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De voorzitter. - De heer Carl Devlies, staatssecretaris voor de Coördinatie van de Fraudebestrijding, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.
Mme Dominique Tilmans (MR). - Les syndicats des médecins francophones et néerlandophones souhaitent libérer les médecins généralistes de plus de 60 ans de l'obligation de garde.
Actuellement, le code de déontologie accepte le critère de l'âge pour ne pas participer à des gardes. En revanche, la directive européenne interdit la discrimination basée sur l'âge.
Cette question est très controversée à l'heure actuelle, mais il est vrai que ce sont en général les jeunes qui sont réquisitionnés pour les rôles de garde. Toutefois, dans les régions en pénurie, les médecins plus âgés sont bien obligés d'en assumer une partie. Je puis vous dire que, dans ma province, un médecin âgé de plus de 75 ans assure encore des gardes, et c'est heureux !
S'il est vrai qu'en dispensant les médecins généralistes de plus de 60 ans de la garde obligatoire on les stimulerait à continuer d'exercer, comment résoudra-t-on l'absence d'effectifs dans les zones de garde des régions rurales qui sont, comme le reste du pays, touchées tant par le vieillissement des médecins généralistes que par la pénurie ?
La ministre est-elle favorable à cette proposition des syndicats des médecins ?
Dans l'affirmative, comment compte-t-elle résorber le manque de médecins généralistes candidats aux gardes qui pèse déjà durement dans certaines zones rurales et qui sera amplifié si une telle mesure est appliquée ?
M. Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse de la ministre.
Il va de soi que la problématique de l'exemption des gardes à partir de 60 ans mérite une réflexion approfondie et respectueuse des médecins de première ligne.
Si certains médecins réclament une telle mesure, d'autres la craignent, compte tenu du fait que son application stricte déstabiliserait l'organisation de la première ligne dans certaines zones géographiques à faible densité. Ce point de vue a encore été récemment défendu par les généralistes de la région de Dinant, que j'ai eu l'occasion de rencontrer lors d'un colloque qu'ils organisaient à Ciney.
Actuellement, les décisions de dispense sont prises, zone par zone, en tenant compte de la situation sur le terrain. Une réflexion, alliant les critères d'agrément des généralistes et une harmonisation des mesures prises par les différents cercles, me paraît indispensable.
En attendant une concertation plus approfondie avec les acteurs de terrain, j'ai pris un certain nombre de mesures pour alléger le travail de la garde de médecine générale, entre autres en augmentant le nombre de postes de gardes avancés et en instaurant un projet pilote de dispatching central. Des mesures, comme le Fonds Impulseo I, tentent de promouvoir l'installation de jeunes généralistes dans les zones à faible densité. Ces mesures devront être maintenues et renforcées.
D'autres mesures devront être prises, en particulier en collaboration avec les universités et les pouvoirs locaux, pour favoriser plus particulièrement l'installation dans les zones rurales.
Enfin, même si l'Ordre des médecins y est actuellement défavorable, une réflexion sur une nouvelle organisation des gardes de nuit mérite d'être poursuivie.
Mme Dominique Tilmans (MR). - La réponse de la ministre n'apporte rien de neuf. J'aurais aimé savoir ce qu'elle pensait des problèmes de garde pour les médecins généralistes de plus de soixante ans. Dans certaines régions, leur vie professionnelle est très exigeante et une telle mesure les aiderait beaucoup. De plus, il est vrai que nous avons besoin d'eux.
Par contre, il est urgent de régler le problème des médecins généralistes qui aujourd'hui, dans certaines zones, doivent effectuer des gardes un week-end sur deux ou sur trois. C'est intenable. Il est temps que la ministre prenne les décisions qui s'imposent. J'espère donc pouvoir la rencontrer avec mes collègues de la Chambre et du Sénat.