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M. François Roelants du Vivier (MR). - La Communauté arménienne de Belgique, dont je ne fais pas partie mais que je me fait un honneur et un devoir de représenter ici, est profondément choquée devant le classement sans suite de la plainte de M. Petrossian, victime des émeutes nationalistes qui ont eu lieu à Saint-Josse-ten-Noode durant la semaine du 20 octobre 2007.
Au-delà de ce cas personnel, je voudrais rappeler un certain nombre de faits. À cette époque, pendant plusieurs nuits d'affilée, des centaines de jeunes d'origine turque ont nargué la police, déferlé à travers la commune, escaladé l'enceinte de l'ambassade des États-Unis d'Amérique, arraché et piétiné son drapeau, tabassé un journaliste, en causant sur leur passage d'importants dégâts matériels. C'est au cours d'une de ces soirées que la taverne de M. Petrossian a été intégralement ravagée, aux cris de : « Tuez-le, c'est un Arménien ! ».
Au total, entre 600 et 800 personnes ont pris part à ces émeutes, 93 casseurs ont été interpellés, dont une quarantaine de mineurs, 85 ont été arrêtés administrativement et huit judiciairement, dont trois ont été mis à la disposition du parquet. Je rappelle que 350 policiers avaient été mobilisés, ce qui n'est pas indolore pour les finances de nos communes.
Monsieur le ministre, je voudrais connaître votre réaction face à la décision du procureur du roi de Bruxelles de classer cette plainte sans suite. Comment évaluez-vous ses arguments ?
Je voudrais connaître les instructions que vous avez données au ministère public de ce pays afin de sanctionner les faits se déroulant lors des émeutes à caractère raciste. Je voudrais savoir si notre système judiciaire et policier dispose des moyens suffisants, au niveau de la prévention et de la sanction, pour lutter contre ce type de phénomène.
N'avons-nous pas dans notre arsenal législatif les armes juridiques pertinentes pour sanctionner ces comportements violents marqués du signe d'un racisme clairement affiché ?
Je voudrais enfin que vous fassiez le point sur les procédures judiciaires dans ce dossier : combien y a-t-il eu de condamnations, pour quelle peine, et quels faits restent encore pendants ? Pourriez-vous faire vôtre cette déclaration de votre prédécesseur : « La Justice prend ce dossier très au sérieux et elle mènera l'enquête jusqu'au bout » ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Le ministère public de Bruxelles a classé sans suite certains dossiers - onze au total - ouverts après les émeutes du 20 octobre 2007. J'en prends acte et je ne souhaite pas me prononcer à ce sujet.
Le ministre de la Justice n'a pas le droit d'intervenir lors du traitement d'un dossier ou d'un jugement.
Il n'a pas non plus le droit de se charger de l'exécution de la peine, contrairement à ce que vous suggérez puisque vous me demandez quelles instructions j'ai données à cette fin. La protection démocratique des suspects ne le permet heureusement pas.
Un dossier peut être classé sans suite pour différents motifs : coupable inconnu, preuves insuffisantes, absence de dommages, situation de la victime, etc.
Le procureur du Roi m'a fait savoir que des objections ont été formulées à l'égard de certains suspects majeurs. Dans un premier dossier, le suspect a été condamné à une peine de travail de 150 heures. Ce jugement a déjà été prononcé le 19 mai 2008.
Bien que les victimes avaient été averties, personne ne s'est porté partie civile.
Dans le cadre de deux autres dossiers, l'affaire a été traitée devant le tribunal correctionnel, respectivement le 1er avril et le 16 juin 2008. L'investigation menée dans le cadre d'un quatrième dossier sera bientôt terminée.
Le ministère public a donc bel et bien effectué des recherches et pris les mesures nécessaires en vue de poursuivre les suspects. C'est au ministère public de juger s'il existe des éléments suffisants.
Il me semble que le cadre législatif actuel suffit largement pour réagir et sanctionner de manière adéquate dans un tel dossier.
Des plaintes peuvent être déposées auprès de la police, du parquet, du juge d'instruction et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ces instances doivent également prendre leurs responsabilités.
En conclusion, à côté des onze dossiers précités, quatre ont débouché sur des poursuites et des condamnations.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Ma question traduit le sentiment d'une communauté qui se sent agressée et craint que les fauteurs de troubles restent impunis.
Il est important que vous réaffirmiez que le ministère public et vous-même vous préoccupez de la question et veillez à ce que de telles agressions à caractère raciste soient sévèrement sanctionnées à l'avenir.