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De voorzitter. - Ik stel voor deze mondelinge vragen samen te voegen. (Instemming)
M. Richard Fournaux (MR). - En ma qualité de bourgmestre de la ville de Dinant, j'ai été associé aux différentes opérations de secours menées lors de l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce samedi 23 mai 2009. À cette occasion, je me suis longuement entretenu avec plusieurs membres du personnel de la SNCB, avec les témoins directs de l'accident ainsi qu'avec des collègues de l'accompagnateur de train blessé.
Une enquête judiciaire ayant été ouverte afin de déterminer les circonstances précises de l'accident, il convient évidemment de se garder de toute conclusion hâtive. Je souhaite cependant attirer l'attention du ministre sur les mesures de sécurité en vigueur lorsqu'un train quitte le quai d'une gare dans notre pays.
Depuis l'accident, la presse a relayé de très nombreux commentaires de membres du personnel de la SNCB et des organisations syndicales. Ces dernières seraient intervenues à de très nombreuses reprises auprès de la direction de la SNCB pour réclamer une modification des procédures de sécurité relatives à l'embarquement des passagers dans les trains. La Belgique serait l'un des derniers pays où existe encore la zone qualifiée de zone grise, à savoir les quelques secondes pendant lesquelles une porte du train reste ouverte afin que l'accompagnateur de train puisse monter à bord, avec le danger que certains passagers en retard tentent d'en profiter pour s'engouffrer dans le train. L'accident aux conséquences dramatiques survenu à Dinant s'est précisément produit pendant cette zone grise.
Est-il exact qu'un débat est mené au sein des organes de concertation de la SNCB sur les conditions de sécurité au moment du départ d'un convoi ? Compte tenu de l'accident survenu à Dinant, le ministre est-il disposé à tenter d'inciter la SNCB à clarifier au plus vite cette situation afin d'améliorer encore la sécurité des passagers mais aussi des membres du personnel de la SNCB ? Le ministre compte-t-il mettre tout en oeuvre pour supprimer la zone grise dans les procédures d'embarquement ?
M. Philippe Mahoux (PS). - Je ne reprendrai pas l'exposé qui vient d'être fait des circonstances de l'accident qui s'est produit à Dinant. Mon objectif est de tenter d'en tirer des conclusions générales valant pour l'ensemble des travailleurs de tout le pays et des usagers de la SNCB.
Les conséquences de l'accident sont dramatiques, tant pour l'accompagnateur amputé des deux membres inférieurs que pour le passager concerné.
Je présume qu'une enquête interne est en cours au sein de la SNCB et il est probable, vu la présence de victimes, qu'une enquête est diligentée par les autorités judiciaires.
Il est clair, monsieur le ministre, que les questions que je vous pose ont trait à l'enquête interne et non à l'enquête judiciaire éventuellement en cours.
Tout d'abord, qu'en est-il de cette enquête ? Disposez-vous déjà d'informations à cet égard ?
Ensuite, la « zone grise » serait une spécificité de la Belgique. Est-ce exact ? Existe-t-elle dans d'autres pays ? Pour rappel, il s'agit du laps de temps s'écoulant entre la fermeture de toutes les portes, sachant que l'une d'entre elles reste ouverte pour permettre à l'accompagnateur de train d'y accéder, et le départ du train. Pouvez-vous nous fournir des explications au sujet de cette « zone grise » ?
Enfin, des débats sont-ils en cours sur le maintien ou non de cette « zone grise » ? Quel est l'état d'avancement des discussions et quand peut-on attendre une décision à ce propos ? Je présume que le moment de la prise de décision dépendra de l'enquête actuellement en cours et de l'évaluation exacte des risques liés au maintien ou à la disparition de ladite zone.
Ce problème a hélas été porté à la connaissance de l'ensemble de la population à l'occasion d'un tragique accident. Nous attendons donc des explications et des informations sur les décisions qui seront prises pour améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers de la SNCB.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. - Neuf collègues de la Chambre viennent de m'interroger sur le même sujet. Cela prouve que nous partageons tous l'émotion que suscite un tel drame et que l'on ne peut rester insensible face à une telle catastrophe, où des personnes ont été grièvement blessées dans des circonstances qui ne sont pas encore clarifiées à l'heure actuelle. Malheureusement je ne pourrai pas vous éclairer davantage aujourd'hui, vu que l'instruction judiciaire et l'enquête menée par le SPF Mobilité et Transports doivent encore être finalisées.
