4-77 | 4-77 |
Mme Olga Zrihen (PS). - L'Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC - connaît de nombreuses difficultés pour pouvoir satisfaire au mieux à sa mission de recherche dans le cadre d'enquêtes criminelles.
Ces difficultés ne résultent pas de la qualité ou des compétences de ses travailleurs mais plutôt de l'environnement de travail dans lequel ceux-ci doivent évoluer.
La situation géographique de l'INCC n'est pas des plus favorables puisque l'institut doit subir les désagréments provoqués par la pleine activité industrielle de son environnement immédiat. Ces désagréments se traduisent notamment par des vibrations secouant l'ensemble de l'infrastructure. Ces vibrations ne permettent pas aux experts judiciaires de mener leur enquête avec précision, ces derniers ne pouvant utiliser de manière optimale le microscope électronique mis à leur disposition, lequel demande une extrême stabilité !
Il en va de même pour l'état déplorable d'insalubrité constaté sur l'ensemble des bâtiments, ce qui pose un évident problème de sécurité. Outre le fait que les ascenseurs nécessitent de fréquents ajustements à cause des vibrations évoquées précédemment, il a été constaté que le toit laisse filtrer de l'eau jusque dans le laboratoire de toxicologie, pourtant situé deux étages plus bas, que la décrépitude du bâtiment se traduit par des tuyaux rouillés et amiantés, et que l'installation anti-incendie et de sécurité est défaillante.
Selon Le Soir de ce 11 mai, la sécurisation du site s'est faite sur les fonds propres de l'INCC, chose d'autant plus inquiétante que de nombreux courriers ont été adressés par la direction de l'INCC à la Régie des Bâtiments qui répond à chaque fois qu'elle va s'en occuper.
Je vous pose donc les questions suivantes, monsieur le ministre :
Avez-vous eu connaissance de cette situation déplorable ?
Quelles sont les initiatives envisagées pour garantir la sécurité du site, de ses travailleurs et, surtout, la qualité du travail fourni par ces experts en sciences criminelles ?
Selon quels délais la Régie des Bâtiments compte-t-elle entreprendre des travaux pour permettre un travail efficace des cellules d'enquêtes ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Je viens de répondre à la même question, en néerlandais, à la Chambre.
Le complexe occupé par l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie date des années cinquante. L'INCC occupe quatre bâtiments. La Régie des Bâtiments est parfaitement au courant de la situation et continue à effectuer des travaux au sein de l'institut.
L'aile B a été réaménagée avec de nouveaux laboratoires en 2002.
Depuis 2007, plusieurs travaux ont été exécutés, tels que le renouvellement de la toiture du bloc L, le rafraîchissement des locaux de ce même bloc et le renouvellement d'une porte de secours. Le sol a été assaini entre les blocs A, B et C et la voirie a été renouvelée après l'exécution des travaux d'assainissement du sol.
La Régie des Bâtiments a lancé une procédure pour la sécurité incendie et les portes de sécurité mais la procédure n'a pas donné le résultat escompté parce que l'entrepreneur ne remplissait pas les conditions requises. La Régie des Bâtiments a donc dû lancer une nouvelle procédure. La réception des offres pour la fourniture et le placement de dévidoirs d'incendie a eu lieu ce 13 mai. Ce dossier est traité en priorité afin qu'il puisse être exécuté cette année. Les travaux relatifs aux portes de sécurité sont prévus pour cette année également.
La Régie des Bâtiments souhaite avoir recours à un contrat-cadre pour la rénovation des locaux, afin que le fonctionnement de l'INCC ne soit pas compromis pendant l'exécution des travaux.
Une nouvelle phase sera lancée à la fin de ce mois pour le désamiantage. Des mesures de sécurité strictes ont été prises à ce sujet.
D'autres interventions ponctuelles seront également effectuées en 2009 pour ce qui concerne la plomberie et les sanitaires, l'enceinte de sécurité, le réaménagement des locaux, l'issue de secours, les grilles d'aération, le local du compteur, les effondrements, la rénovation des locaux, etc.
D'autres interventions sont prévues en 2010, notamment des travaux aux abords.
Un nouvel emplacement est recherché pour l'INCC à terme. La Régie des Bâtiments va proposer sous peu au Conseil des ministres une note demandant l'autorisation de désigner un bureau d'études ayant pour mission d'établir, en concertation avec l'INCC, un programme des besoins, une évaluation détaillée des coûts et une proposition pour la procédure à suivre et le financement.
Il est bien évident que si la Régie des Bâtiments reçoit les moyens nécessaires pour mener cette opération, elle s'en chargera volontiers mais il faut d'abord établir un programme des besoins.
Mme Olga Zrihen (PS). - Quand je vois l'inventaire de tout ce qui a déjà été fait et surtout de tout ce qui reste à faire, je m'inquiète pour les conditions de travail à l'INCC. De plus, quand on connaît les délais nécessaires pour obtenir les financements, lancer les appels d'offre, etc., je crains que ces travailleurs soient confrontés à des conditions de plus en plus difficiles. J'espère que l'on pourra très rapidement répondre à leur demande, pour le bon fonctionnement de cet organisme essentiel pour la recherche et les enquêtes criminelles.