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M. le président. - M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, répondra.
Mme Dominique Tilmans (MR). - M. Brotchi et moi sommes particulièrement préoccupés par le cadastre des médecins généralistes et son utilisation en vue de l'adaptation optimale du numerus clausus.
Les quotas INAMI sont appliqués aux médecins depuis 1996 ; un cadastre médical est réclamé depuis de très nombreuses années. La première partie de ce cadastre, consacrée aux médecins généralistes, vient de sortir ; la deuxième partie, qui portera sur la situation des médecins spécialistes, est prévue pour la fin de l'année.
Le cadastre des médecins généralistes relève que sur les 15 118 médecins généralistes recensés en Belgique, seuls 61% satisfont aux quatre critères indicateurs d'une activité réelle. Selon l'INAMI, seuls 30% sont actifs à temps plein. Ce chiffre est vraiment inquiétant. Cette situation préfigure une grave pénurie de médecins généralistes d'ici dix ans.
À l'heure actuelle, les médecins généralistes faisant partie des 39% considérés comme étant inactifs n'ont pas encore fait part des raisons justifiant leur inactivité.
Il nous faut impérativement planifier au mieux l'offre de la force de travail dans les soins de santé, non seulement des généralistes, mais aussi des spécialistes. Une telle planification nous permettrait d'adapter les quotas de médecins de façon optimale afin d'éviter une détérioration de la qualité et de l'accessibilité aux soins de santé.
Alors que les quotas sont appliqués depuis 1996, pourquoi a-t-il fallu attendre aussi longtemps pour obtenir le cadastre ? Comment la commission de planification pouvait-elle fonctionner adéquatement sans ces chiffres ?
La ministre a dit que le cadastre était incomplet. Hormis les données relatives aux spécialistes, quelles sont les informations manquantes ? Quand pouvons nous espérer les obtenir ?
La ministre compte envoyer un questionnaire aux médecins généralistes inactifs. Quand pourrons-nous prendre connaissance des réponses ? A-t-elle l'intention de se baser sur ces informations pour s'atteler à la cause principale de la pénurie de médecins généralistes, à savoir le manque d'attractivité de la profession ?
À partir des données déjà en notre possession, quelle serait la meilleure façon de déterminer les quotas de médecins ? Ne faudrait-il pas planifier les quotas à long terme, sur dix, voire sur vingt ans, ou à tout le moins planifier des marges annuelles d'adaptation ?
Il est urgent que nous disposions du cadastre des spécialistes qui devrait être finalisé avant la fin de l'année afin de fixer correctement les quotas mais ne faut-il pas d'ores et déjà craindre un retard ? Enfin, quelles sont les tendances se dessinant à la lumière des données partielles ?
M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse de la ministre Onkelinx.
Les résultats - récemment publiés - du cadastre des médecins généralistes apportent de nombreuses informations qui seront prochainement analysées par la Commission de planification. On constate en particulier que 39% des généralistes agréés ne répondent pas à quatre critères légaux, à savoir un minimum de 500 contacts par an, la participation au service de garde, la tenue de dossiers médicaux globaux et l'accréditation.
Afin d'affiner l'analyse, j'ai effectivement demandé une enquête personnalisée auprès des 6 000 généralistes ne répondant pas à ces quatre critères. Le questionnaire qui leur sera envoyé tentera de préciser l'ensemble de leurs activités professionnelles et les raisons les ayant amenés à ne pas remplir un ou plusieurs des quatre critères. Des questions porteront par conséquent sur les autres activités professionnelles exercées, sur l'aspect temporaire ou définitif de la non-activité ou de l'activité partielle actuelle, sur la participation au service de garde ou encore sur les raisons de la non-accréditation.
Les résultats actuels confirment que notre première ligne comprend moins de 10 000 médecins à temps plein actifs, que 3 000 d'entre eux ont plus de 65 ans et que l'activité chute de manière fort significative au-delà de cet âge.
Le cadastre montre également l'importance des différences régionales en matière de densité médicale.
J'attends dès lors l'analyse et les propositions de la Commission de planification, qui se réunira à la mi-juin.
La planification porte par ailleurs toujours sur le long terme. Pour rappel, les quotas et le système de lissage sont fixés jusque 2018.
En ce qui concerne les autres spécialités, un questionnaire individuel devrait permettre de compléter le cadastre proprement dit avant la fin de cette année. Des études concernant certaines spécialités en difficulté, comme la médecine d'urgence ou la gériatrie, sont également analysées par la Commission de planification et pourraient très prochainement aboutir à des mesures spécifiques.
Il va de soi que la planification comprend également un travail de revalorisation des spécialités en difficulté, en particulier la médecine générale. Ces dernières années, comme vous le savez, de nombreuses mesures ont été mises en place : revalorisation des honoraires, fonds Impulseo I, II et - bientôt - III, restructuration des gardes, soutien à l'informatisation et aux réseaux multidisciplinaires. J'ai l'intention d'intensifier encore cette revalorisation, en particulier en coopérant avec les autorités locales et les communautés responsables de l'enseignement supérieur.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Je constate que Mme la ministre ne répond pas à plusieurs de mes questions dont je précise, par ailleurs, qu'elles ont été rédigées en commun avec mon collègue Jacques Brotchi.
Nous interrogions notamment Mme la ministre sur l'application du cadastre. On nous parle d'un lissage jusqu'en 2018. Certes, mais comment une commission de planification peut-elle correctement fonctionner sans disposer des bons chiffres et sans connaître le nombre de médecins réellement en fonction ?
Mme la ministre ne nous dit pas non plus quand nous pouvons espérer obtenir les prochaines informations relatives aux spécialistes. Elle ne répond pas davantage sur le retard annoncé.
Je lui demandais également si elle comptait utiliser ces informations et s'atteler à la source principale. Sa réponse consiste à énumérer ce qui a déjà été fait mais n'aborde aucune action concrète, notamment dans les zones rurales. Il est toutefois prévu que nous la rencontrions à ce sujet.
Une dernière question reste également sans réponse : quelle est la meilleure façon de déterminer les quotas des médecins pour une adaptation optimale du numerus clausus ?
Je constate qu'une fois de plus, la ministre n'a pas répondu à la majorité de nos questions et je le déplore.