Sénat de Belgique

SESSION DE 2008-2009

9 FÉVRIER 2009

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes femmes

(Déposée par Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen)

DÉVELOPPEMENTS

Il ressort d'une enquête récente réalisée par le magazine Flair qu'en 2008, les femmes assument toujours davantage de tâches ménagères que les hommes, en particulier dès l'arrivée d'enfants au sein du couple. Les femmes qui cohabitent pendant cinq ans au maximum consacrent 16,52 heures aux tâches ménagères, leur partenaire masculin, 10,49 heures. La différence s'accroît au fur et à mesure que la cohabitation de l'homme et de la femme se prolonge. Après cinq ans de cohabitation, la femme consacre 21,50 heures au ménage, l'homme environ la moitié, c'est-à-dire 11,25 heures. Il est également important de noter que 73 % des personnes ayant répondu à l'enquête sont âgées de moins de 30 ans. Cette situation n'est donc pas celle des quadragénaires ou des quinquagénaires, mais celles de jeunes d'une vingtaine d'années vivant en couple.

Les résultats de cette enquête ne doivent pas étonner. Ils sont semblables à ceux d'autres enquêtes sur l'emploi du temps. Une vaste enquête sur l'emploi du temps a été réalisée en 2005 par la direction générale Statistique et Information économique (DG SIE) du SPF Économie. Des enquêtes similaires avaient été effectuées en 1999.

En ce qui concerne l'emploi du temps des hommes et des femmes, les conclusions sont similaires aux constatations de Flair. Les femmes âgées de 19 à 65 ans consacrent en moyenne dix heures de plus aux tâches ménagères et près de deux heures de plus aux soins aux enfants et à l'éducation que les hommes. Les hommes consacrent environ 9,30 heures de plus par semaine au travail rémunéré. La charge de travail totale des femmes dépasse celle des hommes de plus de deux heures. La charge de travail hebdomadaire des hommes âgés de 19 à 65 ans s'élève à 40,01 heures, celle des femmes, à 42,08 heures.

Cette répartition des tâches se reflète également dans un certain nombre de statistiques concernant l'insertion ou la non-insertion professionnelle — complète ou partielle — et la rémunération qui en découle.

1. Congés

La contribution considérablement plus importante de la femme aux tâches ménagères a pour conséquence qu'elle organise sa carrière différemment de l'homme — que ce soit volontairement ou non — en vue de concilier vie professionnelle et vie familiale. Elle fait un autre usage que l'homme des systèmes d'interruption de carrière rémunérée. C'est ce qui ressort du tableau ci-dessous.

Les tableaux ci-dessous nous apportent trois enseignements:

1. le nombre de personnes qui recourent aux différentes formes d'interruption de carrière — crédit-temps, congé parental, congé pour raisons médicales — est en augmentation;

2. proportionnellement, davantage d'hommes et de femmes choisissent de plus en plus de réduire pendant un moment leurs prestations plutôt que d'opter pour une interruption complète, même si l'interruption à temps plein est également en augmentation;

3. les hommes et les femmes prennent un crédit-temps à des moments différents de leur carrière, et pour des motifs différents. Les femmes prennent un crédit-temps et une interruption de carrière afin de mieux combiner vie professionnelle et vie familiale, essentiellement au début de leur carrière. Les hommes, par contre, en font usage afin de terminer leur vie professionnelle en douceur, donc en fin de carrière. L'interruption de carrière prise par les femmes qui souhaitent s'occuper des enfants et combiner travail et famille se manifeste par une augmentation des congés thématiques, comme les congés parentaux et les congés pour assistance médicale.

Tableau nº 1. Évolution du nombre d'hommes et de femmes prenant du crédit temps dans le secteur privé

Source: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, édition 2006.

