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13 FÉVRIER 2009
Notre système de santé a, jusqu'à présent, permis l'existence d'une médecine reconnue comme l'une des meilleures, accessible à tous et rencontrant les exigences du libre choix du patient et de liberté diagnostique et thérapeutique des prestataires de soins. Sa spécificité reste basée sur la concertation et le dialogue entre les différents acteurs. Il repose sur le principe de solidarité qui permet de garantir à tout citoyen une assurance en soins de santé, de qualité et accessibles.
Il doit garantir la continuité et l'accessibilité aux soins de premier secours à tous les malades à proximité de leur lieu de vie ou de travail.
Cependant, force est de constater que, dans certaines régions du pays, des situations d'insuffisance de l'offre médicale nous alertent. Nous citerons notamment la province de Luxembourg (Martelange, Gouvy, Saint-Léger, ...), la province de Namur (Willerzie, Bièvre ...) ainsi que la périphérie de plusieurs grandes villes (Liège: Ans, Flémalle, Seraing, ..., Charleroi: Courcelles, Châtelet ..., Mons: la Louvière, Morlanwez, Frameries, ...) sans oublier la communauté germanophone.
La situation est préoccupante pour plusieurs raisons.
La profession vieillit. 49 % des médecins généralistes ont plus de 50 ans. En 2016, 2 600 médecins généralistes (MG) auront plus de 60 ans alors que seulement 360 MG quitteront l'université ! La profession se féminise: 27 % des médecins généralistes aujourd'hui sont des femmes, demain, elles seront 65 %. La nouvelle génération de médecins conçoit, à juste titre, son métier de façon différente et souhaite une pratique moins solitaire ainsi qu'une meilleure conciliation entre la vie de famille et la vie professionnelle. Les obligations administratives deviennent de plus en plus exigeantes et hypothèquent le temps consacré au patient comme à la vie familiale du médecin. Le temps consacré à l'écoute et à l'examen du patient n'est pas suffisamment valorisé. Les conditions de travail sont de plus en plus exigeantes et stressantes. Pour toutes ces raisons, 30 % des médecins généralistes quittent la profession après 5 ans.
L'organisation des gardes, en particulier en zone rurale ou semi-rurale, est un problème majeur car le territoire à couvrir est vaste avec une densité de population faible. L'insécurité est également préoccupante.
Ces évolutions organisationnelles et sociologiques ont entraîné une diminution des vocations pour la médecine générale. Les derniers chiffres concernant les plans de stage remis ces dernières années attestent d'ailleurs de la diminution de l'attrait de la médecine générale pour nos étudiants en médecine (1) . 25 % du quota n'est pas atteint en médecine générale.
La médecine générale est en pleine mutation et, dans moins de 10 ans, elle aura profondément changé.
C'est la raison pour laquelle le Mouvement Réformateur a organisé, en juin 2008, un colloque avec les médecins généralistes pour faire un état des lieux de la question.
Le politique a, en effet, la responsabilité d'anticiper et de proposer des solutions à très court et moyen termes.
Il doit, à court terme, assurer la continuité et l'accès aux soins et éviter l'inflation de déserts médicaux.
Il doit, à moyen terme, relancer l'attractivité de la médecine générale.
| Dominique TILMANS. |
Le Sénat,
A. Vu l'augmentation de l'âge moyen des médecins généralistes en activité particulièrement en milieu rural;
B. Vu le nombre important de départs à la pension prévus dans les dix années à venir;
C. Vu le nombre d'installations de médecins généralistes qui est inférieur aux départs;
D. Vu la féminisation croissante de la profession (60 à 70 % des médecins en formation sont des femmes) et la nouvelle génération de médecins revendiquant à juste titre un meilleur équilibre vie de famille et vie professionnelle;
E. Vu le système de santé belge qui privilégie l'hospitalocentrisme;
F. Vu la désaffection des étudiants en médecine pour la pratique de la médecine générale;
G. Vu l'avis de la commission de planification de septembre 2007 qui démontrait que pour la période allant de 2004 à 2006, par rapport aux quotas légaux, il manquait 230 candidats pour se lancer dans la formation en médecine générale. Les futurs spécialistes étaient, quant à eux 234 de trop.
