Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 2 AVRIL 2009 - SÉANCE DU MATIN

SOMMAIRE :

Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001 (Doc. 4-1188)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 (Doc. 4-1192)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Doc. 4-1252) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne la pièce à produire pour mandater un autre électeur en cas de séjour provisoire à l'étranger (de Mme Martine Taelman et M. Patrik Vankrunkelsven, Doc. 4-590)

Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 4-1253)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Doc. 4-1252) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Doc. 4-1253)

Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au Grand-Duché de Luxembourg (Doc. 4-1256) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Doc. 4-1257) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium (de M. Philippe Mahoux, Doc. 4-704)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de résolution visant à poursuivre les efforts pour éliminer la lèpre dans le monde (de Mme Els Schelfhout et consorts, Doc. 4-1157)

Discussion

Proposition de résolution visant à intensifier la lutte contre la tuberculose (de M. François Roelants du Vivier et consorts, Doc. 4-1123)

Discussion

Excusés