4-68 | 4-68 |
De voorzitter. - De heer Stefaan De Clerck, minister van Justitie, antwoordt.
Mme Olga Zrihen (PS). - Selon diverses sources journalistiques, le palais de justice de Binche est dans un état déplorable.
En effet, fuites d'eau, mérule dans la salle d'audience, pièces d'archives anciennes non entretenues, rats et puces rendent les conditions de travail abominables et inhumaines.
Par ailleurs, selon le rapport des pompiers de Binche, aucune protection contre les incendies n'est installée et les sorties de secours ne sont pas en ordre. De plus, la cave renferme un réservoir de mazout non protégé près d'une cabine électrique à haute tension, l'humidité rend le bâtiment insalubre et de nombreux trous parsèment les surfaces au sol. En d'autres termes, d'énormes manquements sont constatés sur le plan de la sécurité du personnel.
La situation décrite ci-dessus est totalement préjudiciable à l'image de l'administration et au bon fonctionnement de la Justice !
La Régie des bâtiments a-t-elle conscience de l'état de délabrement du palais de justice de Binche ? Je rappelle au passage qu'existent en cette ville un patrimoine mondial immatériel de l'Unesco ainsi que de remarquables remparts.
Est-il envisagé de mener rapidement divers travaux de réaménagement ?
Qu'en est-il de l'affectation d'un bâtiment prévu à cet effet rue de Merbes ? Pour quelles raisons celui-ci est-il resté inoccupé depuis plus d'un an, alors qu'un accord avait été trouvé en vue de son affectation aux activités de justice de paix ?
M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre Reynders, retenu à une réunion européenne.
Je tiens tout d'abord à préciser que le bâtiment à propos duquel vous vous interrogez, madame, est celui de la Justice de paix de Binche, sis au nº 54 de l'avenue Charles Deliège.
La Régie des bâtiments est bien évidemment consciente de cette problématique et a pris depuis longtemps les mesures nécessaires pour remédier au problème.
En effet, fin 2003, vu l'état de vétusté du bâtiment ainsi que les conditions de travail qui en résultaient, la Régie des bâtiments, en concertation avec la Direction « bâtiments » du SPF Justice, a tout mis en oeuvre pour y apporter une solution.
Après réception du programme des besoins avalisé par l'Inspection des Finances accréditée auprès du SPF Justice, une proposition de réhabilitation des locaux, assortie d'un avant-projet comprenant une maquette, a fait clairement apparaître la faisabilité quant au maintien du bâtiment et à son adéquation, après rénovation et transformation, au programme défini.
Ce projet a été approuvé par le SPF Justice.
Le bâtiment étant classé comme monument par arrêté royal du 7 juin 1978, une demande de certificat de patrimoine pour les travaux de réhabilitation a été introduite par la Régie des bâtiments auprès du ministère de la Région wallonne.
Plusieurs réunions du Comité d'accompagnement ont eu lieu sur place les 10 mars, 3 juin et 8 juillet 2004.
La réunion de synthèse du Comité d'accompagnement a, quant à elle, finalement eu lieu le 25 janvier 2008. Pour votre parfaite information, ce dossier a été traité par quatre personnes successives à la Région wallonne, ce qui explique ces délais anormalement longs.
L'obtention du certificat de patrimoine est finalement intervenue fin 2008 et la demande de permis d'urbanisme a ensuite été introduite le 16 février 2009 par la Régie des bâtiments à la DG04 du service public de Wallonie et transmise à la commune de Binche pour enquête publique.
Dès l'octroi du permis, que nous attendons incessamment, les travaux pourront commencer.
En effet, la Régie des bâtiments a poursuivi l'étude du projet et procédé, le 14 novembre 2006, à l'adjudication des travaux d'aménagement du bâtiment. Les crédits ont été engagés à la fin 2007 et l'entrepreneur est désigné. Le coût de la rénovation de la justice de paix est estimé à 1,2 million d'euros.
Quant à l'hébergement des services de la justice de paix durant les travaux de rénovation (environ 24 mois), il est prévu de longue date dans une partie d'immeuble situé avenue Vanderpepen nº 71 et qui a été pris en location par la Ville de Binche. Le déménagement est programmé dans les prochaines semaines.
Quant aux raisons de l'inoccupation de cette partie d'immeuble par les services concernés, question qui concerne plus particulièrement le département de la Justice, je vous suggère de m'interroger plus tard, afin que je puisse me renseigner auprès de mes services.
Mme Olga Zrihen (PS). - Je transmettrai la réponse de M. Reynders aux personnes qui m'avaient interpellée. Elles constateront que six ans auront été nécessaires, de 2003 à 2009, pour commencer cette réfection et que 24 mois de travaux sont prévus. J'espère donc qu'en 2011, nous aurons enfin le plaisir de voir le bâtiment de la justice de paix à nouveau ouvert, au milieu des remparts historiques de la ville de Binche.