Sénat de Belgique
Annales
MERCREDI 29 AVRIL 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
SOMMAIRE :
Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 4-1250) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - Nos 1 à 8) (Doc. 4-1212)
- Discussion
Votes
- Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner la crise financière et bancaire (Doc. 4-1100)
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 4-1250) (Procédure d'évocation)
- Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7º, 9º et 10º, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - Nos 1 à 8) (Doc. 4-1212)
Excusés
Annexe
- Votes nominatifs
- Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 4-1250) (Procédure d'évocation) - Amendements