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M. Richard Fournaux (MR). - L'AFSCA a présenté son rapport d'activités pour l'année 2008. L'agence y conclut à une amélioration de la qualité de la chaîne alimentaire, ce dont nous devons nous réjouir.
Néanmoins, elle répertorie l'un ou l'autre secteur où des vérifications doivent encore avoir lieu. C'est le cas de l'Horeca. Cette information a suscité de l'émoi dans ce secteur d'activités très dynamique dans notre pays et qui comporte de très nombreuses entreprises et beaucoup de petits indépendants.
Je suis de ceux qui soutiennent l'AFSCA dans sa volonté de clarification de la situation sanitaire de ce secteur d'activités.
Nous sommes quelques sénateurs à avoir participé à un débat qui portait sur la manière dont on interdit de fumer dans le secteur Horeca. À cette occasion, nous avons pu constater qu'il était très difficile de distinguer les restaurants dignes de ce nom, qui doivent répondre à de nombreux critères de qualité, de toute une série d'autres établissements du secteur Horeca qui ne sont pas catalogués comme restaurants. C'est pourtant dans ces « restaurants » que l'AFSCA découvre des problèmes.
Ma question est simple : Prendrez-vous des initiatives pour clarifier la situation dans le secteur Horeca, surtout pour ce qui concerne les établissements de la « zone grise » dont on ne sait si ce sont des cafés, des restaurants ou des tavernes ?
Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. - Selon les résultats des contrôles, il n'y a pas de différence entre « petite » restauration et restauration « traditionnelle ».
Parmi les meilleurs établissements du point de vue de l'hygiène, on retrouve les fast-food (même si cette semaine nous avons vécu la fermeture d'un établissement de cette catégorie), les crêperies et « gaufreries », et parmi les moins bons établissements, les pita-houses et les pita-bars.
Le législateur doit évidemment faire clairement la distinction entre la restauration et les cafés. Les nombreuses confusions et les malentendus de ces dernières années sont en grande partie la conséquence de la législation sur le tabac.
La distinction claire dans la réglementation AFSCA entre les cafés et la restauration figure dans l'arrêté royal du 16 janvier 2006, article 3, paragraphe 3, 2º, : un simple enregistrement est nécessaire pour les cafés, mais tous les établissements actifs dans la restauration, petite ou grande, doivent afficher l'autorisation à un endroit visible par le consommateur.
En matière de protection du consommateur, il n'existe pas d'argument permettant de faire la distinction entre « petite » restauration et restauration « traditionnelle », vu l'objectif identique d'offrir le même niveau de garantie.
Les contrôles réalisés au moyen de check-lists permettent de tenir compte de la situation sur place et de faire la distinction, par exemple, entre l'offre d'une gamme limitée de snacks et les préparations qui exigent des manipulations plus intensives.
Les résultats des inspections dans le secteur horeca en général révèlent que ce secteur a une marge d'amélioration importante puisque 50% des établissements ne donnent pas satisfaction. L'AFSCA a mis en place une cellule de vulgarisation spécifiquement dédicacée à ce secteur. Nous travaillons aussi en ce moment à une information utilisant le smiley.