4-1325/2 | 4-1325/2 |
30 JUIN 2009
I. Introduction
La commission a examiné le projet qui fait l'objet du présent rapport au cours de sa réunion du 30 juin 2009.
II. Exposé introductif du représentant du ministre des Affaires étrangères
Le projet de loi à l'examen concerne deux accords: l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire (EMBC) du 13 février 1969 et l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL) du 10 mai 1973.
En 1964, quelques scientifiques européens ont créé l'European Molecular Biology Organization (EMBO), sur le modèle de l'European Organization for Nuclear Research (CERN), afin de résorber le retard de l'Europe sur les États-Unis dans le domaine de la recherche biomédicale fondamentale. Afin de trouver les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son programme, l'EMBO a créé deux organisations intergouvernementales, à savoir, l'EMBC et l'EMBL.
Les activités de l'EMBC sont axées sur l'octroi de bourses à de jeunes scientifiques et à des chercheurs issus du secteur privé, ainsi que pour financer des échanges entre laboratoires.
L'EMBL a pour but de regrouper le savoir-faire des différentes parties contractantes en vue d'une plus grande efficacité.
III. Votes
Les articles 1er, 2 et 3 ainsi que l'ensemble du projet de loi ont été adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction du présent rapport.
| La rapporteuse, | La présidente, |
| Sabine de BETHUNE. | Marleen TEMMERMAN. |
Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (doc. Sénat, nº 4-1325/1 - 2008/2009).