Il ne serait pas sage d'en divulguer des éléments partiels, ne fût-ce que parce qu'un certain nombre de témoins, encore sous le choc de l'événement, éprouvent de grandes difficultés à préciser les conditions dans lesquelles s'est produit cet accident.
Les questions posées ce jour témoignent de la volonté de la Chambre et du Sénat de s'associer au mouvement de sympathie envers les victimes et leur famille.
Toutes les mesures doivent être examinées afin que ne se reproduise pas semblable accident.
Quelle que soit la procédure suivie, il est évident que le départ d'un engin pesant plusieurs tonnes présente des risques. On parle de « zone grise » qui peut, le cas échéant, être éliminée. Cela étant, le fait que la porte reste ouverte permet actuellement à l'accompagnateur d'intervenir si des voyageurs veulent sortir du train en utilisant le système de l'ouverture automatique ou se faire ouvrir la porte par une personne se trouvant à l'intérieur.
Le fait que l'accompagnateur soit aujourd'hui le dernier à pouvoir intervenir si ce type de situation se présente est une procédure destinée à limiter les accidents.
En juillet 2007, la direction de la SNCB a demandé à la SNCB Holding un rapport d'audit sur la procédure de départ des trains. À la suite de ce rapport, un groupe de travail multidisciplinaire a été mis en place. Des essais de procédure de départ alternative - avec portes fermées - ont été menés en avril 2008 et suivis au sein de plusieurs réunions par le groupe de travail multidisciplinaire et les organisations syndicales.
En octobre 2008, une analyse de risque comparée entre les différentes procédures de départ a été demandée. Ironie du sort, les résultats de cette analyse devaient être transmis le 16 juin. Un mois avant ses conclusions, nous avons malheureusement eu à déplorer cet accident. Les résultats de cette analyse seront transmis le 16 juin aux membres du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail.
En attendant, nous avons tout intérêt à garder notre sang-froid. Le choix d'une procédure de départ doit se faire en fonction du risque global minimum et certainement pas aboutir à atténuer un risque existant en créant un nouveau risque. Une décision prise dans la précipitation et sous le coup de l'émotion n'est assurément pas la garantie de prendre la bonne disposition, celle qui assure la sécurité maximale de tous au départ d'un train.
M. Richard Fournaux (MR). - Dans cette assemblée, il nous arrive souvent de dénoncer des situations difficiles, mais quand les choses fonctionnent bien, il faut aussi le dire.
En ma qualité de bourgmestre de Dinant, j'ai en effet eu l'occasion d'être en contact régulier avec la famille de l'agent de la SNCB. Les membres de cette famille ont été positivement surpris par la sollicitude que leur ont témoignée les services sociaux et le personnel de la SNCB habilité à cet égard, et par l'aide qu'ils ont obtenue dans l'accomplissement de leurs démarches.
Pour le reste, je comprends parfaitement qu'on ne puisse pas décider sous le coup de l'émotion mais il fallait malgré tout signaler le problème de la « zone grise » au moment du départ du train.
En ce qui me concerne, je vous demanderai d'examiner, avec les organes représentatifs de la SNCB, la manière dont la situation pourrait être améliorée. Je voudrais également démentir une information selon laquelle une autre solution n'était pas envisageable pour des raisons budgétaires, information qui a circulé dans les médias et parmi le grand public.
Votre réponse m'a fait comprendre qu'il n'en était rien mais qu'il fallait mettre au point une nouvelle procédure, plus sûre que la précédente.
M. Philippe Mahoux (PS). - Le rappel des règles est un des avantages de nos interpellations. La presse a déjà fait un grand travail dans ce domaine. Il est important de rappeler les règles qui doivent être respectées.
La présentation des résultats, prévue le 16 juin, pourrait-elle être postposée à cause de l'accident ? Je suppose que la décision qui sera prise à cette occasion fera encore l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des travailleurs. Ces derniers sont les premières personnes exposées, au même titre que les usagers.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. - Les résultats de l'analyse comparée seront bien présentés le 16 juin. Je confirme également la logique de concertation qui doit régir ce type de discussion.