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Mme Christine Defraigne (MR). - Ce 25 juin 2009, la Direction Criminalité économique et financière de la police fédérale, la DJF, a présenté son rapport annuel. Celui-ci démontre que la DJF est un partenaire indispensable dans la lutte contre le blanchiment, la corruption, la criminalité informatique et la fraude fiscale. Un protocole d'accord a été signé afin de renforcer le personnel des services fiscaux.
Les résultats enregistrés pour 2008 sont significatifs en matière de carrousel à la TVA, de blanchiment, de corruption, de fausses pièces d'euro.
La lutte contre la fraude fait partie du Plan national de sécurité 2008-2011.
Un certain nombre de problèmes se posent. La pyramide d'âge est assez élevée au sein de la Direction. Aussi, sans investissements financiers substantiels, la pérennité de ses missions ne pourra-t-elle plus être assurée. Les agents affectés en renfort devraient être spécialisés dans ces matières extrêmement complexes. Les personnes auxquelles la Direction a affaire sont en effet souvent bien organisées et s'appuient sur une logistique très élaborée. La lutte est donc particulièrement délicate, parfois inégale.
Si l'on ne propose pas d'incitants financiers aux agents qui viendront en renfort dans ce service, celui-ci risque d'imploser dans les cinq ou dix ans à venir. Il faut examiner clairement comment le problème se pose face à des cabinets fiscaux et d'avocats très performants.
Quelles mesures le ministre compte-t-il prendre pour pérenniser les missions de la Direction ?
M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur. - Plusieurs instances, dont le collège des procureurs généraux, le collège instauré par le secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et la commission parlementaire pour la lutte contre la fraude fiscale ont reconnu le manque de moyens humains dans l'ensemble du pays pour lutter contre la criminalité économique et financière. L'augmentation du nombre des missions de la DJF n'est pas nouveau.
Toutefois, depuis la réforme des services de police en 2001, le personnel de la DJF a été augmenté de 20%. De plus, des nouvelles technologies ont été développées ou sont en cours de développement pour lutter plus efficacement contre la criminalité économique et financière. Ainsi, un logiciel permet d'effectuer des recherches dans des données récoltées auprès de différentes sources, ce qui permet un gain de temps appréciable.
La police a également pu recruter de plus en plus de spécialistes informaticiens et comptables de niveau baccalauréat ou master qui disposent d'une expérience plus approfondie dans ces matières. Cela s'inscrit dans la philosophie selon laquelle il est peut-être plus facile pour un comptable de devenir policier que l'inverse.
Le gouvernement précédent avait approuvé un plan visant une augmentation considérable des moyens dans la lutte contre la criminalité informatique.
La mise en application de ce plan subit quelque retard du fait des restrictions budgétaires. Le gouvernement ne manquera pas d'exécuter ce plan d'action dès que la situation budgétaire le permettra. En tout état de cause, j'ai rappelé ces besoins lors de récentes discussions budgétaires. Toutes ces mesures ne s'appliquent pas uniquement à la DJF mais également à l'ensemble du pilier judiciaire.
En conclusion, j'examinerai avec les responsables de la police, sur la base des conclusions des rapports précités, les mesures qui peuvent encore être prises dans les prochaines années. Il est vrai que le remplacement des collaborateurs expérimentés et spécialisés constitue un défi majeur. Toutefois, le remplacement et le recrutement des policiers sont liés aux dispositions statutaires et budgétaires.
Comme cela a déjà été dit, des initiatives ont déjà été prises en vue d'engager davantage de personnel spécialisé. J'analyserai avec les responsables de la police toutes les mesures qui s'imposent afin d'éviter toute perte d'expertise.
Mme Christine Defraigne (MR). - Je ne sais pas s'il est plus facile de faire d'un comptable un policier que l'inverse ! En attendant, je note que vous êtes bien conscient de la difficulté que représente cette spécialisation et que vous allez examiner les possibilités. Je me réserve de revenir sur la question, éventuellement par le biais d'une question écrite, pour voir comment vous envisagez de renforcer cette direction qui est vraiment capitale.