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Mme Christiane Vienne (PS). - Monsieur le ministre, comme vous le savez, je suis très attachée à l'accessibilité à l'Internet.
En mai 2008, j'avais déjà attiré votre attention sur le coût des communications Internet, plus élevé chez nous que dans les pays voisins. Vous m'aviez alors assuré que vous regrettiez cet état de fait et que vous comptiez y remédier en renforçant la concurrence.
Or une enquête de Test-Achats révèle que les prix des communications Internet pratiqués par les deux opérateurs belges les plus importants ont stagné, voire augmenté depuis 2005. Autrement dit, la concurrence n'a pas suffi à faire baisser les prix.
Il s'agit d'un enjeu important dans le contexte de crise que nous vivons actuellement.
J'aimerais donc savoir quelles mesures vous avez prises ou comptez prendre pour réduire le prix de l'accès à Internet.
M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification. - L'IBPT a récemment achevé une étude effectuée à ma demande sur l'évolution des prix des connexions Internet en Belgique.
Il ressort de cette étude qu'entre la fin de 2007 et le début de 2009, le coût d'une connexion Internet de 2 mégabytes par seconde au maximum a diminué de 35%, une connexion de 10 mégabytes par seconde au maximum de 17%, et une connexion dépassant les 10 mégabytes par seconde, de 18%.
Pour de plus amples informations, je vous renvoie au site de l'IBPT : www.ibpt.be.
Par ailleurs, j'ai décidé d'attirer l'attention des consommateurs sur leurs besoins réels et c'est pourquoi nous avons lancé le site www.meilleurtarif.be qui permet au consommateur de choisir l'offre la plus intéressante pour lui. Ce site connaît déjà un énorme succès.
Nous attirons l'attention sur le fait que 50% des Belges pourraient se contenter d'un abonnement à 20 euros par mois alors qu'aujourd'hui, une très large majorité paie plus de 40 euros par mois pour une connexion à large bande.
J'ai en outre demandé aux opérateurs l'instauration d'un tarif social pour les plus démunis. Telenet vient de lancer un tarif social à 13 euros par mois pour les 200 000 bénéficiaires du statut Omnio. Il s'agit de l'abonnement le moins cher d'Europe. J'espère que d'autres opérateurs suivront, notamment Belgacom, dont l'État belge est actionnaire majoritaire. Je vous suggère de vous adresser à cet effet au ministre Vanackere, responsable des entreprises publiques.
Ensuite, pour faciliter l'accès à Internet, nous lançons cet été notre plan PC, qui comporte trois volets : un package comprenant un ordinateur et un accès Internet à tarif avantageux ; des avantages fiscaux octroyés aux employés à revenus modestes par l'intermédiaire de l'employeur ; la mise à la disposition des plus démunis d'ordinateurs des administrations qui sont déjà amortis mais toujours performants.
Ce plan est repris dans la loi portant des dispositions diverses qui a été votée par le Sénat la semaine dernière.
D'autres mesures ont été prises : la loi renforçant le régulateur a été votée et le conseil de l'IBPT sera incessamment renouvelé par le biais d'une procédure de sélection réalisée par un jury international indépendant.
En conclusion, nous mettons donc en oeuvre un renforcement de la concurrence et des mesures de réglementation de la part du gouvernement.
Si l'abonnement à 13 euros par mois n'est pas suivi par d'autres opérateurs, il appartiendra au gouvernement d'instaurer, le cas échéant, un système réglementé.
Mme Christiane Vienne (PS). - Je remercie le ministre pour les mesures qui ont été prises.