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13 JUILLET 2009
L'animal a incontestablement une place primordiale dans notre société.
L'apport bénéfique qu'il procure à l'homme est multiple. Ainsi, à côté de son apport affectif indéniable, l'animal de compagnie remplit un rôle éducatif auprès des enfants, est le soutien moral et social pour les personnes isolées ou malades. Il est également une aide utilitaire indispensable pour certaines personnes handicapées, notamment les personnes mal voyantes, leur permettant de vivre le plus normalement possible.
Ceci se traduit dans les chiffres puisque, selon le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, en 2004, notre pays comptait 1 064 000 chiens et 1 954 000 chats. Un ménage sur cinq était propriétaire d'au moins un chien et un sur quatre d'au moins un chat.
Ces chiffres doivent être confrontés à ceux des abandons. Suivant le Service Bien-être animal du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, les refuges comptaient, en 2007, 34 944 chiens et 33 696 chats. Et la tendance n'enregistre malheureusement pas de baisse significative, malgré les campagnes de prévention.
Face à ces chiffres, la question de l'information adéquate des propriétaires d'animaux de compagnie prend toute sa pertinence. Il est essentiel que ces derniers aient une bonne compréhension des besoins de l'animal et qu'ils puissent déterminer si ces besoins sont compatibles avec leur mode de vie (vie en ville, vie en appartement, absence prolongée la journée, ...). Il est également important que les propriétaires aient conscience de leur responsabilité envers leur animal mais également envers la société qui doit pouvoir vivre en harmonie avec ce dernier.
À côté des animaux de compagnie, n'oublions pas l'importance des animaux utilisés dans un processus de production afin de contribuer à la couverture de nos besoins alimentaires ainsi que les animaux encore toujours utilisés dans la recherche biomédicale.
La question du rapport entre l'homme et l'animal a acquis, depuis quelques années, une importance sans précédent. Son bien-être est au centre de toutes les attentions. Une nouvelle éthique se met progressivement en place.
Ainsi, il y a plus de vingt ans déjà, la Belgique se dotait de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Cette loi, excellente base reflétant la préoccupation de notre pays pour le bien-être animal, fait régulièrement l'objet de modifications législatives afin de répondre à l'évolution de cette protection que l'on veut toujours plus pointue et efficace. Ces idées sont, par ailleurs, confortées par les nouvelles connaissances scientifiques (étude du comportement animal, sensibilité à la douleur, ...).
Sous l'impulsion des associations de protection animale, de nouvelles représentations de l'animal dans son rapport à l'homme sont apparues. Leurs idées se propagent grâce aux médias mais sont également de plus en plus relayées par nos concitoyens, grâce à l'Internet notamment. Un exemple frappant est la mobilisation déployée dans le cadre des massacres de chiens et chats dans des exploitations chinoises pour confectionner des manteaux de fourrure.
Les particuliers s'intéressent également au monde de l'élevage et de l'agriculture que ce soit en tant que consommateurs ou pour les loisirs: succès des foires mettant à l'honneur les produits du terroir, engouement pour « les journées portes ouvertes à la ferme », les foires agricoles telles que celle de Libramont, ... .
Cependant, bien que l'animal soit de plus en plus considéré dans sa dimension d'être vivant qui doit être respecté par l'homme et vivre en harmonie avec ce dernier, qu'une nouvelle éthique voit le jour, des améliorations dans le cadre de sa protection et de son bien-être sont nécessaires.
Parmi tant d'autres, quelques exemples explicites qui frappent:
— le nombre important et toujours croissant d'abandons;
— la gestion parfois barbare des animaux dans les villes: chats errants, pigeons, ...;
— les régulières saisies d'animaux (chiens, chevaux, ...) maltraités ou laissés à l'abandon, sans nourriture, ni soins, par leur propriétaire;
— les crises de la dioxine, de la vache folle, de la grippe porcine;
— les nombreux drames, dont des enfants sont souvent les victimes, causés par des chiens dangereux.
