Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 25 JUIN 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (de M. Filip Anthuenis et Mme Nele Lijnen, Doc. 4-1149)

Proposition de renvoi

M. Francis Delpérée (cdH). - Notre assemblée est invitée à adopter aujourd'hui une proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 sur l'utilisation des caméras de surveillance. Un amendement a été déposé par les formations qui relèvent de la majorité. Il conviendrait de renvoyer le texte à la commission de l'Intérieur.

-Le renvoi est ordonné.