est tout à fait possible de s'associer à des projets qui existent sur le terrain à savoir les zones de police, les zones de sécurité et celles de développement territorial. Nous souhaitons que cette cohésion, qui est créée par ailleurs sur ces trois projets, puisse être respectée aussi pour les arrondissements judiciaires.

Nous suivrons de près les travaux qui seront entamés la semaine prochaine.