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M. le président. - M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice, répondra.
Mme Dominique Tilmans (MR). - En Europe, suite à la diminution progressive de notre production intérieure de gaz, à la croissance économique et au basculement progressif du pétrole vers le gaz, nous aurons de plus en plus besoin de gaz.
La Russie fournit un quart de la consommation en gaz de l'Union Européenne et, pour certains pays, la proportion est bien plus élevée. La Russie fournit par exemple 80% du gaz consommé en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Finlande, et près de 75% du gaz consommé en Autriche.
La récente crise entre la Russie et l'Ukraine a entraîné la suspension des livraisons de gaz russe vers l'Europe et a mis en avant la nécessité pour l'Union européenne de diversifier ses sources d'approvisionnement en gaz afin de limiter sa dépendance énergétique.
Il existe actuellement divers projets de construction de gazoduc. D'une part deux projets russes : le premier est le Nord Stream qui vise à relier l'Allemagne à la Russie par la mer Baltique ; le second est le South Stream qui vise à relier la Russie à la Bulgarie via la mer Noire et se divisera en deux branches, l'une vers l'Autriche et l'autre vers la Grèce et l'Italie. Ces gazoducs permettraient d'éviter l'Ukraine, mais il s'agit toujours de gaz russe.
D'autre part, le projet Nabucco a pour but d'acheminer du gaz depuis la région Caspienne et le Moyen-Orient en passant notamment par la Turquie pour aboutir au terminal gazier d'Autriche. Ce projet, qui permet de contourner la Russie, ne sera toutefois pas commercialement viable sans gaz russe.
Et finalement il y a le projet TAP, Trans Adriatic Pipeline. Des groupes énergétiques suisse et norvégien visent à acheminer du gaz du bassin de la Caspienne et du Moyen-Orient vers l'Europe via la Grèce, l'Albanie et l'Italie.
En Belgique, nous sommes alimentés par du gaz des Pays-Bas et de la Norvège ainsi que par du gaz liquéfié qui vient du Qatar par navire. Nous ne dépendons dès lors du gaz russe qu'à concurrence de 5%. La Russie reste l'un de nos plus grands fournisseurs avec 120 milliards de mètres cubes. Toutefois, notre pays aura de plus en plus besoin de gaz pour les raisons évoquées plus haut, et notre futur dépendra donc également des choix actuels de l'Union européenne en matière d'approvisionnement de gaz.
La Commission européenne semble soutenir le projet Nabucco, mais il apparaît que l'Allemagne et la France y sont opposées. Quelle est la position de la Belgique à l'égard de ce projet ?
Quel est le projet le plus intéressant pour l'indépendance énergétique de l'Europe et de facto de la Belgique ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre Magnette.
Je précise tout d'abord que la Belgique n'importe que 5% de gaz russe. Selon les chiffres de l'IEA, la demande de la Belgique en gaz naturel augmentera de 2,9%. Le gaz supplémentaire ne doit pas nécessairement venir de la Russie, il peut aussi provenir des partenaires actuels et de spot deliveries de gaz liquéfié ; c'est déjà le cas actuellement puisque la Belgique reçoit des livraisons de Trinidad et Tobago, de l'Algérie, etc.
En ce qui concerne les projets mentionnés, aucun n'est opérationnel, et la Belgique n'est pas concernée directement. Mais ces deux projets sont développés dans le cadre du renforcement de la sécurité d'approvisionnement européenne.
Le South Stream reliera la Russie à l'Italie et le Nord Stream reliera la Russie à l'Allemagne. En cas de prolongation de ces gazoducs vers la Belgique, une coopération pourrait être envisagée. Mais ce n'est pas le cas actuellement.
Le projet Nabucco s'inscrit dans le cadre d'une tentative de diversification d'approvisionnement. Il vise aussi à réduire la dépendance à l'égard de la Russie. À partir de 2020, il pourrait fournir 6 à 8% des importations gazières de l'Union européenne.
C'est dans ce cadre que la commission européenne soutient le projet Nabucco.