Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 14 MAI 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Prise en considération de propositions
Questions orales
- Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur «la Commission de règlement de la relation de travail» (nº 4-773)
- Question orale de Mme Joëlle Kapompolé au premier ministre sur «le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves» (nº 4-774)
- Question orale de Mme Marleen Temmerman à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'application de la réduction des pathogènes aux dérivés sanguins labiles à la lumière de la pandémie de grippe imminente» (nº 4-781)
- Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang» (nº 4-776)
- Question orale de Mme Sabine de Bethune à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le traitement du TDAH chez l'adulte» (nº 4-779)
- Question orale de Mme Nele Jansegers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le choix de l'hôpital Saint-Pierre en tant que centre de crise pour le traitement de la grippe mexicaine» (nº 4-782)
- Question orale de M. Marc Elsen à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'absence d'un statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés issus de l'Espace économique européen» (nº 4-780)
- Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les demandes d'asile qui font état de l'orientation sexuelle» (nº 4-785)
- Question orale de M. Joris Van Hauthem au ministre de l'Intérieur sur «les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique» (nº 4-783)
- Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la vétusté de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie» (nº 4-775)
- Question orale de M. Hugo Vandenberghe au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC» (nº 4-786)
- Question orale de Mme Els Schelfhout au ministre de la Justice et au secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles sur «la problématique de l'adoption» (nº 4-778)
- Question orale de Mme Martine Taelman au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la suppression des passages de plain-pied dans les gares de Turnhout et de Geel» (nº 4-777)
- Question orale de Mme Isabelle Durant au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne sur «la préparation d'une présidence européenne durable» (nº 4-784)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (Doc. 4-1042)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Doc. 4-1314) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 4-1288)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution relative à la création d'un Fonds mondial de la santé (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-832)
- Discussion
Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (de Mme Olga Zrihen et consorts, Doc. 4-533)
- Discussion
Votes
- Projet de loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Doc. 4-1249)
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (Doc. 4-1042)
- Projet de loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Doc. 4-1314) (Procédure d'évocation)
- Proposition de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (de M. Philippe Mahoux et consorts, Doc. 4-1288)
- Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé (de Mme Marleen Temmerman et consorts, Doc. 4-832)
- Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (de Mme Olga Zrihen et consorts, Doc. 4-533)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente de médicaments par Internet» (nº 4-908)
Demande d'explications de M. Wouter Beke au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «l'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie» (nº 4-900)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de médecins urgentistes» (nº 4-898)
Demande d'explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds» (nº 4-907)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus» (nº 4-909)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP» (nº 4-905)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven au ministre de la Justice sur «l'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal» (nº 4-906)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les pensions de la police judiciaire» (nº 4-910)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le vol de plaques d'immatriculation» (nº 4-899)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Propositions prises en considération
- Demandes d'explications
- Évocation
- Messages de la Chambre
- Dépôt d'un projet de loi
- Cour de cassation
- Cour du travail
- Parquet général
- Auditorat général
- Auditorat du Travail
- Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Conseil central de l'économie
- Commission des jeux de hasard