Le tableau ci-dessus nous apprend que le nombre de personnes qui prennent un crédit-temps dans le secteur privé a quasiment triplé en trois ans. On note surtout une forte augmentation du crédit-temps à temps partiel. Les travailleurs qui interrompent leur carrière et ceux qui prennent un crédit-temps sont des femmes dans 62 % des cas et des hommes dans 38 % des cas.

Le plus grand groupe de personnes prenant un crédit temps se compose de jeunes femmes qui souhaitent travailler moins. Les hommes de plus de 50 ans constituent le deuxième plus grand groupe.

Tableau 2. Évolution du nombre de personnes optant pour une interruption de carrière totale ou une réduction des prestations par sexe et âge dans le secteur public

Source: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, édition 2006.

Ce qui est frappant, c'est le nombre très important d'agents du secteur public qui interrompent leur carrière. Contrairement à ce qui se passe dans le secteur privé, le nombre de travailleurs qui bénéficient d'une interruption de carrière diminue. Mais vu leur nombre très important, c'est sans doute normal. D'autres évolutions sont comparables à ce que l'on observe chez les travailleurs salariés.

L'interruption de carrière à temps plein est en perte de vitesse.

Plus de femmes que d'hommes optent pour une interruption de carrière à temps plein ou à temps partiel. Pour les prestations réduites, les différences sont considérables. Les femmes interrompent majoritairement leur carrière avant l'âge de cinquante ans tandis que les hommes font le contraire. Ils l'interrompent plutôt à partir de cinquante ans.

Tableau 3. Évolution du nombre et de la proportion des bénéficiaires d'un congé parental — ventilation en fonction du sexe et du type de congé

Source: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, édition 2006.

Tableau 4. Évolution du nombre et de la proportion de personnes prenant un congé d'assistance médicale — ventilation en fonction du sexe et du type de congé

Source: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, édition 2006.

Ces deux tableaux indiquent également de manière claire que les femmes interrompent plus souvent leur carrière afin d'assumer des tâches d'assistance. Les femmes représentent les trois quarts des personnes qui interrompent leur carrière pour prendre un congé parental, un congé pour soins palliatifs ou un congé d'assistance médicale. À peine un quart des hommes interrompent leur carrière pour ces raisons. Le succès croissant des formules d'interruption partielle s'observe aussi pour les congés thématiques, tout comme pour le crédit-temps.

2. Taux d'emploi

Des statistiques de l'INS montrent qu'en 2001, 92,82 % des hommes âgés de 25 à 49 ans exerçaient une activité professionnelle, contre 75,07 % des femmes.

Les femmes travaillent davantage à temps partiel que les hommes. En 2004, le taux de travail à temps partiel était de 41,5 % chez les femmes et de 7,0 % chez les hommes.

Source: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, édition 2006.

Les raisons pour lesquelles femmes et hommes travaillent à temps partiel sont différentes.

Le tableau ci-dessous montre que les principales raisons qui poussent les hommes à travailler à temps partiel sont le fait de ne pas trouver un emploi à temps plein (25,5 %), des raisons familiales ou personnelles autres (22,8 %) et des motifs autres (15,7 %). Pour les femmes, les principales raisons sont la prise en charge des enfants (28,4 %) et des raisons familiales ou personnelles autres (25,6 %). Viennent seulement ensuite le fait de ne pas trouver un emploi à temps plein (18 %) et les motifs autres (10,5 %).

Tableau 5. Ventilation des femmes et des hommes travaillant à temps partiel en fonction du motif de leur travail à temps partiel, 2004

Source: Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, Femmes et hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre, édition 2006.

3. La fracture salariale

En moyenne, les femmes gagnent moins que les hommes, ce qui s'explique notamment par le fait que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes. En travaillant à temps partiel, on perçoit évidemment un salaire mensuel ou annuel moins élevé qu'en travaillant à temps plein.

Ce que beaucoup de (jeunes) femmes perdent de vue, c'est que le travail à temps partiel a également un impact négatif sur l'évolution du salaire au fil des années. Les travailleurs à temps partiel acquièrent en effet moins d'ancienneté, ont souvent moins de chances d'obtenir une promotion, entrent moins en ligne de compte pour certains avantages extralégaux, etc.

