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Mme Christiane Vienne (PS), rapporteuse. - Je me réfère à mon rapport écrit.
M. Philippe Mahoux (PS). - Ce texte est l'aboutissement d'un long parcours visant à développer une alternative, qui revêt d'ailleurs plusieurs formes, à l'expérimentation animale.
L'objectif était double : d'une part, améliorer l'efficacité des tests et augmenter la certitude quant à la nocivité ou à l'innocuité des substances testées, et, d'autre part, éviter autant que possible l'expérimentation animale, souvent inutile.
Le Sénat a adopté, d'abord à mon initiative, une proposition de résolution, puis une proposition de loi, dont le texte a été légèrement modifié par la Chambre. Tout d'abord, un collège d'experts a été créé au sein de l'institut. Il a ensuite été précisé que si la toxicogénomique constituait une forme d'alternative à l'expérimentation animale, il en existait d'autres.
La commission a adopté l'ensemble du projet tel que transmis par la Chambre, estimant que celle-ci n'apportait aucune modification fondamentale au texte initial.
Nous nous réjouissons que ce texte arrive au terme de son parcours législatif. Il appartient à présent au gouvernement d'appliquer cette loi de façon à permettre des avancées à la fois en termes de santé publique et en termes de protection animale.
-De algemene bespreking is gesloten.