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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - Je dois malheureusement revenir sur la situation quelque peu désastreuse de la DIV d'Eupen.
Depuis quelque temps, cette antenne connaît des problèmes dans l'accomplissement de ses tâches. Ces problèmes sont principalement dus à un fonctionnement en sous-effectif qui engendre de longues files d'attente et exige donc beaucoup de patience de la part des usagers.
La situation s'est encore aggravée après le départ d'un des trois fonctionnaires en place. Un vrai problème se pose aujourd'hui lorsqu'un des deux fonctionnaires, pour l'une ou l'autre raison, ne peut se rendre au travail.
Un fonctionnement normal de l'antenne d'Eupen paraît actuellement impossible. Selon mes informations, le SPF Mobilité recherche une solution, notamment par l'engagement d'un nouveau fonctionnaire qui devra évidemment avoir une bonne connaissance de la langue allemande.
Entre-temps, les lignes téléphoniques vers la DIV ont été mises hors service car les fonctionnaires ne disposent plus du temps nécessaire pour répondre aux appels. Les services « Infokiosk » n'existent cependant qu'en langues française et néerlandaise. Il semble, par ailleurs, qu'ils soient momentanément hors service, pour des raisons techniques.
Dans ce contexte, je me permets de vous poser les questions suivantes. Pourriez-vous m'éclairer sur la situation actuelle de la DIV d'Eupen ? Quelles sont les solutions envisagées pour remédier à cette situation ? Quand pourra-t-on compter sur une activité normale de l'antenne en question ? Envisagez-vous de mettre en place le service téléphonique « Infokiosk » en langue allemande ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous donne lecture de la réponse du secrétaire d'État à la Mobilité.
Il est exact que l'antenne DIV d'Eupen est en sous-effectif ; une procédure de recrutement est actuellement en cours pour y installer deux fonctionnaires supplémentaires ayant une bonne connaissance de la langue allemande, afin que cette antenne retrouve une « opérationnalité » maximale.
Je tiens cependant à vous préciser que des fonctionnaires des autres antennes de la DIV, notamment celle de Bruxelles, vont occasionnellement en renfort à l'antenne d'Eupen, quand le besoin s'en fait sentir.
Quant au service téléphonique « Infokiosk », celui-ci est opérationnel en français et en néerlandais et le sera en allemand lorsque les dernières dispositions techniques seront réglées.
Je voudrais enfin vous rappeler que le service « Infokiosk » est accessible en composant le numéro unique 02 277 30 50 et qu'il est possible d'immatriculer un véhicule via WebDIV, sans les inconvénients inhérents aux guichets.
M. Berni Collas (MR). - Je remercie M. le secrétaire d'État pour ces réponses. Je me réjouis des efforts consentis pour remédier à cette situation. Si j'ai bien compris, nous sommes sur le bon chemin et très prochainement, les citoyens de langue allemande pourront s'adresser aux services de la DIV dans leur langue maternelle, comme tout autre citoyen de notre pays.