Le Genderjaarboek 2006 MV United expose les facteurs qui sont responsables de la fracture salariale entre hommes et femmes. Au départ, la fracture salariale est estimée à 14 % et celle-ci augmente encore au fil du temps. Les hommes ayant six ans d'ancienneté perçoivent déjà un salaire de 28,7 % supérieur à leur salaire de départ, tandis que les femmes, au cours de cette même période, n'ont vu leur salaire augmenter que de 17,8 %.

Une autre manière de calculer la fracture salariale est de comparer la proportion d'hommes et de femmes dans la masse salariale avec leur proportion dans le total des jours prestés. En 2004, un montant total de 83 553 224 000 euros a été payé à titre de rémunération brute en Belgique. Les femmes ont perçu 36,16 % de ce montant, alors qu'elles ont presté 40,07 % de l'ensemble des heures de travail. La fracture salariale globale pour l'ensemble des travailleuses représentait ainsi 3,267 milliards d'euros.

Analysant la fracture salariale, le Genderjaarboek indique que celle-ci est essentiellement due à la représentation inégale des hommes et des femmes aux différents niveaux hiérarchiques. Les femmes n'obtiennent pas suffisamment de promotions. En outre, deux facteurs jouent également: elles n'exercent pas autant de fonctions dirigeantes et n'exercent pas les mêmes compétences budgétaires. En deuxième lieu vient l'expérience professionnelle. Les femmes gagnent moins parce qu'elles acquièrent en moyenne moins d'ancienneté. Ce dernier point renvoie aux points 1 et 2 qui font que les femmes, plus que les hommes, se retirent complètement ou partiellement du marché du travail.

4. Conséquences des choix de carrière

a) Sur la carrière et son évolution

L'interruption de carrière et le crédit-temps sont des pièges de l'inactivité.

Des études montrent que près de 50 % des travailleurs belges qui avaient interrompu leur carrière en 1999 avaient repris le travail trois ans plus tard. Moins de 50 % de ceux qui travaillaient à temps plein avant cette interruption ont recommencé une activité à temps plein. Cela signifie qu'après une interruption de carrière et un crédit-temps, les femmes ou bien se mettent à travailler à temps partiel, ou bien sortent définitivement du circuit du travail.

Le travail à temps partiel ou l'interruption de carrière a une incidence sur l'évolution de la carrière et a pour conséquence que les femmes peuvent faire valoir une ancienneté moindre. L'expérience professionnelle, la fidélité et l'investissement personnel qui sont supposés aller de pair avec un emploi à temps plein sont les facteurs objectifs qui entrent en ligne de compte dans le chef des employeurs en ce qui concerne les décisions dans le domaine des promotions.

Il ressort d'une étude de Elchardus & Smits de 2005 menée auprès de jeunes adultes âgés de 18 à 36 ans que l'incidence négative sur les possibilités de carrière est, avec une indemnité trop faible, la raison la plus citée pour justifier le non-recours au crédit-temps. En outre, ce sont surtout les personnes témoignant de moins d'ambition et d'un moindre investissement professionnel qui aspirent à prendre leur crédit-temps, alors que les personnes interrogées qui optent pour une progression régulière de leur carrière estiment que ce n'est pas compatible avec un crédit-temps.

b) Sur la pension

La pension est déterminée par quatre éléments:

1. l'activité professionnelle soumise à cotisation à la sécurité sociale;

2. la durée de la carrière et l'intensité du travail;

3. la rémunération ou les revenus professionnels fiscaux du travailleur indépendant;

4. l'assimilation de certaines périodes d'inactivité.