H. Vu l'attractivité du milieu rural mise à mal par l'éloignement des structures médicales (hôpitaux, ...) et par le manque de facilités économiques, sociales, culturelles, ...;
I. Vu la faible densité de population du milieu rural;
J. Vu le manque d'intérêt des jeunes médecins pour les régions rurales;
K. Vu la charge et la complexité administrative qui ne fait qu'augmenter;
L. Vu l'augmentation des besoins liée notamment au vieillissement de la population;
M. Vu les exigences parfois excessives des patients, particulièrement pendant les gardes;
N. Vu la précarisation des patients dans certains quartiers;
O. Vu le sentiment d'insécurité dénoncé par de nombreux médecins généralistes, particulièrement lors des visites au domicile du patient;
P. Vu la pénurie estivale de médecins constatée cette année dans certaines régions excentrées (2) ;
Q. Vu les problèmes engendrés par la garde: horaire, stress, charge de travail, nombre insuffisant de médecins généralistes, perturbation de la vie familiale, patients inconnus, délai d'attente du SMUR ou son indisponibilité, ...;
R. Vu la répétitivité des gardes, problème majeur et paramètre fondamental dans le choix d'installation d'un jeune médecin généraliste;
S. Vu l'obligation inconditionnelle de se déplacer, empêchant parfois des fusions de rôle de garde étant donné les distances particulièrement grandes à couvrir;
T. Vu la perte de temps et d'efficacité engendrée par des déplacements trop longs lors des visites à domiciles lors des gardes;
U. Vu la spécificité de certaines zones, ce sont les cercles de médecins généralistes qui doivent proposer les adaptations nécessaires à l'organisation de la garde en fonction des conditions locales, de la population couverte et de la force de travail en médecine générale;
V. Vu la nécessité d'attirer des jeunes médecins dans les régions « déficitaires »;
W. Vu les objectifs du Fonds d'impulsion pour la médecine générale qui visent à stimuler les médecins généralistes à exercer ou à continuer d'exercer la médecine générale dans les zones à faible densité de médecins généralistes;
X. Vu la nécessité de revaloriser la fonction de médecin généraliste;
Y. Vu la responsabilité de l'État de maintenir des soins de première ligne de qualité et accessibles à tous;
AA. Vu la nécessité de mener une politique comportant des solutions à court et moyen termes;
AB. Vu que le politique doit, à court terme, assurer la continuité et l'accès aux soins et éviter l'inflation de déserts médicaux;
AC. Vu qu'il doit, à moyen terme, relancer l'attractivité de la médecine générale
demande au gouvernement:
I. À COURT TERME:
A. CADASTRE
— d'élaborer rapidement le cadastre des professions de santé qui permettra d'appréhender l'activité réellement exercée en Belgique par les médecins généralistes et spécialistes (3) ; il conviendrait d'établir des numéros INAMI différenciés en fonction du nombre de prestations réalisées sur une base annuelle.
B. RÉGULATION DES APPELS
1. D'accélérer la régulation des appels par le numéro unique 112 pour tous les appels de secours.
2. Dans l'attente de cette régulation, prévoir un dispatching central par numéro d'appel unique dans les régions et/ou provinces à faible densité médicale avec des expériences pilotes comme la province de Luxembourg.
3. De prévoir un médecin régulateur dans chaque équipe de régulation:
— qui renverrait plus adéquatement vers le SMUR/PIT, l'ambulance, le médecin généraliste de garde ou encore à la consultation du lendemain.
— qui soulagerait conséquemment la garde des MG qui n'auraient plus à répondre qu'à l'appel du MG régulateur pour résoudre une situation d'urgence médicalement justifiée.
C. MESURES SPÉCIFIQUES
1. De créer une version solo du Fonds d'impulsion pour la médecine générale afin de soutenir les pratiques solos.
2. De mettre en place un Impulseo à deux vitesses avec une intervention ciblée selon que l'installation a lieu dans un endroit très excentré des agglomérations (dans des villages) ou dans un endroit plus proche des commerces, écoles et hôpitaux pour ne pas laisser la partie de notre population qui est très « excentrée » sans réponse médicale.
3. De moduler la nécessité de déplacement du médecin généraliste selon des cas bien spécifiques pour tendre exclusivement vers la « visite à domicile opportune ».
