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(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen en voor de Landsverdediging, zie stuk 4-1111/1.)
Mevrouw Els Schelfhout (CD&V), rapporteur. - Aangezien de commissie het vertrouwen schonk aan de rapporteur, wens ik toch even een woordje van uitleg te geven bij het tot stand komen, de context en de doelstellingen van de resolutie.
Ze is gebaseerd op twee voorstellen met betrekking tot non-proliferatie en nucleaire ontwapening en op de Conferentie over het Non-proliferatieverdrag in 2010. De voorstellen werden, gezien hun raakpunten, samengevoegd.
Het belang van nucleaire ontwapening en non-proliferatie is duidelijk.
De aandacht daarvoor wordt versterkt door de belangrijke hervormingen waarvoor de NAVO staat, door de intentie van de Amerikaanse president Obama en van zijn minister van Buitenlandse Zaken Hillary Clinton om aan te sluiten bij de internationale verdragen inzake nucleaire wapens, vermindering van strategische wapens en verbod op ontwikkeling van nieuwe kernwapens, en door de Non-proliferatieconferentie die zal plaatsvinden in 2010, het jaar waarin ons land het EU-voorzitterschap zal waarnemen.
Het Non-proliferatieverdrag streeft drie grote doelstellingen na: non-proliferatie, vreedzame toepassing van kernenergie en ontwapening. Deze drie doelstellingen zijn onlosmakelijk met elkaar verbonden. Civiel gebruik van atoomenergie is een onvervreemdbaar recht, op voorwaarde dat er geen proliferatie is.
Tijdens een voorbereidende conferentie in de lente van dit jaar zullen procedureregels en een agenda worden opgesteld om de deelnemende staten toe te laten hun verbintenis over de basisonderhandelingen na te komen, namelijk de evenwichtige voortzetting van de drie doelstellingen.
Het voorstel werd eenparig aangenomen door de aanwezige leden. Ik dank hen voor de constructieve samenwerking en voor het vertrouwen.
M. François Roelants du Vivier (MR). - Notre assemblée a toujours soutenu le gouvernement dans ses initiatives diplomatiques visant à promouvoir le désarmement nucléaire. D'ailleurs, chaque accord de gouvernement mentionne spécifiquement ce point.
En 2005, le Sénat avait adopté une résolution à la veille de la conférence du TNP. Il est important de renouveler cette démarche et de plaider afin que la conférence de 2010 soit un succès. Cette conférence doit favoriser un renforcement du TNP et permettre d'engranger un certain nombre d'avancées dans les différents traités à négocier.
Mme Temmerman et moi-même avons pris l'initiative de proposer un texte commun, afin de proposer des recommandations au gouvernement.
La nouvelle administration américaine a donné des signaux clairs de réengagement. Il nous appartient donc de travailler avec elle pour créer des convergences positives au sein de la communauté internationale.
Des avancées existent, certes insuffisantes. Il en faudra davantage sur la non-prolifération. Des mesures de surveillance de l'AIEA doivent être rendues obligatoires et devenir universelles. Je pense que la crise iranienne souligne une dimension devenue désormais une évidence, à savoir que le contrôle du cycle complet du combustible nucléaire présente une série de dangers que la communauté internationale doit affronter, surtout dans une région aussi volatile que le Proche et le Moyen-Orient.
La troisième conférence préparatoire du TNP en 2010 se tiendra au printemps 2009. Elle devra accoucher d'un certain nombre de règles de procédure et d'un agenda constructif, de façon à mener la négociation de fond qui reste la poursuite équilibrée et concrète des trois objectifs du TNP : la lutte contre la prolifération, les avancées dans le domaine du désarmement et l'usage contrôlé et transparent de l'énergie nucléaire.
La Belgique a toujours fait preuve d'un comportement constructif sur l'ensemble du dossier du désarmement. Elle pourra à nouveau démontrer tous ses talents et sa capacité à présenter des propositions. J'espère que notre assemblée a tenu son rang en restant vigilante sur ce dossier.
De heer Jurgen Ceder (VB). - Onze fractie zal zich onthouden bij de stemming over dit voorstel van resolutie.
Over een aantal punten zijn we het eens, meer bepaald wat het non-proliferatieverdrag betreft, maar wij delen niet de al te negatieve visie van de indieners wat het raketafweersysteem betreft.
M. Philippe Mahoux (PS). - Nous remercions Mme le rapporteur de la qualité de son rapport.
La négociation est tout à fait fondamentale. L'accession à la présidence des États-Unis d'un nouveau président permet d'espérer une relance de la négociation. Il faut rappeler que notre objectif final est la dénucléarisation.
Nous soutiendrons cette résolution.
M. Josy Dubié (Ecolo). - Nous félicitons Mme Temmerman et M. Roelants du Vivier d'avoir proposé cette résolution que nous soutiendrons.
Pour nous, le traité de non-prolifération est un traité fondamental. Voté en 1968, force est de reconnaître qu'il est aujourd'hui pratiquement bloqué.
Je voudrais quand même souligner que la Belgique serait plus crédible si elle respectait elle-même le traité pour lequel elle demande aux autres pays des avancées. Je rappelle en effet que l'article 2 du traité dont nous parlons dispose que « Tout État non doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité - c'est le cas de la Belgique - s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement, ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires (...) ; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs (...) ».
Quiconque est un peu au fait de la situation sait que nous ne respectons pas cette disposition puisque nous stockons sur notre territoire, à Kleine Brogel, des armes nucléaires américaines, ce qu'interdit expressément l'article 2 du traité de non-prolifération atomique.
Nous sommes bien sûr satisfaits que cette résolution vise à faire pression sur notre gouvernement pour qu'il demande à d'autres de débloquer ce traité. Effectivement, nous sommes aujourd'hui confrontés à de graves problèmes en matière d'armement nucléaire. Rappelons que l'équilibre de la terreur, qui a prévalu pendant des années et qui a en quelque sorte permis de préserver la paix, est aujourd'hui de plus en plus menacé, tout d'abord parce que certains pays, notamment les États-Unis, sont en train de mener des recherches sur les « mini-nukes », c'est-à-dire des bombes atomiques miniaturisées, qu'ils comptent utiliser sur des champs de bataille de manière conventionnelle. Cela reviendrait à banaliser carrément les armes nucléaires, alors que la puissance de ces bombes est largement supérieure à celle de la bombe d'Hiroshima.
Si nous voulions être vraiment crédibles, nous aurions intérêt à exiger d'abord et avant tout de notre gouvernement qu'il applique enfin l'article 2 de ce traité de non-prolifération et qu'il fasse en sorte que les armes nucléaires stockées à Kleine Brogel quittent notre territoire.
-De bespreking is gesloten.
-De stemming over het voorstel van resolutie in zijn geheel heeft later plaats.