Du fait qu'elles travaillent à temps partiel, recourent à l'interruption de carrière et cessent leurs activités professionnelles, les femmes ne sont pas performantes en ce qui concerne les points 1, 2 et 4. En interrompant leur carrière, que ce soit avec ou sans compensation en termes de droits salariaux ou de pension, elles ratent des promotions et perçoivent donc un salaire inférieur à celui des hommes du même âge. C'est par suite de la combinaison de ces facteurs que leur pension est en moyenne inférieure à celle des hommes.

Il ressort des statistiques de l'Office national des pensions que la pension légale moyenne des femmes représente 65 à 72 % de celle des hommes. Lorsqu'on considère la moyenne de l'ensemble des pensions (pensions de retraite, pensions de survie, pensions de retraite et de survie, revenu garanti), on constate que les femmes perçoivent en moyenne une pension mensuelle de 830 euros contre 1 188 euros pour les hommes. La différence est encore un peu plus marquée dans le cas des pensions de retraite. En l'occurrence, la femme perçoit une pension de retraite moyenne de 812 euros par mois contre 1 363 euros pour un homme. Il existe également un écart dans la combinaison d'une pension de retraite et de survie, la pension moyenne s'élevant à 1 151 euros pour les femmes et à 1 212 euros pour les hommes. Même la garantie de ressources aux personnes âgées avantage les hommes par rapport aux femmes: 595 euros pour la femme, 718 euros pour les hommes. Seule la pension de survie est nettement plus élevée pour les femmes que pour les hommes, à savoir en moyenne 959 euros par mois contre 681 euros par mois pour les hommes (Source: SPF Sécurité sociale: Working Paper nº 6 « Cartographie des retraités belges. Partie 1: La protection offerte par la pension légale »).

Extrapolé aux différents régimes, cet écart selon les sexes s'accroît encore.

En 2004, la pension de retraite moyenne des pensionnés bénéficiant exclusivement d'une pension de travailleur salarié s'élevait à 1 035 euros par mois pour un homme isolé et à 536 euros par mois pour une femme. Au taux ménage, la pension basée sur la carrière de l'homme s'élevait à 1 346 euros, contre 644 euros pour une pension au taux ménage basée sur la carrière de la femme.

Dans le cas des travailleurs indépendants, la situation des femmes est carrément dramatique. Alors qu'en 2004, la pension moyenne d'un isolé s'élevait à 509 euros pour un homme, elle s'élevait à peine à 208 euros pour une femme. La pension au taux ménage basée sur la carrière de l'homme s'élevait à 759 euros par mois, celle basée sur la carrière de la femme atteignant à peine 256 euros.

Les femmes sont moins bien loties non seulement en matière de pension légale, mais aussi en matière de pensions complémentaires. On constate en effet que le nombre de femmes bénéficiant d'une pension complémentaire est moins élevé et que cette pension est en outre considérablement plus basse que celle des hommes.

Aujourd'hui, trois fois plus d'hommes que de femmes bénéficient d'une pension de retraite. Le nombre des retraités ayant une pension complémentaire atteint 42 % pour les hommes contre 15 % pour les femmes. La principale explication de cette importante différence entre hommes et femmes réside dans le fait que les femmes sont insuffisamment représentées dans les catégories de pensions les plus élevées. La relative absence des femmes au niveau de la pension complémentaire s'explique également par le fait que les femmes ont moins souvent une carrière complète que les hommes. Cinquante-six pour cent seulement des retraitées ont une carrière de plus de trente ans. Par comparaison, 97 % des hommes remplissent la condition des trente ans de carrière requis pour l'octroi d'une pension minimale. Autrefois, de nombreux plans de pension prévoyaient des conditions d'ancienneté strictes. Ces dernières expliquent pourquoi de nombreuses femmes aujourd'hui retraitées n'ont pas de pension complémentaire.

Le montant moyen de la pension complémentaire mensuelle atteint 208 euros pour les femmes contre 608 euros pour les hommes.

(Source: SPF Sécurité sociale, working paper nº 8, « Cartographie des retraités belges. Partie 2: Pensions du premier et du deuxième pilier chez les travailleurs salariés retraités »).

