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De voorzitter. - De heer Olivier Chastel, staatssecretaris voor Buitenlandse Zaken, belast met de Voorbereiding van het Europese Voorzitterschap, toegevoegd aan de minister van Buitenlandse Zaken, antwoordt.
M. Berni Collas (MR). - Depuis que le ministre wallon du Logement et du Développement territorial a refusé le permis global, la construction d'un stand de tir et les tests de munitions réalisés par des entreprises privées sur le territoire du camp d'Elsenborn ne sont plus possibles. Ces tests de munitions avaient provoqué des réactions plutôt négatives de la population riveraine.
Dans ce contexte, je me permets de remercier le ministre de la Défense pour l'accueil agréable qu'il a réservé à une délégation des bourgmestres, des autorités locales et des représentants du camp. J'ai beaucoup apprécié sa compréhension et sa disponibilité pour discuter des soucis de la population locale et du problème en général.
Il semble qu'une entreprise privée ait toujours des activités sur le territoire du camp d'Elsenborn. C'est une observation faite par certains citoyens riverains qui m'ont signalé le fait et qui m'ont demandé de les rassurer sur le genre d'activités de cette entreprise.
Existe-t-il toujours des activités d'entreprises privées sur le territoire du camp d'Elsenborn ? Si oui, pourriez vous préciser la nature de ces activités ? Les concessions octroyées aux firmes privées par le prédécesseur du ministre ont-elles été retirées ? Si ce n'est pas le cas, envisagez-vous de supprimer ces autorisations domaniales ?
M. Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères. - Je vous lis la réponse du ministre de la Défense.
Il n'y a plus de tirs de firmes civiles sur le camp d'Elsenborn depuis la fin d'octobre 2007. MECAR est la seule firme ayant encore accès au domaine militaire pour le ramassage de déchets, le nettoyage et l'évacuation de matériel.
L'octroi des autorisations domaniales est subordonné à la délivrance par la Région wallonne d'un permis unique. À ce jour, aucun permis unique n'a été accordé.
M. Berni Collas (MR). - J'espère que cette réponse très claire rassurera la population riveraine du camp.