4. De mettre en place une campagne de sensibilisation à l'adresse des patients leur indiquant que la visite à domicile ne devrait être réservée qu'aux situations sérieuses (vraies urgences, personnes âgées ou invalides, ....).
5. De développer le concept de « taxi social » qui amènerait les patients non motorisés ou précarisés vers le médecin de garde.
6. De soutenir les initiatives locales proposées par les cercles de médecins généralistes en fonction de leur bonne connaissance du terrain tels que:
— le soutien à la création de maison de garde (dans les zones où le nombre de médecins permet une telle organisation);
— le soutien à la création de maisons de médecins généralistes équipées qui seraient mises à la disposition du médecin généraliste qui débute ainsi que des médecins généralistes du cru afin de renforcer la collaboration.
7. De soutenir la mise sur pied d'incitants financiers à l'intention des médecins généralistes assistants qui effectueraient leurs gardes dans une zone présentant une faible densité médicale.
8. De prévoir, pour les médecins installés dans les zones à faible densité médicale, une taxation réduite ainsi qu'un allègement des charges sociales en particulier:
— pour les maîtres de stage afin de les inciter à accepter des stagiaires;
— pour le jeune médecin généraliste qui s'installe;
— pour le médecin généraliste qui a atteint l'âge de la retraite et qui poursuit son activité;
— pour les primes versées dans le cadre d'Impulseo I.
9. De diminuer drastiquement la charge administrative qui incombe au médecin généraliste.
10. D'améliorer la sécurité des praticiens:
— en permettant, par exemple, au médecin généraliste de refuser un appel et de le renvoyer vers le service 112 ou 101 lorsqu'il s'agit manifestement d'un cas d'agressivité ou de mise en danger (en attendant l'appel unique 112).
11. De s'accorder en collaboration avec les différents niveaux de pouvoirs (État, communautés, régions, provinces, communes, ...) sur une prise en charge des frais pour les étudiants qui effectuent leurs stages dans les zones à faible densité médicale (indemnités de logement et indemnités de déplacements).
II. À MOYEN TERME:
1. De revaloriser la fonction du médecin généraliste en lui redonnant la place qu'il mérite au centre du système de soins de santé.
2. D'identifier, à partir du cadastre, de manière régulière et en collaboration avec les cercles de médecine générale, les zones présentant une faible densité médicale qui devront faire l'objet de mesures ciblées et prioritaires. Des projections portant sur les départs à la retraite ainsi que sur le nombre minimum de médecins généralistes nécessaires pour assurer l'accès aux soins devront être réalisées, avec les cercles de médecine générale, par zone présentant une faible densité médicale.
3. De soutenir les centres de dispatching en intégrant à leurs équipes un ou plusieurs médecins (généralistes) afin de répondre aux situations qui réclament des conseils et des avis médicaux. Cela offrirait l'avantage d'une régulation des appels plus performante et moins onéreuse.
4. D'assurer une pleine continuité des soins de première ligne notamment en mettant en place un système de remplacement durant les week-ends ou en cas d'absence ou de maladie d'un médecin généraliste.
5. D'organiser, en collaboration avec les différents niveaux de pouvoirs (État, communautés, régions, provinces, communes, ...), un guichet unique à l'installation qui centraliserait l'information (aides publiques, lieu d'installation, ....) à l'adresse des jeunes médecins.
III. ÉTUDES
En concertation avec les communautés et les universités, de valoriser l'image de la médecine générale pour recréer l'enthousiasme et les vocations pour cette profession:
— par le biais de stages en MG pour tous les étudiants en médecine intervenant le plus tôt possible dans le cursus;
— par une intensification des cours portant sur l'urgence ainsi que sur la prévention et la gestion des conflits;
— par une réflexion visant à prévoir une indemnité identique, que l'on fasse son stage dans un hôpital ou chez un médecin généraliste.
8 décembre 2008.
| Dominique TILMANS Jacques BROTCHI Christine DEFRAIGNE Richard FOURNAUX. |
(1) Avis de la Commission de planification de septembre 2007.
(2) Voir l'article dans Le Soir du 30 juillet 2008, « Alerte à la pénurie estivale de médecins ».
(3) Voir la proposition de résolution (J. Brotchi) visant à procéder à un cadastre précis de l'activité réellement exercée par les médecins généralistes et spécialistes (4-432/1 - 2007/2008).