Au vu de l'intérêt que portent nos concitoyens à ce sujet, qui devient un véritable enjeu de société, l'auteur de la résolution estime qu'il est nécessaire que le gouvernement organise, à l'instar du « Grenelle des animaux » organisé récemment en France, des États Généraux relatifs à « L'animal et la société ».
Quatre thèmes pourraient y être débattus:
1. le statut de l'animal;
2. la perception de l'animal, notamment dans la ville;
3. animal, élevage et économie;
4. animal et recherche biomédicale.
Pour chacun de ces thèmes, il s'agirait d'établir un état des lieux de la situation, les carences et difficultés rencontrées par tous les acteurs concernés à savoir notamment: gouvernements fédéral et fédérés, les communes, les associations de protection animale, les associations de protection du consommateur, les professionnels (éleveurs, animaleries, ...), les experts et les scientifiques du monde médical, vétérinaires, ... .
Chacun des intervenants développera sa sensibilité, son point de vue, dans un débat constructif et respectueux, dans la perspective d'aboutir à des solutions consensuelles ayant pour objectif de parfaire le bien-être animal.
Les thèmes pourraient couvrir les éléments non exhaustifs suivants:
1/ Le statut de l'animal
— Opportunité de modifier son statut de chose réduite à sa valeur marchande afin de mettre en exergue sa spécificité d'« être vivant et sensible ». Modification du Code civil pour la symbolique ou retombées réelles pour le bien-être animal ? Détermination d'un régime juridique ad hoc ? Conséquences sur les différents secteurs d'activité ?
— Qualité des contrôles par les autorités en vue de lutter contre la maltraitance ou contre les trafics d'animaux de compagnie: sont-ils suffisants, efficaces, assez rapides suite aux plaintes ? Besoin de plus de moyens, de formations pour les services de contrôle en comportement et bien-être animal ?
— Sanctions pénales en matière de protection et bien-être animal: sont-elles assez sévères, variées pour répondre à l'ensemble des infractions, efficacité sur le terrain ? récidive ? formation des magistrats adéquate ?
— Nécessité de prévoir une formation pour accéder à certains métiers liés aux animaux (animaleries, refuges, etc.) ?
— Conditions d'accueil des animaux abandonnés et des animaux saisis suite à des maltraitances. Les moyens accordés sont-ils suffisants ? Comment éviter ces abandons ?
— Formation dans les écoles au respect de l'animal: être vivant dont l'homme est responsable, compréhension des signaux de communication qui permettent d'éviter les accidents, ...;
— Opportunité de mettre en place un échevin du bien-être animal dans chaque commune ?
2/ Perception de l'animal, notamment dans la ville
— La gestion par les communes des espèces animales commensales, c'est-à-dire les animaux se développant à proximité de l'homme, vivant de ses activités, sans être détenus ni placés sous sa responsabilité comme, par exemple, les pigeons, les chats sauvages mais également les sangliers et les renards qui approchent désormais les habitations même dans les grandes villes.
