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21 AVRIL 2009
Nº 9 DE MME de BETHUNE ET M. DUBIÉ
(Sous-amendement à l'amendement nº 8)
Dans le dispositif, compléter le point 7 proposé par les mots:
« et, dans le cadre de la présidence belge de l'UE en 2010, d'inscrire cette problématique à l'agenda européen et d'œuvrer à l'élaboration d'un plan stratégique commun visant à mettre fin à la pratique des mutilations génitales en Europe et dans le monde; ».
Sabine de BETHUNE. |
Josy DUBIÉ. |