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Belgische Senaat

Handelingen

DONDERDAG 12 MAART 2009 - NAMIDDAGVERGADERING

(Vervolg)

Vraag om uitleg van de heer Philippe Monfils aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken over «de opvang in België van kinderen die slachtoffer zijn van de ramp in Tsjernobyl» (nr. 4-783)

De voorzitter. - De heer Melchior Wathelet, staatssecretaris voor Begroting, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor Gezinsbeleid, toegevoegd aan de minister van Werk, en wat de aspecten inzake personen- en familierecht betreft, toegevoegd aan de minister van Justitie, antwoordt.

M. Philippe Monfils (MR). - Depuis de nombreuses années, différentes asbl francophones et néerlandophones organisent la venue d'enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl dans notre pays pendant la période de vacances scolaires. Ce séjour permet aux enfants de bénéficier pendant quelques temps d'un environnement sain et d'une alimentation fortifiante.

Jusqu'à présent, les modalités administratives que devaient remplir ces organismes d'accueil consistaient à transmettre à l'Office des étrangers la liste des enfants accueillis, les coordonnées des familles accueillantes ainsi qu'un certificat de bonne vie et moeurs pour celles-ci.

Récemment, à la suite apparemment d'un cas problématique - qui ne concerne pas la Belgique -, le président de la République de Bélarus a décidé que chaque pays d'accueil devait signer une convention avec la République de Bélarus pour pouvoir continuer à accueillir ces enfants.

Il me revient que le ministre des Affaires étrangères n'a pas encore signé cette convention. Les organisations sont dès lors inquiètes car, si elles veulent pouvoir accueillir des enfants pendant les vacances d'été, cette convention devrait être signée au plus tard en avril.

Par ailleurs, j'ai également entendu dire que les autorités de la République de Bélarus exigent que la convention prévoie certains critères limitatifs tels que la fixation d'une tranche d'âge 8-14 ans, l'interdiction de venir plus de trois fois ou encore la nécessité pour l'enfant de ne pas être malade...

Le ministre peut-il me donner son point de vue sur ce dossier ? Entend-il signer ce texte prochainement ? Si oui, quand ?

Le ministre peut-il nous informer du contenu exact de cette convention ? Les critères évoqués ci-dessus y figurent-ils ?

Enfin, le ministre ne pourrait-il pas prendre contact avec son homologue biélorusse afin de voir s'il n'y a pas moyen d'assouplir certains critères ? Si le temps manque pour une telle concertation cette année, il faudrait en tout cas l'organiser pour les années futures. Il s'agit en effet d'accueillir dans de bonnes conditions des enfants frappés par le malheur.

M. Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice. - Je vous lis la réponse du ministre des Affaires étrangères.

Il est exact que, depuis quelques années déjà, des enfants biélorusses sont accueillis dans plusieurs pays de l'Union européenne, dont la Belgique, pendant les périodes de vacances. Il s'agit d'enfants qui souffrent toujours des conséquences de la catastrophe de la centrale nucléaire survenue à Tchernobyl en 1986 et qui viennent en Belgique pour des raisons de santé.

Il est vrai que les pays concernés ont été invités par la Biélorussie à formaliser ces visites sous la forme d'un engagement bilatéral.

À ce propos nous sommes en contact avec nos partenaires de l'Union européenne et oeuvrons pour l'instant à une adaptation d'un - second - projet de texte que nous voudrions soumettre aux autorités biélorusses dans les plus brefs délais afin d'organiser à nouveau ces visites de santé. Le texte sur lequel nous travaillons pour l'instant est déjà bien avancé et nous espérons qu'il existe une bonne volonté afin d'aboutir dans les meilleurs délais.

M. Philippe Monfils (MR). - La réponse me paraît satisfaisante. Si tout va bien et que tout le monde y met du sien, les enfants biélorusses pourront donc passer leurs vacances au mois d'août en Belgique. Les enfants et les familles d'accueil s'en réjouiront.