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De voorzitter. - De heer Steven Vanackere, vice-eersteminister en minister van Ambtenarenzaken, Overheidsbedrijven en Institutionele Hervormingen, antwoordt.
M. Philippe Mahoux (PS). - La presse relate que la Belgique espère conclure d'ici à quelques jours un accord-cadre concernant la location de cellules néerlandaises dans lesquelles pourraient être incarcérés quelque 300 détenus belges.
D'une part, il est permis de s'interroger sur l'impact qu'aura cette mesure en matière de surpopulation carcérale, d'autant que le directeur général des établissements pénitentiaires aurait lui-même indiqué dans la presse que cet arrangement ne constituait pas une solution audit problème de la surpopulation.
D'autre part, la question du budget requis par une telle mesure risque de se poser de manière évidente. S'agissant d'une proposition récente, je suppose que ce poste n'a pas été prévu ou, à tout le moins, ne comporte pas d'intitulé précis.
Enfin, il faut relever qu'en raison des distances à parcourir, cette mesure entraînera immanquablement des problèmes humains en termes de visites, notamment des familles aux détenus.
La question mérite une explication ou des précisions, voire une déclaration pour confirmer qu'il ne s'agit que d'une rumeur. En tout état de cause, monsieur le ministre, j'attends votre réponse avec beaucoup d'intérêt.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. - Je vous lis la réponse du ministre De Clerck.
Il est à noter que la population carcérale a augmenté de façon spectaculaire, notamment ces dernières semaines. Elle s'élève en effet à 10 400 détenus, la capacité étant de 8 450 places.
Quelques extensions de petite taille sont prévues en 2009 et 2010, mais le masterplan, qui prévoit la construction de plusieurs nouveaux établissements, sera seulement concrétisé vers 2012. Nous devons, entre-temps, chercher d'autres solutions.
Fin 2007, un contact a eu lieu entre les directions belge et néerlandaise des établissements pénitentiaires. Les responsables néerlandais nous ont indiqué à l'époque qu'il leur était impossible d'accueillir des détenus belges dans leurs prisons. Le dossier a été clôturé.
Les autorités néerlandaises nous ont récemment demandé si le réexamen de cette hypothèse nous intéressait. Je souhaite profiter de l'occasion pour améliorer la situation. Cette demande constitue une opportunité.
Des mesures extraordinaires sont nécessaires, comme l'ont également indiqué des organisations professionnelles. Je pense notamment à la communication de la CGSP, dont je prends acte. Je me réjouis que les syndicats s'inquiètent de la situation et se déclarent favorables à toute formule susceptible d'améliorer l'existence au sein de nos établissements. Nous devons en effet tous travailler ensemble pour améliorer la situation.
Le coût - qui devra être négocié avec les Néerlandais - et les autres aspects de l'opération font l'objet d'un examen approfondi, mais il faut savoir que la surpopulation actuelle nous impose déjà un surcoût au niveau de l'entretien des détenus et de la pression subie par le personnel pénitentiaire et d'autres services publics qui doivent travailler dans des conditions très difficiles.
Les entretiens de prospection et les premières négociations sont actuellement en cours. Nous essayons de nous informer au mieux sur les possibilités d'une telle coopération. Les questions d'ordre pratique et juridique qui s'imposent sont prises en compte.
Au niveau interne, l'administration vérifie les catégories de personnes qui pourraient entrer en ligne de compte et évalue leur nombre. Il ne s'agirait pas de transférer vers les Pays-Bas des personnes en détention préventive ni des personnes qui doivent comparaître devant les tribunaux d'application des peines car cela nécessiterait trop de contraintes dans l'organisation du transport.
Les efforts du personnel et les responsabilités de chacun sont à l'analyse. La problématique des visites aux détenus fait l'objet de discussions et nous prendrons en compte, le mieux possible, tous ces éléments.
M. Philippe Mahoux (PS). - Je ne manquerai pas d'exercer un droit de poursuite - sans jeu de mots - sur l'évolution de ce dossier.
Je ferai deux remarques.
Tout ce qui diminue la surpopulation carcérale est positif tant pour les agents pénitentiaires que pour un sain exercice de la justice et pour les détenus eux-mêmes.
En outre, on peut s'interroger sur la situation pénitentiaire aux Pays-Bas. Leur politique d'investissements dans ce secteur a-t-elle entraîné une surcapacité ? Ou bien la politique pénale de ce pays a-t-elle évolué de manière à entraîner une surcapacité ? Auquel cas nous pourrions en tirer des enseignements utiles pour notre propre politique pénale et notamment en ce qui concerne les investissements envisagés dans de futures prisons.
Cet exemple démontre bien, me semble-t-il, que des éléments conjoncturels influent sur la nécessité d'investir dans les prisons et que le choix opéré en matière de politique pénale a des conséquences sur la surpopulation.