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M. le président. - M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice, répondra.
Mme Dominique Tilmans (MR). - La crise financière actuelle touche fortement les secteurs bancaires, l'industrie automobile et la construction ; elle a comme conséquence que le taux de chômage grand-ducal a augmenté de 27% en un an, pour atteindre aujourd'hui 5,6% de la population luxembourgeoise.
Cette situation que connaît notre voisin n'est évidemment pas sans incidence sur les travailleurs frontaliers belges de la province de Luxembourg. En effet, un habitant actif de cette province sur trois est employé au Grand-Duché et, selon la presse, depuis le mois de décembre dernier, plus de mille travailleurs belges auraient déjà été licenciés. Ce nombre est-il exact ? Les conditions de leur licenciement prévoient-elles une obligation d'aide à la réinsertion professionnelle à charge de leur employeur ? Si non, la ministre compte-t-elle mettre en place une politique de réinsertion professionnelle pour ces travailleurs ?
Je sais qu'il existe un règlement de 2003 qui vise à améliorer le dispositif d'aide de remise à l'emploi des travailleurs transfrontaliers au chômage et que le Luxembourg est très demandeur d'un dispositif d'aide pour les travailleurs qu'ils soient ou non résidents au Luxembourg.
Je crois que la ministre souhaite progresser dans cette question. En a-t-elle déjà fixé un calendrier ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de la ministre.
Les données officielles dont mon administration dispose ne me permettent pas de confirmer les chiffres que vous avez cités concernant le nombre de licenciements de travailleurs résidant en Belgique et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg. En tout état de cause, ce nombre est à relativiser : en 2007, 32 536 personnes résidant en Belgique étaient occupées comme travailleurs salariés au Grand-Duché de Luxembourg.
La seconde question porte sur la législation du Grand-Duché de Luxembourg et est donc de la compétence de cet État. Selon les informations en notre possession, les employeurs établis au Grand-Duché n'ont pas d'obligation formelle de financer l'outplacement. Dans la pratique, beaucoup le font néanmoins volontairement. Par ailleurs, dans le cadre de l'établissement d'un plan de maintien de l'emploi, qui, pour simplifier, est l'étape légale précédant au Grand-Duché le plan social ou évitant précisément un tel plan, l'outplacement est l'une des mesures qui peut être cofinancée par le Fonds pour l'emploi (et donc par l'État luxembourgeois).
Pour ce qui concerne l'accompagnement des travailleurs frontaliers qui ont perdu leur emploi au Grand-Duché de Luxembourg et qui résident en Belgique, ce sont les services publics régionaux de l'emploi, dépendant des ministres régionaux de l'Emploi, qui sont compétents.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Le Grand-Duché de Luxembourg s'est engagé à rembourser à la Belgique les allocations de chômage pour une période de trois mois et à supporter pendant trois autres mois 97% de la différence entre le salaire de l'ancien travailleur frontalier au Luxembourg et son salaire actuel.
Je pense que la ministre a l'intention de rencontrer le gouvernement luxembourgeois pour travailler à la mise en oeuvre des mesures que le Grand-Duché souhaiterait instaurer.