Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 AVRIL 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Prise en considération de propositions

Questions orales

Question orale de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la collaboration difficile entre les différents services administratifs» (nº 4-725)

Question orale de Mme Lieve Van Ermen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres cardiaques en Belgique» (nº 4-727)

Question orale de M. Philippe Mahoux au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre de l'Intérieur sur «les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux» (nº 4-715)

Question orale de Mme Els Schelfhout au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les relations entre la France et la République démocratique du Congo» (nº 4-722)

Question orale de Mme Sabine de Bethune au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «la nouvelle loi du président afghan Hamid Karzaï à l'intention des Chiites» (nº 4-726)

Question orale de M. Alain Courtois au ministre de la Justice sur «l'exécution des peines» (nº 4-712)

Question orale de M. Jurgen Ceder au ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (nº 4-717)

Question orale de M. Berni Collas au ministre de la Justice sur «la mise en place d'un système de guichet unique dans chaque tribunal de première instance» (nº 4-719)

Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe au ministre de la Justice sur «la maternité de substitution à des fins commerciales» (nº 4-721)

Question orale de Mme Nele Lijnen au ministre de l'Intérieur sur «l'organisation d'un référendum concernant le vote obligatoire lors des prochaines élections» (nº 4-713)

Question orale de Mme Vanessa Matz au ministre de l'Intérieur sur «les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors des campagnes électorales» (nº 4-716)

Question orale de Mme Sfia Bouarfa à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007» (nº 4-714)

Question orale de Mme Nahima Lanjri à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés» (nº 4-720)

Question orale de Mme Freya Piryns à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés» (nº 4-723)

Votes

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (Doc. 4-1188)

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (Doc. 4-1192)

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Doc. 4-1252) (Procédure d'évocation)

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 4-1253)

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Doc. 4-1256) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 4-1257) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-704)

Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (de Mme Els Schelfhout et consorts, Doc. 4-1157)

Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-1123)

Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus» (nº 4-840)

Demande d'explications de Mme Margriet Hermans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au ministre de l'Intérieur sur «l'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse» (nº 4-827)

Demande d'explications de M. Philippe Monfils au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'opportunité de la création d'une nouvelle marque `la Gare'» (nº 4-833)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen» (nº 4-836)

Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «la recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits» (nº 4-839)

Demande d'explications de M. Yves Buysse au ministre de l'Intérieur sur «l'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée» (nº 4-838)

Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la problématique des camions à cabine avancée» (nº 4-834)

Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «les nouvelles pratiques en ce qui concerne la fraude sociale» (nº 4-837)

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Messages de la Chambre

Dépôt d'un projet de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Parquets

Auditorats du Travail

Tribunaux de première instance

Tribunaux du travail

Tribunaux de commerce

SPF Justice - Service de la Politique Criminelle

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