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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 22 JANVIER 2009 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Demande d'explications de M. Josy Dubié au premier ministre sur «le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël» (nº 4-673)

M. le président. - M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, répondra.

M. Josy Dubié (Ecolo). - Selon des sources concordantes, des aéroports belges serviraient de plaque tournante pour l'acheminement vers Israël d'armes et de munitions en provenance des États-Unis. L'aéroport de Bierset serait principalement concerné mais il n'est pas exclu que d'autres aéroports belges soient également impliqués.

Qu'en est-il réellement ?

Le ministre peut il confirmer cette information et, le cas échéant, donner des détails ?

Par ailleurs, la Belgique a-t-elle délivré des licences d'exportations pour des armes et des munitions à destination d'Israël depuis janvier 2008 ?

Si oui, quelles sont depuis début décembre 2008 la quantité et la nature des armes et des munitions ainsi livrées et passées en transit par la Belgique ?

Dans l'affirmative, ce transit d'armes et de munitions ne contrevient-il pas au Code de conduite de l'Union européenne en matière d'armes et de munitions qui a force de loi en Belgique et qui énonce qu' « un permis de transit est refusé lorsqu'il existe suffisamment d'indications à l'égard du pays destinataire que l'exportation ou le transit y contribuera à une violation flagrante des droits de l'homme » ou que « l'exportation provoque ou prolonge des conflits armés » ?

Vu les événements des dernières semaines à Gaza et en Palestine, cela me semble totalement d'application.

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre. - Je vous lis la réponse du premier ministre.

Le Code de conduite de l'Union européenne pour l'exportation d'armes et de matériel militaire a été incorporé dans la loi belge sur l'importation, l'exportation et le transit d'armes et de matériel militaire.

Cette loi est applicable sur les exportations partant de la Belgique de même que sur le transit, c'est-à-dire le transport via la Belgique impliquant un changement de moyen de transport. Ces transactions sont donc soumises à une licence d'exportation.

La compétence en matière d'exportation, importation et transit d'armes et de matériel militaire a été régionalisée en 2003, à l'exception de transactions de la Défense et de la Police fédérale.

Toute information statistique concernant le nombre de transactions de la Belgique vers Israël devrait être obtenue auprès des autorités régionales compétentes.

Je présume qu'il n'y a pas eu de licences fédérales accordées en 2008 pour des exportations de la Défense ou de la Police fédérale.

M. Josy Dubié (Ecolo). - Je sais que nous vivons dans un pays surréaliste mais cette réponse n'en est pas moins incroyable.

Si j'ai posé ma question au premier ministre, c'est évidemment pour obtenir une réponse qui concerne l'ensemble des régions. Je n'ignore pas que la matière est régionalisée mais je sais aussi qu'un article prévoit que lorsque des exportations d'armes sont de nature à mettre en cause la politique étrangère de la Belgique, il faut obtenir l'accord préalable du ministre des Affaires étrangères.

Je poserai donc à nouveau ma question la semaine prochaine, en me fondant sur cet article, à moins que le ministre des Affaires étrangères ne nous dise que l'envoi d'armes en Palestine ou en Israël ne contrevient pas à cette disposition, laquelle a été incorporée, le secrétaire d'État vient de le dire, dans la loi belge et prévoit l'interdiction d'exportation d'armes lorsque celle-ci risque de provoquer ou de prolonger des conflits armés.