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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 12 MARS 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Josy Dubié au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Justice et au ministre de l'Intérieur sur «les cultes et l'ordre de préséance protocolaire» (nº 4-601)

M. Josy Dubié (Ecolo). - Il y a, en Belgique, six cultes reconnus : les religions catholique, protestante, orthodoxe, juive, anglicane et musulmane. En outre, la laïcité organisée jouit d'un statut particulier.

Au moment de l'indépendance de la Belgique en 1830, les catholiques et les libéraux firent alliance et une Constitution particulièrement progressiste fut adoptée, caractérisée notamment par la liberté des cultes, de la presse et de l'enseignement. Le catholicisme perdit alors son statut de religion d'État, qu'il avait conservé jusqu'à l'annexion par la France. Il n'y a donc pas de religion d'État en Belgique.

En outre, l'interdiction de toute discrimination religieuse est garantie par l'article 11 de la Constitution, qui énonce : « La jouissance des droits et libertés reconnus aux Belges doit être assurée sans discrimination. ... ».

Cependant, une fois de plus, lors des voeux du Roi à la nation, voici quelques semaines, le primat de Belgique, le cardinal Danneels, catholique, a joui d'un traitement privilégié par rapport aux représentants autorisés des autres cultes et de la laïcité organisée.

En effet, selon l'ordre de préséance défini par le protocole, c'est le primat de Belgique qui a été le premier à saluer les membres de la famille royale avant même les présidents du Sénat et de la Chambre et le premier ministre. Je signale au passage que dans l'ordre protocolaire nous sommes, en tant que parlementaires fédéraux, à la 77e place !

Ce traitement particulier réservé au chef de l'Église catholique belge, lié au protocole en vigueur fixé par arrêté royal, est clairement discriminatoire par rapport à la disposition de l'article 11 de la Constitution qui interdit tout traitement privilégié d'une religion par rapport à une autre.

Comment le ministre justifie-t-il l'avantage totalement disproportionné donné par le protocole au chef du culte catholique par rapport aux autres cultes reconnus ? Cet avantage est encore plus choquant car il apparaît dans la liste protocolaire que je me suis procurée et qui a été modifiée en février 2008, que la première place n'est pas réservée au cardinal, mais aux cardinaux. Cela signifie que si nous avions en Belgique plusieurs cardinaux, ces hommes d'église passeraient devant tous les corps démocratiquement constitués, premier ministre compris.

Le numéro deux dans la liste protocolaire est toujours le doyen du corps diplomatique. Or, par le fait d'une tradition totalement désuète et dépassée, il s'agit toujours du nonce apostolique représentant le Vatican. Cela donne donc au culte catholique une surreprésentation écrasante par rapport aux autres cultes.

En tant que ministre responsable du protocole, le ministre de l'Intérieur va-t-il enfin modifier l'arrêté royal réglant le protocole afin de mettre fin à cette anomalie contraire à la lettre et à l'esprit de notre Constitution ?

M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur. - Permettez-moi tout d'abord, monsieur Dubié, de préciser, à titre anecdotique que, selon la tradition, c'est afin de mettre un terme aux disputes continuelles surgissant entre les membres de sa famille et ses invités quant à la place que ceux-ci devaient occuper aux cérémonies et autres réceptions qu'il donnait que Napoléon aurait fixé une liste de préséances protocolaires. Tous voulaient en effet s'asseoir le plus près possible de Napoléon !

Ce qui est en tout cas établi, c'est que la liste des préséances protocolaire telle qu'elle est actuellement en vigueur est le résultat d'une évolution dont l'origine remonte à Napoléon Bonaparte, lequel l'a fixée en 1804.

Le rang occupé par l'autorité catholique sur cette liste a été attribué par un décret impérial datant de 1804. Le rang qui y a été attribué par la suite aux autres religions reconnues est moins élevé, eu égard au nombre plus restreint de leurs adeptes.

Les listes successives des préséances protocolaires auxquelles ont eu recours les autorités fédérales découlent de propositions élaborées par un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements.

Ces listes ont un caractère purement officieux ; elles n'ont en effet jamais été officialisées par une disposition réglementaire.

La liste fixant l'ordre des préséances protocolaires tel qu'il est appliqué de nos jours part encore aujourd'hui de l'idée qui à prévalu à l'origine de sa conception : cette liste vise simplement à permettre que les cérémonies officielles se déroulent de manière ordonnée.

Elle n'a donc pas d'autre finalité. Elle n'a aucune connotation de nature sociale, philosophique ou religieuse et aucun privilège ou droit de nature quelconque n'y est lié. Et en définitive, n'est-ce pas l'hôte qui détermine la place que doivent occuper ses invités ?

C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai déjà signalé, l'ordre des préséances protocolaires n'a jamais été officialisé dans un texte réglementaire. Une initiative en ce sens n'est donc pas à l'ordre du jour.

M. Josy Dubié (Ecolo). - Je trouve la réponse du ministre extrêmement surréaliste : il nous explique en quelque sorte que c'est un décret impérial de Napoléon en 1804 qui justifierait ce que j'appelle une discrimination incontestable notamment par rapport à l'article 11 notre Constitution qui prévoit que tous les cultes bénéficient du même traitement.

Il est vrai qu'il n'existe pas de texte légal mais j'ai trouvé sur le site du SPF Intérieur la liste protocolaire avec les modifications de février 2008. Il y est bien écrit « cardinaux », en numéro 1 et doyen du corps diplomatique en numéro 2. Je vous signale, monsieur le Président, que vous n'êtes pas très bien placé.

Cette discrimination me paraît totalement inacceptable, complètement rétrograde, et la liste mérite au minimum d'être mise à jour.

En tant qu'athée, démocrate et citoyen, je trouve cela particulièrement choquant et contraire à l'esprit de notre Constitution.