Sénat de Belgique
Annales
JEUDI 2 AVRIL 2009 - SÉANCE DU MATIN
SOMMAIRE :
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (Doc. 4-1188)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (Doc. 4-1192)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Doc. 4-1252) (Procédure d'évocation)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (de Mme Martine Taelman et M. Patrik Vankrunkelsven, Doc. 4-590)
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 4-1253)
- Discussion générale
- Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Doc. 4-1252) (Procédure d'évocation)
- Discussion des articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 4-1253)
Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Doc. 4-1256) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 4-1257) (Procédure d'évocation)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-704)
- Discussion générale
- Discussion des articles
Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (de Mme Els Schelfhout et consorts, Doc. 4-1157)
- Discussion
Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-1123)
- Discussion
Excusés