On pourrait penser que la situation des femmes va s'améliorer à l'avenir.

Aujourd'hui encore, on constate que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes et que ce sont encore elles qui réduisent ou cessent leurs activités professionnelles en début de carrière pour concilier leurs vies professionnelle et familiale. Cette situation aura pour conséquence que la pension légale des femmes restera inférieure à celle de leurs collègues masculins dans les années à venir.

Les chiffres ne sont pas plus encourageants pour la pension complémentaire.

Il ressort des réponses à des questions posées par Mme Annemie Turtelboom au cours de la précédente législature que, durant la période 2001-2005, sur tous les Belges qui ont constitué une pension complémentaire dans le cadre du troisième pilier, on relève 65 % d'hommes et 35 % de femmes. Cette répartition correspond le plus à la répartition entre hommes et femmes dans la catégorie d'âge des 38-47 ans. Pour la catégorie d'âge des 18-27 ans, parmi les Belges qui ont constitué une pension complémentaire, on relève 94 % d'hommes et 6 % de femmes. Pour la catégorie d'âge suivante des 28-37 ans, on relève 73 % d'hommes et 27 % de femmes.

Si on examine l'évolution sur cinq ans, on constate que la proportion d'hommes dans le groupe des épargnants augmente d'année en année. Chez les femmes, on constate la tendance inverse. Dans chaque catégorie, elles perdent du terrain. Si, en 2001, pour la catégorie d'âge des 38-47 ans, 37 % de tous les épargnants étaient des femmes, leur pourcentage ne s'élevait plus qu'à 35 % en 2005; pour la catégorie d'âge des 28-37 ans, on constate également une diminution de ce pourcentage qui passe de 29 % en 2001 à 25 % en 2005, tandis que pour la catégorie d'âge des 18-27 ans, le pourcentage de femmes qui s'élevait à 7 % en 2001, a augmenté soudainement pour atteindre 9 % en 2002, pour ensuite retomber à 5 % en 2005. (Source: Réponse à la question écrite nº 545 de Mme Annemie Turtelboom, Questions et Réponses, nº 51-155 du 26 février 2007, p. 30 001)

On retrouve le même type de proportions pour le deuxième pilier des pensions. En 2005, on constate que, sur les 2 011 326 personnes qui ont constitué une pension complémentaire par le biais d'une assurance-groupe ou d'une institution de fonds de pension, on relève 67,43 % d'hommes et 32,57 % de femmes. On constate que la proportion d'hommes augmente légèrement et que la proportion de femmes diminue faiblement durant la période 2001-2005.

Source: Question écrite nº 187 de Mme Turtelboom du 13 novembre 2006 (Questions et Réponses, nº 51-159 du 26 mars 2007, p. 30923)

Il ressort de ces chiffres qu'à politique égale, les femmes seront une nouvelle fois considérablement moins bien servies que les hommes au moment où elles toucheront leur pension, tant pour ce qui est de la pension légale que par ce qui est de la pension complémentaire.

Responsabiliser les femmes: une nécessité

Compte tenu de ces constatations, il est nécessaire que les autorités informent les femmes sur les conséquences de leurs décisions en matière de conciliation de leurs vies professionnelle et familiale et sur leurs droits de pension futurs, en ce qui concerne tant la pension légale que la pension complémentaire.

Il nous paraît opportun de mener une campagne de sensibilisation pour faire comprendre aux époux et aux cohabitants que les choix de réduction du temps de travail dans le cadre de congés thématiques ou de travail à temps partiel ne sont pas sans conséquence pour leur carrière et pour leurs droits sociaux, et en particulier les droits de pension.

La campagne de sensibilisation peut prendre la forme d'une campagne médiatique, mais il importe également d'informer systématiquement, par le biais de prospectus et de sites internet, les femmes enceintes et leurs partenaires ou les parents de jeunes enfants. Ces prospectus doivent être disponibles aux endroits où les femmes enceintes et les jeunes ménages se rendent régulièrement, comme chez le gynécologue, chez le médecin de famille, dans les magasins de vêtements pour enfants, etc.