— La responsabilisation des maîtres d'animaux domestiques envers la société qui doit vivre en harmonie avec ces derniers;
— L'information des propriétaires d'animaux domestiques, par des professionnels, au moment de l'acquisition de l'animal sur ses besoins alimentaires, les soins à prodiguer, ses besoins physiologiques et psychologiques mais également sur la stérilisation. Cette information devrait participer à une diminution des abandons;
— Problématique de la stérilisation et de l'identification des chats afin d'éviter les abandons et les euthanasies très nombreuses de ces animaux domestiques;
— Faire le point sur le commerce des animaux de compagnie: conséquences de l'entrée en vigueur de la loi visant à interdire la vente de chiens et chats en animalerie, problématique de la vente de leurs propres nichées par les particuliers, trafics d'animaux retirés à leur mère trop tôt, ce qui provoque, dès lors, de graves problèmes de socialisation et des troubles du comportement. Opportunité de mettre en place des labels aux seins des filières certifiant que les besoins biologiques des animaux ont été pris en compte;
— Problématique des chiens dangereux: mise en place d'un observatoire des chiens dangereux, formation des maîtres par des spécialistes vétérinaires ou comportementalistes, création d'un plan fédéral ayant pour objectif la gestion des chiens dits dangereux afin d'avoir une politique cohérente et homogène dans l'ensemble des communes, ...;
— Problématique des NAC (nouveaux animaux de compagnie): que penser éthiquement de ce phénomène de mode ? Comment gérer les nombreux abandons lorsque que les NAC deviennent trop grands ou trop gourmands: les zoos qui les accueillent deviennent-ils surpeuplés ? Abandons dans la nature: ils ne sont pas adaptés à notre environnement et affectent notre biodiversité;
— Vu son rôle social et affectif reconnu de tous, comment ouvrir à l'animal de compagnie les portes des maisons de retraite, hôpitaux, centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe, ...;
— Chiens d'aveugles: les bénéfices de l'animal en terme d'autonomie, de sécurité mais également de lien social ne sont plus à prouver. D'où les questions suivantes: leur nombre est-il suffisant ? Prend-on assez en compte l'animal dans l'aménagement urbain et dans la vie quotidienne collective ?
— Thérapies assistées par les animaux permettrant de lutter contre des maladies telles que l'autisme ou certains handicaps: zoothérapie, hypothérapie, ... .
3/ Animal, élevage et économie
Sur la base des données factuelles, législatives, techniques et scientifiques, trouver le juste équilibre entre les prérogatives de rentabilité tout en assurant la qualité pour les éleveurs, de prix abordables pour les consommateurs et de bien-être pour animaux tenant compte leurs besoins physiologiques, biologiques et en leur évitant des souffrances inutiles. Cette question est d'actualité pour les poules pondeuses en batteries, la castration des porcs à vif, le transport du bétail, ....
— Difficulté pour les éleveurs de se tenir à jour au niveau des normes relatives au bien-être animal, principalement d'origine communautaire: vulgarisation de ces normes ? Comment répondre aux incertitudes concernant les réalisations (par exemple, les cages aménagées pour les poules pondeuses) pouvant être acceptées ? Comment venir en aide aux agriculteurs pour se conformer aux normes ? Comment assurer une interprétation uniforme au niveau européen des textes communautaires afin de ne pas générer une distorsion de concurrence ?
— Instabilité des prix du marché: comment assurer la rentabilité et la viabilité des exploitants qui ne peuvent prévoir les fluctuations du marché ?
— Comment faciliter les conditions de travail des exploitations, ce qui aurait nécessairement des conséquences sur le bien-être de leur bétail ? Pistes de réflexions: optimisation des possibilités d'aide existantes, création d'un dossier unique par exploitation qui regrouperait toutes les formalités (données sur l'exploitation, banque-carrefour de la sécurité sociale, etc.), faciliter l'accès aux capitaux, favoriser une relation directe et sans intermédiaire entre le secteur de la distribution et les producteurs locaux;
— Gestion des crises alimentaires et de la santé publique: dioxine, maladie de la vache folle, grippe porcine. Comment assurer, notamment au regard des partages de compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, qu'une aide financière soit apportée aux éleveurs ? Comment éviter ces crises ? Comment les juguler plus rapidement et efficacement ?
— Problématique des labels: comment promouvoir efficacement les labels d'excellence comme, par exemple, le label Eqwalis ? Création d'un label spécifique bien-être animal ?
— Qualité des processus de contrôle: leur ciblage, leurs résultats et les suites administratives ou judiciaires données aux infractions constatées. Opportunité d'analyser ces données et de les communiquer afin d'améliorer le comportement de l'ensemble des opérateurs ?
