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M. Richard Fournaux (MR). - On parle depuis longtemps déjà de la restructuration de La Poste. Depuis peu, en Belgique, un ministre a cette compétence dans ses attributions. C'est la raison pour laquelle je me permets de vous poser cette question, monsieur le ministre.
Je suis fréquemment intervenu, comme d'autres d'ailleurs, à la Chambre, au Sénat et en tant que bourgmestre, sur la libéralisation de La Poste. L'impression qui prédomine dans un pays comme le nôtre est double. D'un côté, il semble y avoir, chaque trimestre ou semestre, une avancée dans cette restructuration, sans que l'on comprenne quel sera le point ultime.
Si les initiés connaissent les objectifs et la réalité à terme de la restructuration de La Poste, ce n'est pas aussi clair pour la population et les mandataires locaux.
On peut également comparer la situation belge à celle d'autres États de l'Union.
Si l'Europe a décidé de libéraliser le marché postal, il existe néanmoins différentes méthodes d'appréhender cette libéralisation. Certains pays ont ainsi pris des mesures visant à réguler ou à encadrer la libéralisation de la poste en vue de continuer à garantir un service public à l'ensemble des citoyens. Vous savez que la Belgique compte de nombreuses zones rurales où la densité de population est particulièrement faible, et il n'est certainement pas facile de maintenir l'obligation de service public dans l'ensemble du pays.
En tant que nouveau ministre, ne pensez-vous pas qu'il serait temps de mener un débat public sur la restructuration de La Poste et de connaître les intentions du gouvernement au sujet d'un éventuel encadrement de cette libéralisation ? Un véritable débat public permettra d'informer la population des enjeux à terme et des objectifs poursuivis par cette libéralisation.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. - Comme vous, monsieur Fournaux, je trouve que ce débat doit être public.
Au cours de sa dernière réunion de l'année 2008, le gouvernement a fixé les conditions dans lesquelles le marché postal sera libéralisé au 1er janvier 2011. L'objectif principal est de parvenir à une libéralisation du marché postal permettant de garantir la continuité du service universel à un coût acceptable et, surtout, la pérennité de La Poste en tant que prestataire de ce service universel. Les conditions fixées devraient permettre à La Poste de concurrencer les nouveaux arrivants sur le marché.
Je voudrais rappeler les lignes de force de cette décision.
La Poste sera désignée pour une période de six à huit ans pour prester le service universel, ce qui permettra d'assurer la continuité de ce service. Ensuite, le prestataire du service universel sera désigné pour des périodes de dix ans.
Les nouveaux opérateurs devront s'engager à couvrir 80% du territoire de chacune des trois régions du pays dans les cinq ans, avec une fréquence de distribution de deux fois par semaine après deux ans. En outre, ils devront appliquer un tarif uniforme pour chacun de leurs clients sur l'ensemble du territoire couvert, afin de garantir une concurrence équitable entre La Poste et les nouveaux arrivants et d'éviter que la concurrence ne se concentre uniquement sur les zones les plus rentables. Ces conditions sont conformes au prescrit de la directive postale européenne, évitant ainsi toute insécurité juridique.
Afin d'éviter une concurrence basée sur les conditions de travail, les personnes employées à la collecte, au tri et à la distribution du courrier devront être sous contrat de travail.
Je suis persuadé que ces mesures rencontreront les objectifs de concurrence équitable et de pérennité du service universel que le gouvernement s'était fixés. Ces principes devront être traduits en textes de loi dans les prochains mois et feront l'objet d'un débat parlementaire.
J'en viens aux restructurations en cours à La Poste. Il est inexact de dire qu'elles ont lieu au coup par coup. Toutes les mesures mises en place par La Poste pour assurer sa survie dans un marché libéralisé font partie intégrante du plan stratégique défini par l'entreprise en vue de la libéralisation du marché. Ces changements, importants pour La Poste, sont néanmoins d'envergure et je comprends qu'ils suscitent de nombreuses interrogations auxquelles nous essayons de répondre de manière efficace.
La restructuration du réseau de points de vente, par exemple, est annoncée de longue date et continue à être mise en place selon les principes repris dans le contrat de gestion. Elle mènera à terme à un réseau de points de vente constitué de 650 bureaux de poste et de 650 points Poste comme cela a toujours été annoncé. Pour votre information, mais je n'ai pas vérifié les chiffres, La Poste compte encore aujourd'hui quelque 800 bureaux de poste.
La Poste mène ces restructurations en concertation permanente avec les partenaires sociaux et sans licenciements secs. Cette volonté de l'entreprise et l'ampleur des changements peuvent expliquer que ces plans trouvent régulièrement un écho dans la presse. Ils sont néanmoins la traduction continue du plan stratégique de l'entreprise.
Pour conclure, ce plan, qui tient compte des conditions de concurrence équitable dont je viens de parler, est indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise et du service universel. Ce plan, qui est mis en place, je le rappelle, en concertation avec les partenaires sociaux et sans licenciements secs, est la meilleure garantie pour la survie à long terme de La Poste.
M. Richard Fournaux (MR). - Je remercie le ministre de la qualité de sa réponse.
Je puis vous assurer, monsieur le ministre, que sur le plan local, et vous pouvez le vérifier à votre niveau, on a plutôt impression de mesures au coup par coup : la dimension d'un plan véritablement stratégique n'apparaît pas clairement car on ne connaît pas les aboutissants de celui-ci. Je pense que vous devriez veiller à une meilleure communication. Cela vaut tant pour La Poste que pour le gouvernement.
Par ailleurs, nous sommes consultés non seulement par des habitants, mais également par des membres du personnel. Vous avez dit que la restructuration était réalisée en concertation avec les organisations syndicales. Il serait utile de renforcer la communication à ce niveau car nous avons constaté que ces organisations avaient l'impression de ne pas être associées à la restructuration en cours.
M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles. - Je retiens le bon conseil que vous me donnez d'améliorer la communication.