Certaines familles éprouvent des difficultés à concilier travail et vie de famille. L'objectif ultime est qu'elles puissent en parler. La solution du problème ne doit pas nécessairement résider dans la réduction du temps de travail. L'aide aux travaux ménagers, l'accueil extrascolaire, etc. peuvent constituer une amorce de solution.

Nous souhaitons aussi renvoyer à d'autres initiatives que nous avons prises concernant cette thématique. La proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension (doc. nº 4-892/1) vise à communiquer chaque année à tous les Belges les droits de pension qu'ils se sont constitués et à les informer du montant futur de leur pension s'ils continuent à travailler. En cas de réduction du temps de travail, il sera également possible d'en connaître l'incidence sur les droits de pension. La communication annuelle de ces informations permettra aux hommes et aux femmes de réfléchir à leur pension future. Nous entendons instaurer ces communications annuelles à partir du premier emploi et aider ainsi les travailleurs à constituer à nouveau une pension suffisante au cours de leur carrière, par exemple en travaillant plus ou en étoffant la pension complémentaire pour compenser la perte au niveau de la pension légale.

Lorsqu'un ménage décide malgré tout de réduire son temps de travail — après, espérons-le, en avoir longuement discuté et en ayant à l'esprit les conséquences pour la carrière et pour les droits de pension du partenaire qui travaillera moins —, nous devons également faire en sorte de répartir les conséquences de cette décision entre les deux partenaires. Nous renvoyons à cet égard à notre proposition de loi relative à la répartition des droits de pension (doc. nº 4-964/1), en vertu de laquelle celui qui interrompt sa carrière et, ce faisant, se prive de droits de pension, reçoit des droits de pension à charge du partenaire qui continue de travailler à temps plein. Nous avons déposé une proposition de loi en faveur de ce principe, qui figure par ailleurs dans l'accord de gouvernement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Sénat,

A. considérant que les femmes interrompent leur carrière plus souvent que les hommes afin d'assumer des tâches d'assistance;

B. considérant que les femmes travaillent à temps partiel ou cessent de travailler plus fréquemment afin de s'occuper de la famille ou d'éduquer les enfants;

C. considérant que les jeunes femmes opèrent des choix de carrière en fonction de la combinaison du travail et de la vie familiale et, ce faisant, subissent naturellement une perte immédiate de revenus pour elles-mêmes et leur famille, mais ne songent pas ou pas suffisamment aux effets collatéraux pour la carrière et la constitution de la pension, tant légale que complémentaire;

D. considérant que les femmes bénéficient de pensions légales moins élevées. Les statistiques de l'Office national des pensions montrent que la pension moyenne des femmes s'élève à 65 à 72 % de celle des hommes;

E. considérant que les femmes se constituent moins que les hommes une pension complémentaire et que le montant de cette pension complémentaire est moins élevé que celle des hommes et ce, tant dans le deuxième que dans le troisième pilier de pension;

F. sachant qu'il est nécessaire de sensibiliser les femmes aux conséquences du travail à temps partiel ou de la renonciation à leur emploi pour leur avenir tant au niveau de la carrière que sur le plan de leurs droits sociaux;

Demande au gouvernement fédéral:

1. de sensibiliser les femmes et leurs partenaires, par le biais d'une campagne de sensibilisation, menée notamment dans les médias, aux conséquences pour la carrière et la pension de la réduction ou de la cessation de leurs activités professionnelles;

2. d'informer les personnes qui veulent prendre des congés thématiques tels qu'une interruption de carrière, un crédit-temps et un congé parental ou celles qui veulent travailler à temps partiel de l'incidence de cette réduction du temps de travail sur leur future pension.

28 janvier 2009.