Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 15 JUILLET 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Parlement flamand
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (Doc. 4-1225)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Révision de l'article 150 de la Constitution (Proposition de MM. Philippe Mahoux et Francis Delpérée, Doc. 4-1380)
Révision de l'article 150 de la Constitution (Proposition de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-106)
- Discussion
- Discussion de l'article unique
Projet de loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Doc. 4-1175)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (Doc. 4-1387) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 (Doc. 4-1383) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Doc. 4-1381) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (Doc. 4-1382) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (Doc. 4-1393) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (Doc. 4-1394) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Doc. 4-1385) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (Doc. 4-1396) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-528)
- Discussion
Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (de Mme Els Schelfhout et consorts, Doc. 4-1372)
- Discussion
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur sur «le passeport biométrique» (nº 4-1045)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la thérapie hadronique» (nº 4-1046)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons» (nº 4-1047)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au ministre de la Justice sur «les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote» (nº 4-1037)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions» (nº 4-1042)
Demande d'explications de M. Marc Elsen au ministre de la Justice sur «le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale» (nº 4-1039)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999» (nº 4-997)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage» (nº 4-1038)
Demande d'explications de M. Dirk Claes au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours» (nº 4-1040)
Demande d'explications de M. Marc Elsen au ministre de l'Intérieur sur «le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers» (nº 4-1044)
Demande d'explications de M. Berni Collas au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant» (nº 4-1034)
Excusés