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M. le président. - Le Sénat est saisi du dossier de M. Franco Seminara, sénateur suppléant du Collège électoral français.
Le Bureau vient de se réunir pour la vérification des pouvoirs de M. Seminara.
Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du Bureau.
La parole est à M. Delpérée pour donner lecture du rapport du Bureau.
M. Francis Delpérée (cdH). - Le Bureau a procédé à la vérification complémentaire des pouvoirs de M. Franco Seminara, premier sénateur suppléant de la liste nº 7, PS, qui vient en ordre utile pour achever le mandat de Mme Olga Zrihen, qui a prêté serment le 23 juin 2009 en tant que membre du Parlement wallon.
Le Bureau a constaté que M. Seminara réunit encore les conditions d'éligibilité exigées par la Constitution.
En conséquence, le Bureau a l'honneur de vous proposer l'admission de M. Franco Seminara comme sénateur élu direct.
Permettez-moi de lui présenter d'ores et déjà mes félicitations à titre personnel.
(Applaudissements sur tous les bancs)
M. le président. - Personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de ce rapport.
-Les conclusions du rapport sont adoptées par assis et levé.
M. le président. - Je prie M. Seminara de prêter le serment constitutionnel.
-M. Franco Seminara prête le serment constitutionnel.
M. le président. - Je donne acte à M. Franco Seminara de sa prestation de serment et le déclare installé dans ses fonctions de sénateur. Je lui adresse mes plus sincères félicitations.
(Applaudissements sur tous les bancs)