— Maltraitance: comment prendre en compte, de manière précoce, les conséquences prévisibles sur les élevages d'une situation économique fragile ? Problème d'absence de fourrière pour grands animaux (animaux de ferme, chevaux, animaux exotiques);
— Identification, traçabilité des peaux d'animaux utilisées pour l'habillement en vue de responsabiliser le consommateur: en plus du nom scientifique de l'animal et du pays de provenance des peaux, indiquer la méthode utilisée pour abattre l'animal afin de certifier que cet acte a été réalisé de manière éthique.
4/ Animal et recherche biomédicale
— Tests sur animaux: établir un bilan, avec le concours de la communauté scientifique (Académie royale de médecine, ....) sur le concept du modèle animal, types de produits pour lesquels des tests devraient être interdits (par exemple le tabac ?), éviter la duplication des tests sur animaux en favorisant l'accès à l'information, améliorer la lisibilité des statistiques officielles sur l'utilisation des animaux de laboratoire à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques.
— Méthodes alternatives: comment améliorer leur développement et leur promotion (validation plus rapide des nouvelles méthodes ? Inciter les centres de recherche belges dans le domaine des méthodes alternatives à collaborer avec, notamment, le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives) ? Leurs limites ? Promouvoir leur enseignement ?
— Promouvoir efficacement le recours aux alternatives à l'expérimentation animale dans l'évaluation des produits chimiques et en particulier dans le cadre de la directive européenne REACH qui a pour ambition d'évaluer la toxicité de 30 000 substances, sans recours aux animaux de laboratoires;
— Question de la survie et de l'accueil des animaux à l'issue de certains protocoles expérimentaux non-invasifs;
— Nécessité de renforcer les missions des vétérinaires en charge du bien-être animal dans les animaleries au sein des laboratoires ?
— Enseignement: opportunité de sacrifier des animaux dans l'enseignement supérieur et universitaire afin d'illustrer des principes établis ? Inciter la collaboration entre universités en favorisant les réseaux d'excellence dans le cadre de l'espace européen de la recherche;
— Sensibiliser les étudiants en sciences du vivant et les chercheurs aux questions éthiques;
— Assurer une information plus approfondie du grand public sur l'expérimentation animale et les alternatives dans la recherche biomédicale.
| Christine DEFRAIGNE. |
Le Sénat,
A. Considérant que les animaux ont une place primordiale dans notre société moderne;
B. Considérant que le rapport entre l'homme et l'animal a acquis, depuis quelques années, une importance sans précédent;
C. Considérant que leur protection et leur bien-être constituent, dès lors, un enjeu important qui doit, cependant, se concilier avec les réalités d'un développement économique durable;
D. Considérant que des progrès sont nécessaires pour améliorer la condition des animaux quelle que soit leur finalité (animaux de compagnie, animaux voués à un processus de production, animaux utilisés dans le cadre de la recherche biomédicale, ...);
E. Considérant que de nombreux acteurs, ayant des objectifs différents, mais partageant souvent la même éthique et le même souci de bien-être animal, sont concernés par cette problématique;
F. Considérant qu'il serait utile de rassembler tous ces acteurs afin d'établir un état des lieux de la situation, les problèmes qu'ils rencontrent, les améliorations qu'ils souhaitent et ce, dans le but de trouver des solutions concrètes et consensuelles qui amélioreraient le bien-être animal;
Demande au gouvernement:
De mettre en place des états généraux « Animal et Société » afin qu'une réflexion puisse être entamée avec tous les acteurs concernés — pouvoirs publics, associations de protection animale et de consommateurs, professionnels, scientifiques, ...., dans un esprit de dialogue et de respect mutuel, sur quatre thèmes:
1/ Le statut de l'animal;
2/ La perception de l'animal, notamment dans la ville;
3/ Animal, élevage et économie;
4/ Animal et recherche biomédicale.
Cette réflexion aura pour but de faire un état des lieux de la situation, de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les acteurs concernés, les attentes et souhaits de chacun des intervenants afin, dans un second temps, de dégager des solutions concrètes et consensuelles pour parfaire la prise en compte du bien-être animal et de l'éthique dans chacun de ces domaines.
3 avril 2009.
| Christine DEFRAIGNE. |